La protection du patrimoine architectural et le droit de l'urbanisme

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Total Pages : 149 pages
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Book Synopsis La protection du patrimoine architectural et le droit de l'urbanisme by : Benoît Pelisson

Download or read book La protection du patrimoine architectural et le droit de l'urbanisme written by Benoît Pelisson and published by . This book was released on 1987 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine

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Total Pages : 284 pages
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Book Synopsis La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine by : Olivier Bonneau

Download or read book La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine written by Olivier Bonneau and published by . This book was released on 2011 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse, portant sur la protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine obéit à une construction simple et claire (Partie I : les normes de protection du patrimoine et, partie II : leur sanction aux travers des procédures d'autorisation et de déclaration des travaux). Elle se propose de revenir sur l'analyse de la protection du patrimoine architectural par les droits de l'urbanisme et du patrimoine en vue de mettre en lumière les grands équilibres, tant entre les nombreux instruments juridiques spécifiques qui existent à cette fin qu'entre les acteurs qui y concourent (Etat et collectivités territoriales). Sa dimension professionnelle assumée (thèse financée par le dispositif CIFRE et réalisée au sein d'un cabinet d'avocats) lui permet de renforcer l'analyse juridique classique au moyen d'illustrations tirées de la pratique quotidienne de ces deux droits et, le cas échéant, de formuler des propositions d'amélioration des dispositifs existants. Elle s'emploie également à souligner le deséquilibre de la protection de l'esthétique sur le territoire français entre les centres historiques, très protégés et les périphéries urbaines, souvent laissées à l'abandon. Unanimement saluée par le jury comme présentant un réel intérêt scientifique en raison de l'éclairage précieux et inédit qu'elle apporte sur la question, cette thèse a fait l'objet d'une autorisation de publication en l'état.

L'urbanisme et la protection des sites

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Publisher : Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

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Book Synopsis L'urbanisme et la protection des sites by : Jean-Benoit Bleyon

Download or read book L'urbanisme et la protection des sites written by Jean-Benoit Bleyon and published by Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence. This book was released on 1979 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Patrimoine architectural, urbain et paysager

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296321062
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)

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Book Synopsis Patrimoine architectural, urbain et paysager by :

Download or read book Patrimoine architectural, urbain et paysager written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-06-01 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et l'association patrimoine rhônalpin. La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel sont devenues une préoccupation de plus en plus partagée par les pouvoirs publics. Une double évolution se perçoit : longtemps demeurée élitiste, la protection du patrimoine s'est démocratisée. Longtemps demeurée étatiste, elle commence à se décentraliser. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sont une traduction de ce double mouvement.

La protection du patrimoine architectural contemporain

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296454070
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)

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Book Synopsis La protection du patrimoine architectural contemporain by : Line Touzeau

Download or read book La protection du patrimoine architectural contemporain written by Line Touzeau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-03-01 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.

L'Urbanisme et la protection des sites

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis L'Urbanisme et la protection des sites by : Jean-Benoît Bleyon

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Le Patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation

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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le Patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation by : Michel Doublon

Download or read book Le Patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation written by Michel Doublon and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine

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Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281127232
Total Pages : 455 pages
Book Rating : 4.1/5 (272 download)

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Book Synopsis Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine by : Pascal Planchet

Download or read book Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine written by Pascal Planchet and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2009 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.

L'urbanisme et la protection des sites

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402466936
Total Pages : 191 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

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Book Synopsis L'urbanisme et la protection des sites by : Jean-Benoit Bleyon

Download or read book L'urbanisme et la protection des sites written by Jean-Benoit Bleyon and published by FeniXX. This book was released on 1979-01-01T00:00:00+01:00 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Modern Architecture in Historic Cities

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 113473266X
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.1/5 (347 download)

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Book Synopsis Modern Architecture in Historic Cities by : Sebastian Loew

Download or read book Modern Architecture in Historic Cities written by Sebastian Loew and published by Routledge. This book was released on 2003-09-02 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modern Architecture in Historic Cities illustrates why France has been so successful in combining conservation and modernity, and points to important lessons for other countries which can be drawn from the French experience. Beginning with an empirical review of particular events which have affected attitudes towards heritage in France, this book highlights the continuity in French thinking and the longstanding role of the French government as patron and leader. Planning, conservation and design control legislation are examined, highlighting the range of instruments available to government in order to influence results and enhance the role of the architectural profession.

Droit de cité pour le patrimoine

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Publisher : PUQ
ISBN 13 : 2760537560
Total Pages : 458 pages
Book Rating : 4.7/5 (65 download)

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Book Synopsis Droit de cité pour le patrimoine by : Jean-Michel Leniaud

Download or read book Droit de cité pour le patrimoine written by Jean-Michel Leniaud and published by PUQ. This book was released on 2013-08-21T00:00:00-04:00 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On a écrit en substance que le patrimoine résulte du sacrifice que l’on consent en vue de sa sauvegarde (André Chastel). Est-ce aussi simple ? La conservation ne résulte pas d’un troc, financièrement traduit ou non, contre une parcelle de modernité. Car le patrimoine ne relève pas du luxe inutile. L’approche protéiforme qui est ici adoptée suggère une réalité plus complexe. L’histoire confirme la succession des hasards et des survies inattendues, la brutalité des conflits entre les forces de destruction et l’aspiration poétique à rendre le temps immobile, la récurrence des utopies nourries de nostalgies. Peu à peu, un habitus patrimonial s’est composé, fait de donquichottisme sans espoir mais combatif, d’habileté à prendre la faveur de la vague, de prescience de l’avenir. Pour quels enjeux plaide-t-il ? Pour que, dans la cité, une place soit faite à l’héritage, pour que le territoire, propriété collective par excellence, cesse d’être altéré par un processus qui semble irréversible, pour qu’à la paresse, à l’égoïsme et à l’idéologie qui ruinent peu à peu les conditions de notre-être-ensemble-dans-la-durée succède un nouveau type de rapport à la nature et aux choses du passé. Dans une trentaine de textes ici rassemblés, dont ­certains inédits, Jean-Michel Leniaud expose ce point de vue. Aux côtés de la modernité, de l’hygiène, de la sécurité et du rendement, le patrimoine a aussi droit de cité.

Patrimoine Architectural, Sites Et Pay

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ISBN 13 : 9782802763093
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (63 download)

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Book Synopsis Patrimoine Architectural, Sites Et Pay by : MORAND-DEVILLER GIFREU FONT

Download or read book Patrimoine Architectural, Sites Et Pay written by MORAND-DEVILLER GIFREU FONT and published by . This book was released on 2018-12-19 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France

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Author :
Publisher : Direction Des Journaux Officiels
ISBN 13 :
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Protection du patrimoine historique et esthétique de la France by : France

Download or read book Protection du patrimoine historique et esthétique de la France written by France and published by Direction Des Journaux Officiels. This book was released on 1991 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine

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Publisher :
ISBN 13 : 9782297038690
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.0/5 (386 download)

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Book Synopsis L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine by : Mireille Monnier

Download or read book L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine written by Mireille Monnier and published by . This book was released on 2013-10-15 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection. Cet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du XXIe siècle parce qu'il s'inscrit dans une problématique plus large de responsabilité sociétale qui englobe le concept de développement durable. Les pouvoirs publics ont pris en compte cette dimension en renforçant l'approche protectrice du droit de l'urbanisme. Ce droit public permet d'assurer la protection d'un patrimoine conçu comme une chose, au-delà des règles de la propriété, qui constitue un bien collectif et qui permet, notamment à l'Etat, d'agir dans l'intérêt public. L'urbanisme de protection s'appuie donc sur des normes issues de divers codes tels que le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et, évidemment, le Code de l'urbanisme pour répondre aux attentes économiques, sociales et environnementales. L'objet de cet ouvrage est de regrouper l'ensemble, parfois disparate, des règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme. L'auteur développe dans sa première partie les modes d'intervention de l'Etat et des collectivités sur le patrimoine immobilier ainsi que les différents outils de protection disponibles. Sa 2e partie est consacrée au régime et à la gestion de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations fiscales, etc. Ainsi conçu, ce livre constitue pour les étudiants, les propriétaires, les professionnels de l'aménagement et les élus une véritable synthèse de ce droit au service du patrimoine et en fait une application éclairée aux différentes situations concrètes.

联合国及相关国家的遗产体系

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Publisher : BEIJING BOOK CO. INC.
ISBN 13 :
Total Pages : 585 pages
Book Rating : 4./5 ( download)

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Book Synopsis 联合国及相关国家的遗产体系 by : 彭兆荣等

Download or read book 联合国及相关国家的遗产体系 written by 彭兆荣等 and published by BEIJING BOOK CO. INC.. This book was released on 2021-11-09 with total page 585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 本书详细介绍了联合国和美国、法国、日本、澳大利亚、中国的遗产体系及其生成演化的历史,目的是为了更全面地探索中国非物质文化遗产体系在世界遗产体系中的角色。

La protection juridique des monuments historiques

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140017684
Total Pages : 916 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis La protection juridique des monuments historiques by : René-Jean Gourmelen

Download or read book La protection juridique des monuments historiques written by René-Jean Gourmelen and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.

De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques

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Author :
Publisher : La Documentation française
ISBN 13 : 2111458503
Total Pages : 595 pages
Book Rating : 4.1/5 (114 download)

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Book Synopsis De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques by : Comité d'histoire du ministère de la Culture

Download or read book De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques written by Comité d'histoire du ministère de la Culture and published by La Documentation française. This book was released on 2018-01-01 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales. L’objectif de cet ouvrage est de rendre accessible la mémoire et l’évolution de la loi de 1913 en mobilisant l’ensemble des sources disponibles : les archives administratives, les sources doctrinales et jurisprudentielles. Ainsi, les auteurs développent en six chapitres l’évolution de la relation entre droit civil et patrimoine culturel et expliquent comment le patrimoine s’est progressivement constitué comme une catégorie étatique officielle.