La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs

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Total Pages : 832 pages
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Book Synopsis La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs by : Delphine Cousin-Leray

Download or read book La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs written by Delphine Cousin-Leray and published by . This book was released on 2005 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs vise, d'une part à faire le point sur le droit applicable à la situation du mineur victime de violences sexuelles, d'autre part, à une réflexion prospective quant à l'émergence d'un droit pénal de l'enfance, in fine, d'un droit de l'enfance. En effet, et si parler de protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs semble évoquer en premier lieu l'étude du droit répressif des violences sexuelles appliqué au mineur, la problématique dépasse largement cette seule perspective, en ce qu'elle renvoie à la fonction protective de la loi pénale, et à la notion d'intérêt protégé dont relèvent les acceptations d'intégrité sexuelle et de minorité. Dès lors, le domaine de réflexion s'élargit, pour considérer, en plus du strict droit pénal de fond, l'ensemble des dispositifs concourant à la réalisation de l'impératif de protection de l'intégrité sexuelle des mineurs, interrogeant sur leurs interactions. Dans cette perspective, la question de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs se pose comme lieu privilégié d'une réflexion sur l'évolution du droit pénal, de la matière pénale, mais également de la justice pénale des mineurs, dont elle suggère la novation en permettant de dégager les critères de structuration d'un droit pénal de l'enfance. En ce sens, l'étude pose, d'une part, la nécessité d'une construction législative depuis des intérêts protégés clairement identifiés, d'autre part, un critère unique de reconstruction de la matière et des domaines qui s'y rapportent, tenant à la vulnérabilité du sujet concerné : le mineur.

La protection pénale de l'intégrité physique du mineur en droit comparé français-béninois

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Total Pages : 412 pages
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Book Synopsis La protection pénale de l'intégrité physique du mineur en droit comparé français-béninois by : Chantal-Ange Boussari

Download or read book La protection pénale de l'intégrité physique du mineur en droit comparé français-béninois written by Chantal-Ange Boussari and published by . This book was released on 1995 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intégrité physique de la personne, c'est la plénitude du corps humain, j'entends la tête, le tronc, les membres... Appliquée à l'enfant mineur, cette définition exclut toute atteinte qui abimerait le corps du mineur. Consacrer une thèse à la protection pénale de l'enfant est sans doute une gageure si l'on considère le nombre de travaux du genre et si l'on a vécu mon expérience. L'enfant est en danger permanent aussi bien dans la société béninoise que dans la société française quelle que soit la classe sociale considérée. Quelles solutions apportent ces deux sociétés à la question de l'enfance ? Quelles répercussions internationales peuvent avoir leurs réponses ? Quoi penser de l'avenir de la solution à la question enfantine ?

L'adaptation du droit pénal à la protection du mineur victime d'infractions sexuelles

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Total Pages : 440 pages
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Book Synopsis L'adaptation du droit pénal à la protection du mineur victime d'infractions sexuelles by : Issa Almakhoul

Download or read book L'adaptation du droit pénal à la protection du mineur victime d'infractions sexuelles written by Issa Almakhoul and published by . This book was released on 2009 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mineur victime d’infractions sexuelles devrait disposer d’un droit penal qui a la capacite de le proteger specifiquement et suffisamment en raison de sa situation particuliere. Ainsi, l’importance des textes adaptes du droit penal a la protection du mineur victime ne doit pas etre minoree. L’interet de notre demarche consiste a verifier comment la minorite de la victime pourrait influer sur le contexte de droit penal pour mettre en coherence la protection du mineur dans un systeme juridique penal adapte. Est-ce que les regles substantielles et procedurales des infractions sexuelles non specifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d’autres termes, les regles de protection d’un adulte victime de l’infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s’appliquant au mineur victime, ou a defaut, ce dernier aurait-il besoin d’autres types de regles ? Comment pourrions- nous fixer ces regles specifiques ? A travers une methode de confrontation entre la protection specifique d’un mineur victime d’infractions sexuelles et la protection generale de celui-ci, nous souleverons deux questions principales concernant l’adaptation du droit penal a la protection du mineur victime : l’une concernant l’adaptation du droit penal par l’amenagement des regles substantielles. Ainsi, la minorite de la victime pourrait devenir un element constitutif de l’infraction sexuelle. Et l’autre concernant l’adaptation du droit penal par la personnalisation des regles procedurales. Ainsi, les procedures penales devraient s’orienter vers l’organisation de l’assistance authentique d’un mineur victime, ce dernier etant perçu comme sujet d’une veritable protection. Le droit français, longtemps precurseur en matiere de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd’hui un nouveau modele de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d’infractions sexuelles.

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Affaire X et Y contre Pays-Bas

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Total Pages : 196 pages
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Book Synopsis Affaire X et Y contre Pays-Bas by : European Court of Human Rights

Download or read book Affaire X et Y contre Pays-Bas written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 1989 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Publications de la Cour européenne des droits de l'homme

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Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.X/5 (4 download)

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Book Synopsis Publications de la Cour européenne des droits de l'homme by :

Download or read book Publications de la Cour européenne des droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1989 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Violence Juvénile

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ISBN 13 : 9783930982813
Total Pages : 844 pages
Book Rating : 4.9/5 (828 download)

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Book Synopsis Violence Juvénile by : Frieder Dünkel

Download or read book Violence Juvénile written by Frieder Dünkel and published by . This book was released on 2003 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Protecting children from sexual violence

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287174059
Total Pages : 358 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

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Book Synopsis Protecting children from sexual violence by : Council of Europe

Download or read book Protecting children from sexual violence written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2011-04-05 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Protecting children from sexual violence - A comprehensive approach is a collection of highly readable expert papers for both child professionals and the general public. It is divided into five parts, presenting a European overview and covering the existing legal frameworks; abuse prevention and reporting; rehabilitation and social reintegration of victims; sexual violence on the Internet; and public and private partnerships against abuse. It also sheds light on the little-known problem of children who are sexually abusing other children.In addition to providing thorough information on the many facets of this complex subject, this publication also highlights new concepts, facts and recommendations. Foremost is the significant lack of data on the prevalence and nature of sexual violence in Europe, underscoring the need for co-ordinated pan-European research and information gathering, which are vital to effective policy making and programme design. It also sounds the alarm for urgent co-ordinated action in various fields to drastically improve child protection through awareness raising; targeted and specialised training, intervention and therapy programmes; sex education in schools; responsible family attitudes; and justice systems with tighter abuse laws and which take account of children's special needs as reliable witnesses.Protecting children from sexual violence is published as part of the Council of Europe campaign to stop sexual violence against children. The hope is that this publication will inspire judges, the police, educators, governments, the media and legislatures to join the campaign and expose, demythify and take concerted action to combat sexual violence against children, a phenomenon that affects as many as 20% of children in Europe.

Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180024
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

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Book Synopsis Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice by : Council of Europe

Download or read book Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.

Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)

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Total Pages : 552 pages
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Book Synopsis Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) by : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)

Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 2003 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Child Abuse

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Total Pages : 38 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Child Abuse by : Renaud Villé

Download or read book Child Abuse written by Renaud Villé and published by . This book was released on 1995 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annuaire Europeen 1990 - European Handbook 1990

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792313953
Total Pages : 1020 pages
Book Rating : 4.3/5 (139 download)

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Book Synopsis Annuaire Europeen 1990 - European Handbook 1990 by : G. Adinolfi

Download or read book Annuaire Europeen 1990 - European Handbook 1990 written by G. Adinolfi and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1992-06-18 with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

Gender Matters

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287163936
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.1/5 (639 download)

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Book Synopsis Gender Matters by : Dennis van der Veur

Download or read book Gender Matters written by Dennis van der Veur and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.

La circoncision rituelle

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ISBN 13 :
Total Pages : 406 pages
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Book Synopsis La circoncision rituelle by : Vincente Fortier

Download or read book La circoncision rituelle written by Vincente Fortier and published by . This book was released on 2016 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'elle touche à l'enfant, à son corps mais aussi à sa liberté, parce qu'elle implique d'ouvrir la discussion à propos d'une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées, parce qu'elle remet en cause, peu ou prou, les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs fils, la question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. L'ouvrage est le fruit d'une réflexion née de la rencontre de multiples regards. Les contributions de juristes de onze pays différents constituent le cour de cette publication qui présente une riche et nécessaire mise en perspective interdisciplinaire sur le sujet. C'est un apport incontournable pour prendre la pleine mesure de ce qui se joue dans le rituel de la circoncision. Conscients des enjeux de droit, de vérité qui traversent la thématique et soucieux de les prendre en compte quelle que soit leur discipline, les auteurs déploient leurs analyses dans une perspective ouverte à l'Autre [Payot]

Murder, Manslaughter and Infanticide

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Publisher : The Stationery Office
ISBN 13 : 0102943680
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.1/5 (29 download)

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Book Synopsis Murder, Manslaughter and Infanticide by : Great Britain: Law Commission

Download or read book Murder, Manslaughter and Infanticide written by Great Britain: Law Commission and published by The Stationery Office. This book was released on 2006-11-29 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.

Charte sociale européenne (revisée): Bulgarie, Chypre, Estonie, France, Irlande

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287155382
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.1/5 (553 download)

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Book Synopsis Charte sociale européenne (revisée): Bulgarie, Chypre, Estonie, France, Irlande by : Comité européen des Droits sociaux

Download or read book Charte sociale européenne (revisée): Bulgarie, Chypre, Estonie, France, Irlande written by Comité européen des Droits sociaux and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Criminal Code Act

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Publisher : "Издательство ""Проспект"""
ISBN 13 : 5392081606
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.3/5 (92 download)

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Book Synopsis Criminal Code Act by : Australia

Download or read book Criminal Code Act written by Australia and published by "Издательство ""Проспект""". This book was released on 2015-11-25 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRIMINAL CODE ACT Act No. 12 of 1995 as amended This compilation was prepared on 29 July 2011 taking into account amendments up to Act No. 80 of 2011 The text of any of those amendments not in force on that date is appended in the Notes section The operation of amendments that have been incorporated may be affected by application provisions that are set out in the Notes section Prepared by the Office of Legislative Drafting and Publishing, Attorney-General’s Department, Canberra