La protection des animaux et le droit de l'environnement

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 233640883X
Total Pages : 177 pages
Book Rating : 4.3/5 (364 download)

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Book Synopsis La protection des animaux et le droit de l'environnement by : Adrienne Bonnet

Download or read book La protection des animaux et le droit de l'environnement written by Adrienne Bonnet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-10-26 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une difficulté : alors que leurs champs respectifs paraissent a priori se croiser, le droit de l’environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l’ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes : le droit de l’environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux ? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard ?

La personnalité juridique de l'animal

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ISBN 13 : 9782849347294
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (472 download)

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Book Synopsis La personnalité juridique de l'animal by :

Download or read book La personnalité juridique de l'animal written by and published by . This book was released on 2024-05-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Convention sur la protection de l'environnement en droit pénal Strasbourg, 4.XI.1998 (STE n° 172)

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287137777
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.1/5 (377 download)

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Book Synopsis Convention sur la protection de l'environnement en droit pénal Strasbourg, 4.XI.1998 (STE n° 172) by : Council of Europe

Download or read book Convention sur la protection de l'environnement en droit pénal Strasbourg, 4.XI.1998 (STE n° 172) written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parties to the Charter.

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004187553
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement by : Sabrina Robert-Cuendet

Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.

Les droits de l'animal. 2e éd.

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 224718779X
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Les droits de l'animal. 2e éd. by : Jean-claude Nouët

Download or read book Les droits de l'animal. 2e éd. written by Jean-claude Nouët and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-01-01 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

Les droits de la Nature

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ISBN 13 : 9782746524910
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.5/5 (249 download)

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Book Synopsis Les droits de la Nature by : Notre affaire à tous

Download or read book Les droits de la Nature written by Notre affaire à tous and published by . This book was released on 2022-03-02 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit animalier

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Author :
Publisher : PUF
ISBN 13 : 2130748430
Total Pages : 169 pages
Book Rating : 4.1/5 (37 download)

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Book Synopsis Le droit animalier by : Florence Burgat

Download or read book Le droit animalier written by Florence Burgat and published by PUF. This book was released on 2016-03-09T00:00:00+01:00 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

L' Avenir Du Droit International de L'environnement

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024732395
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.7/5 (323 download)

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Book Synopsis L' Avenir Du Droit International de L'environnement by : Renâe Jean Dupuy

Download or read book L' Avenir Du Droit International de L'environnement written by Renâe Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-11-04 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.

Le droit animal

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343128731
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)

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Book Synopsis Le droit animal by : Cathy Morales Frénoy

Download or read book Le droit animal written by Cathy Morales Frénoy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir une protection juridique souvent souhaitée. Ce guide juridique offre à tout lecteur une étude complète de cette nouvelle discipline.

De L'animalité Et De Son Droit

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Publisher : Legare Street Press
ISBN 13 : 9781021692429
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.6/5 (924 download)

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Book Synopsis De L'animalité Et De Son Droit by : Ed Engelhardt

Download or read book De L'animalité Et De Son Droit written by Ed Engelhardt and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente une réflexion sur la place des animaux dans notre société et sur la question de leurs droits. L'auteur examine les différents points de vue sur la place des animaux dans notre vie quotidienne et sur les obligations morales que nous avons envers eux. Un livre important pour tous ceux qui s'intéressent aux questions de bien-être animal et de protection de l'environnement. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Le Droit de l'environnement et la protection de la nature

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Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (259 download)

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Book Synopsis Le Droit de l'environnement et la protection de la nature by : Emmanuel Du Pontavice

Download or read book Le Droit de l'environnement et la protection de la nature written by Emmanuel Du Pontavice and published by . This book was released on 1978 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'être humain, l'animal et l'environnement

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Author :
Publisher : [Montréal] : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public
ISBN 13 : 9782894000663
Total Pages : 595 pages
Book Rating : 4.0/5 (6 download)

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Book Synopsis L'être humain, l'animal et l'environnement by : Thérèse Leroux

Download or read book L'être humain, l'animal et l'environnement written by Thérèse Leroux and published by [Montréal] : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public. This book was released on 1996 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References

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Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041107053
Total Pages : 840 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References by : Caroline Dommen

Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Litigating for the Environment

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Author :
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3531919997
Total Pages : 239 pages
Book Rating : 4.5/5 (319 download)

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Book Synopsis Litigating for the Environment by : Reinhard Slepcevic

Download or read book Litigating for the Environment written by Reinhard Slepcevic and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2010-11-09 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the result of doctoral studies that I started in October 2004. At the outset, I only knew that I wanted to work on interest groups and litigation in the context of the European Union. At that time, I would not have believed that I would find myself some time later touring half Western Europe to interview environmental organisations, nor that I would read French, German and Dutch court rulings on the protection of endangered species whose names were completely unknown to me. Yet I never regretted my choice of topic, and hopefully the following chapters will convince the reader that it is indeed a topic that merits our attention. I would not have been able to cope with all the pitfalls of a long research project without the strong and enduring support of my friends and colleagues. Both personally and academically, I have profited enormously from my three years as a doctoral student at the department of political science at the Institute for Advanced Studies (Institut für Höhere Studien) in Vienna, Austria. I am very much indebted to Gerda Falkner, Oliver Treib, Sylvia Kritzinger and Irina Michalowitz for organising such a great programme which allowed me and my colleagues to engage in intensive discussions with outstanding academic scholars such as Alec Stone-Sweet, Paul Pierson, James Caporaso, Frank Schimmelfennig, Klaus Goetz, Andrea Lenschow, Katharina Holzinger and Hellen Wallace.

Droit et animal

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Publisher : Quae
ISBN 13 : 275923830X
Total Pages : 91 pages
Book Rating : 4.7/5 (592 download)

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Book Synopsis Droit et animal by : Isabelle Doussan

Download or read book Droit et animal written by Isabelle Doussan and published by Quae. This book was released on 2024-04-25 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet essai part du constat que le traitement juridique de l’animal n’est pas assez pensé en termes relationnels, alors même que les rapports entre humains et animaux, domestiques ou sauvages, sont divers et bien réels : utilité, risque, protection, attachement. Il pose les bases d’un droit de la production animale en mobilisant les notions de sensibilité, de vulnérabilité et de nécessité. Il montre un droit en prise avec les transformations de nos rapports aux animaux et évoque les voies d’évolution possibles.

La protection de l'environnement et le droit international

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ISBN 13 :
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.:/5 (469 download)

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Book Synopsis La protection de l'environnement et le droit international by : Charles-Alexandre Kiss

Download or read book La protection de l'environnement et le droit international written by Charles-Alexandre Kiss and published by . This book was released on 1975 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la protection de la nature et de l'environnement

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ISBN 13 : 9782275013770
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.0/5 (137 download)

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Book Synopsis Droit de la protection de la nature et de l'environnement by : Jean Lamarque

Download or read book Droit de la protection de la nature et de l'environnement written by Jean Lamarque and published by . This book was released on 1975 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: