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Author : Jean-Gabriel Buisson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La Protection du consommateur par le droit de la concurrence written by Jean-Gabriel Buisson and published by . This book was released on 1987 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Hertig
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux Etats-Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les pratiques du commerce written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Christophe Roda
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247171478
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Jean-Christophe Roda and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-07-03 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur... Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique. À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.
Author : Fouad Sabry
Publisher : One Billion Knowledgeable
ISBN 13 :
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.:/5 (661 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-01-19 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le droit de la concurrence Le droit de la concurrence est le domaine du droit qui promeut ou cherche à maintenir la concurrence sur le marché en réglementant les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Le droit de la concurrence est mis en œuvre par des moyens publics et privés. Elle est également connue sous le nom de loi antitrust, loi antimonopole et loi sur les pratiques commerciales ; le fait de faire pression en faveur de mesures antitrust ou d'attaquer des entreprises monopolistiques est communément appelé « abus de confiance ». Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la concurrence Chapitre 2 : Cartel Chapitre 3 : Clayton Antitrust Act de 1914 Chapitre 4 : Loi antitrust des États-Unis Chapitre 5 : Fixation des prix Chapitre 6 : Pratiques anticoncurrentielles Chapitre 7 : Droit de la concurrence de l'Union européenne Chapitre 8 : Prix d'éviction Chapitre 9 : Maintien des prix de revente Chapitre 10 : Régulateur de la concurrence Chapitre 11 : Dominance (économie) Chapitre 12 : Droit des fusions dans l'Union européenne Chapitre 13 : Le paradoxe antitrust Chapitre 14 : Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Chapitre 15 : Historique du droit de la concurrence Chapitre 16 : Théorie du droit de la concurrence Chapitre 17 : Droit de la concurrence au Royaume-Uni Chapitre 18 : Compromis de Williamson modèle Chapitre 19 : Loi de 2002 sur la concurrence Chapitre 20 : Commission de la concurrence du Pakistan Chapitre 21 : Norme de protection des consommateurs (II) Répondre aux principales questions du public sur le droit de la concurrence. (III) Exemples concrets d'utilisation du droit de la concurrence dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de droit de la concurrence.
Download or read book Les Pratiques du commerce written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karounga Diawara
Publisher :
ISBN 13 : 9782896355174
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (551 download)
Download or read book Droit de la Concurrence written by Karounga Diawara and published by . This book was released on 2015-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrence
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 20 pages
Book Rating : 4.:/5 (537 download)
Download or read book Le droit de la concurrence et le consommateur written by France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrence and published by . This book was released on 1987 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Mauriac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book Le consommateur et le droit des marques written by Vincent Mauriac and published by . This book was released on 2010 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque a été conçue comme un instrument de régularisation de la concurrence. Elle confère au titulaire un droit exclusif sur un signe, non seulement aux fins de distinction de ses produits mais aussi de se protéger de ses concurrents. A raison de sa nature, la marque n’est donc pas vouée à protéger le consommateur, entendu comme une « personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel », contre le professionnel. Au contraire, le droit de marque affecte le jeu de la concurrence donc l’intérêt des consommateurs, à l’égard desquels la concurrence est globalement favorable. Toutefois, l'influence du consommateur sur le droit des marques est croissante. Au gré de ses décisions, la Cour de Justice des Communautés Européennes a en effet imposé la fonction de garantie d'identité d'origine profitant au consommateur comme la fonction essentielle du droit des marques. La portée du droit de marque lui étant liée, le consommateur est devenu en son sein incontournable et omniprésent. Le droit des marques n'en est pas pour autant devenu un droit consumériste au sens strict du terme puisqu’il accorde à la notion de consommateur une dimension économique. En matière de marques, la notion recouvre indifféremment des personnes agissant pour leurs besoins personnels et professionnels. Cette présence révélée, encore faut-il préciser l’étendue et les différentes formes de sa manifestation. L’analyse consumériste du droit de marque conduit à s'interroger à la fois sur l’existence d’une influence réciproque ou unilatérale du consommateur sur le droit de marque et sur l’éventuelle protection que le consommateur peut en retirer.
Author : Yves Serra
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247017225
Total Pages : 125 pages
Book Rating : 4.0/5 (172 download)
Download or read book Concurrence et consommation written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: * Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...
Author : Jérôme Julien
Publisher :
ISBN 13 : 9782275064307
Total Pages : 761 pages
Book Rating : 4.0/5 (643 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2019-10 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Author : HABIB.. CHATTI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA CONCURRENCE DELOYALE (IMITATION ET CONFUSION) written by HABIB.. CHATTI and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A LA SUITE DE L'INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET A LA SUITE DU DEVELOPPEMENT DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE POUR IMITATION ET CONFUSION, LA JURISPRUDENCE A VOULU SANCTIONNER CEUX-CI ET PROTEGER CEUX QU'ILS VISENT. EN ACCUEILLANT L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, LES JUGES ONT D'ABORD VOULU PROTEGER LE DROIT DE PROPRIETE SUR LES MOYENS DE CONCURRENCE VISES : FONDEMENT DE LA PROPRIETE. ILS ONT ENSUITE VOULU PRENDRE EN CONSIDERATION LE COMPORTEMENT DU CONCURRENT DELOYAL EN SANCTIONNANT SA FAUTE : FONDEMENT MORAL. CE FAISANT, LA JURISPRUDENCE PROTEGEAIT PRINCIPALEMENT LES PROFESSIONNELS VICTIMES DES CONFUSIONS DELOYALES. CE N'ETAIT QU'INDIRECTEMENT QUE LES CONSOMMATEURS SE TROUVAIENT PROTEGES ET SEULEMENT LORSQUE LES COMMERCANTS SE FAISAIENT DES PROCES ET DEMANDAIENT LA CESSATION DES CONFUSIONS DANS L'ESPRIT DES ACHETEURS. D'OU L'IDEE QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N'ASSURAIT, POUR LES CONSOMMATEURS, QU'UNE PROTECTION INDIRECTE CONTRE LES ACTES D'IMITATION ET DE CONFUSION. CEPENDANT, AVEC L'EVOLUTION DES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE EST ACTUELLEMENT EN MESURE D'ASSURER AUX CONSOMMATEURS UNE PROTECTION DIRECTE CONTRE LES CONFUSIONS DELOYALES. LES CONSOMMATEURS, QU'ILS SOIENT REELS OU VIRTUELS, JOUENT UN ROLE CONSIDERABLE DANS LA SOCIETE DE CONSOMMATION ET SONT AINSI RECONNUS COMME DES SUJETS ECONOMIQUES ET COMME DES SUJETS DE DROITS. ILS FONT, EN OUTRE, PARTIE DE LA RELATION DE CONCURRENCE QUI DEVIENT UNE RELATION TRIANGULAIRE. L'ORDRE PUBLIC CONSOMMERISTE, QUI SERAIT UN ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE ET SOCIAL DE DIRECTION, DONNE AUX CONSOMMATEURS, EN CAS D'ECHEC DES SOLUTIONS AMIABLES, INTERET ET QUALITE POUR ENGAGER DIVERSES ACTIONS EN JUSTICE, SURTOUT L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE. AINSI CELLE-CI AURAIT-ELLE PRINCIPALEMENT UN FONDEMENT REEL ET UN FONDEMENT SOCIAL. ACCESSOIREMENT, ELLE AURAIT UN FONDEMENT MORAL.
Author : Gérard Hertig
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux États-Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karamoko Camara
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La Concurrence déloyale et la protection du consommateur written by Karamoko Camara and published by . This book was released on 1989 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Stéphane Payet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Marie-Stéphane Payet and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Éditions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782368934326
Total Pages : 1479 pages
Book Rating : 4.9/5 (343 download)
Download or read book Concurrence-consommation written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2019-10-09 with total page 1479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement&) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes& - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends&), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services& Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.
Author : Marine Bonnier
Publisher :
ISBN 13 : 9782368935118
Total Pages : 1506 pages
Book Rating : 4.9/5 (351 download)
Download or read book Concurrence consommation written by Marine Bonnier and published by . This book was released on 2020-09-09 with total page 1506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
