La Protection Et La Tutelle Des Enfants Naturels

Author : Axelle Paris-Hardy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)

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Download or read book La tutelle des enfants naturels aux XVIIIe et XIX e siècles written by Axelle Paris-Hardy and published by . This book was released on 2010 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE PRESENTE A POUR OBJECTIF DE DETERMINER LES SPECIFICITES DE L'INSTITUTION TUTELAIRE LORSQU'ELLE EST APPLIQUEE AUX ENFANTS NES HORS MARIAGE A UNE EPOQUE OU LA PROTECTION DE L'ENFANT NATUREL MINEUR NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AU XVIIIe COMME AU XIXe SIECLE, LES ENFANTS NATURELS, DONT LA CONDITION JURIDIQUE EST INFERIEURE A CELLE DES ENFANTS LEGITIMES, SONT TITULAIRES D'UN CERTAIN NOMBRE DE DROITS, MAIS SONT DURANT LEUR MINORITE FRAPPES, COMME CES DERNIERS, D'UNE INCAPACITE D'EXERCICE PLUS OU MOINS ETENDUE. L'ORGANISATION D'UNE TUTELLE POUR LES ENFANTS NATURELS EST POURTANT LARGEMENT MECONNUE SOUS L'ANCIEN REGIME : FACE A L'INSUFFISANCE DES ELEMENTS NORMATIFS ET AU SILENCE DE LA PLUPART DES AUTEURS, SEULE LA RECHERCHE PUIS L'ANALYSE D'ACTES DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE PERMET DE METTRE EN EVIDENCE LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION DE LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS AU XVIIIe SIECLE. AU XIXe SIECLE, LES SPECIFICITES DE LA TUTELLE APPLIQUEE AUX ENFANTS NES HORS MARIAGE SONT ENONCEES PAR LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE : L'ADAPTATION AUX ENFANTS NATURELS, JURIDIQUEMENT EXCLUS DE LA FAMILLE, DES REGLES PREVUES PAR LE CODE CIVIL POUR LES ENFANTS LEGITIMES SOULEVE D'IMPORTANTES DISCUSSIONS, ET ENGENDRE DES INCERTITUDES, AUXQUELLES LE LEGISLATEUR NE MET FIN QU'EN 1907.