La protection des minorités en droit international positif

Download La protection des minorités en droit international positif PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.:/5 (175 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La protection des minorités en droit international positif by : Andrej Nikolaevič Mandelʹštam

Download or read book La protection des minorités en droit international positif written by Andrej Nikolaevič Mandelʹštam and published by . This book was released on 1931 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection internationale des minoriés

Download La protection internationale des minoriés PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.:/5 (175 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La protection internationale des minoriés by : Andrej Nikolaevič Mandelʹštam

Download or read book La protection internationale des minoriés written by Andrej Nikolaevič Mandelʹštam and published by . This book was released on with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection internationale des minorités

Download La protection internationale des minorités PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La protection internationale des minorités by : Andrej Nikolaevič Mandel'štam

Download or read book La protection internationale des minorités written by Andrej Nikolaevič Mandel'štam and published by . This book was released on 1931 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection des minorités en droit international

Download La protection des minorités en droit international PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La protection des minorités en droit international by : Nicolas Vladoiano

Download or read book La protection des minorités en droit international written by Nicolas Vladoiano and published by . This book was released on 1921 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection internationale des minorities

Download La protection internationale des minorities PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.:/5 (564 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La protection internationale des minorities by : André Nicolayevitch Mandelstar

Download or read book La protection internationale des minorities written by André Nicolayevitch Mandelstar and published by . This book was released on 1931 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La condition des minorités en droit international public

Download La condition des minorités en droit international public PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La condition des minorités en droit international public by : Sophie Albert

Download or read book La condition des minorités en droit international public written by Sophie Albert and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années, de nombreux instruments juridiques et textes internationaux ont été adoptés sur les minorités ethniques ou nationales, religieuses et linguistiques. Certains instruments sont entrés en vigueur et plusieurs textes ont acquis une grande importance dans la communauté internationale. Au vu de cette évolution récente, on peut s'interroger sur la condition des minorités en droit international public. Quelle est la place qui leur est dévolue dans le nouvel édifice normatif international ? Pour répondre à cette question, le raisonnement, en deux temps, se penche dans la première partie, sur l'existence d'une personnalité juridique internationale pour les minorités. Cette personnalité n'est que potentielle ou exceptionnelle à l'heure actuelle. Dans la seconde partie, est considérée, à travers l'étude positiviste de leur régime juridique, leur qualité d'objets particulièrement protégés. En conclusion, les minorités bénéficient d'une condition nouvelle, une condition de "non-sujets" de droit ou encore d'objets protégés par le droit international, bénéficiant d'une protection mais dépourvus de droits directs et de compétences internationales et s'inscrivant dans une relation privilégiée, juridique et politique, avec les Etats et les organisations internationales.

Le sort des minorités à l'épreuve du droit international contemporain

Download Le sort des minorités à l'épreuve du droit international contemporain PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le sort des minorités à l'épreuve du droit international contemporain by : Liliana Maria Haquin Sáenz

Download or read book Le sort des minorités à l'épreuve du droit international contemporain written by Liliana Maria Haquin Sáenz and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude a pour objet d'examiner, à la lumière de l'évolution contemporaine du droit international, quelle condition juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l'homme ainsi que les divers instruments qui s'y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques sont à nouveau l'objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes et même d'atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l'existence de la minorité elle-même. Dans les États où l'on observe de tels comportements, l'on assiste à des violations massives, à des déplacements, tant à l'intérieur des États qu'à l'extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.L'intérêt de la thèse se situe là, dans l'examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu'il fut abordé par la Charte internationale des droits de l'homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n'est cependant qu'en apparence, car le droit international contemporain, à l'examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l'évolution juridique internationale. C'est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d'un double constat : celui d'une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l'homme ; celui d'autre part, de l'explicitation d'une volonté nouvelle d'assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l'identité et l'existence profondes des minorités dont l'irréductible autonomie fait l'objet d'une reconnaissance internationale progressive.

LA PROTECTION DES MINORITES DANS LE DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN

Download LA PROTECTION DES MINORITES DANS LE DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis LA PROTECTION DES MINORITES DANS LE DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN by : Viron Matarangas

Download or read book LA PROTECTION DES MINORITES DANS LE DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN written by Viron Matarangas and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1931

Download Recueil Des Cours, Collected Courses, 1931 PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028607422
Total Pages : 708 pages
Book Rating : 4.6/5 (74 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1931 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1931 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Protection Des Minorités Nationales Par Leur Etat-parent

Download Protection Des Minorités Nationales Par Leur Etat-parent PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287150820
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.1/5 (58 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Protection Des Minorités Nationales Par Leur Etat-parent by : European Commission for Democracy through Law

Download or read book Protection Des Minorités Nationales Par Leur Etat-parent written by European Commission for Democracy through Law and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report contains a number of papers which examine the national laws of European countries regarding the treatment and protection of people belonging to national minorities who live in states outside the borders of their country of origin. This study was undertaken in order to establish whether such laws are compatible with the principles of international law and Council of Europe standards, following the adoption by Hungary in 2001 of an Act which provides benefits and assistance to those of Hungarian origin or identity who live in neighbouring countries.

The Access of Individuals to International Justice

Download The Access of Individuals to International Justice PDF Online Free

Author :
Publisher : OUP Oxford
ISBN 13 : 0191018910
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.1/5 (91 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Access of Individuals to International Justice by : Antônio Augusto Cançado Trindade

Download or read book The Access of Individuals to International Justice written by Antônio Augusto Cançado Trindade and published by OUP Oxford. This book was released on 2011-08-25 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contends that the right of access to justice (at national and international levels) constitutes a basic cornerstone of the international protection of human rights, and conforms a true right to the Law. It amounts, lato sensu, to the right to the realization of justice. In such understanding, it comprises not only the formal access to a tribunal or judge, but also respect for the guarantees of due process of law, the right to a fair trial, and to reparations (whenever they are due), and the faithful execution of judgments. On its part, the right to an effective domestic remedy is a basic pillar of the rule of law in a democratic society. In its part, the right of international individual petition, together with the safeguard of the integrity of international jurisdiction, constitute the basic foundations of the emancipation of the individual vis-à-vis his own State. This is a domain that has undergone a remarkable development in recent years. It is submitted that the right of access to justice belongs today to the domain of jus cogens. Without it, there is no legal system at all. The protection of the human person in the most adverse circumstances has evolved amongst considerations of ordre public. Such recent evolution has been contributing to the gradual expansion of the material content of jus cogens. Furthermore, the very notion of "victim" (encompassing direct, indirect and potential victims) has been the subject of a considerable international case-law. Victims have had their cause vindicated in situations of utmost adversity, if not defencelessness (e.g., abandoned or "street children", undocumented migrants, members of peace communities in situations of armed conflict, internally displaced persons, individuals in infra-human conditions of detention, surviving victims of massacres).

Devising an Adequate System of Minority Protection

Download Devising an Adequate System of Minority Protection PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004482504
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Devising an Adequate System of Minority Protection by : Kristin Henrard

Download or read book Devising an Adequate System of Minority Protection written by Kristin Henrard and published by BRILL. This book was released on 2021-07-26 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Minorities in International Law

Download Minorities in International Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287147736
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Minorities in International Law by : Gaetano Pentassuglia

Download or read book Minorities in International Law written by Gaetano Pentassuglia and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book, the first in the series of publications on minority issues, provides a critical overview of the protection of minority groups in international law. Topics covered include: the definition of a minority, concepts of state sovereignty and self-determination; the historical context to international human rights law; the legal frameworks developed by the UN, the Council of Europe, the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) and the EU; as well as examples of legal approaches adopted by individual European countries to address the protection of minorities.

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1923

Download Recueil Des Cours, Collected Courses, 1923 PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028603820
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.6/5 (38 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1923 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1923 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. This work of the Hague Academy aims to encourage an impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law.

Recueil Des Cours, Collected Courses 1956

Download Recueil Des Cours, Collected Courses 1956 PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028612723
Total Pages : 996 pages
Book Rating : 4.6/5 (127 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1956 by : Acadimie de Droit International de La Haye

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1956 written by Acadimie de Droit International de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 996 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Download  PDF Online Free

Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 273817003X
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Acta of the International Seminar on the Concept of Democratic Security

Download Acta of the International Seminar on the Concept of Democratic Security PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Acta of the International Seminar on the Concept of Democratic Security by :

Download or read book Acta of the International Seminar on the Concept of Democratic Security written by and published by . This book was released on 1996 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: