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La Protection De Lenvironnement Marin En Droit International
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Book Synopsis La protection de l'environnement marin en droit international by : Fabrice Apata
Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Book Synopsis La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne by : Danilo Vincente Garcia Caceres
Download or read book La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne written by Danilo Vincente Garcia Caceres and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-04 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Book Synopsis La protection de la haute mer en droit international de l'environnement by : Shelley Bunting-Davidson
Download or read book La protection de la haute mer en droit international de l'environnement written by Shelley Bunting-Davidson and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international et protection de l' environnement" marin" dans les pays du golfe" persique." by :
Download or read book Droit international et protection de l' environnement" marin" dans les pays du golfe" persique." written by and published by . This book was released on 1979 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References by : Caroline Dommen
Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Download or read book Droit de l'environnement marin written by and published by . This book was released on 1989 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Méditerranée en droit international de l'environnement by : Maguelonne Dejeant-Pons
Download or read book La Méditerranée en droit international de l'environnement written by Maguelonne Dejeant-Pons and published by . This book was released on 1990 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses by : Aziz Saheb-Ettaba
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses written by Aziz Saheb-Ettaba and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 2000 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES AIRES MARINES PROTEGEES EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT COMPARE by : DANIELLE.. CHAMBOM
Download or read book LES AIRES MARINES PROTEGEES EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT COMPARE written by DANIELLE.. CHAMBOM and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EST UN THEME QUI CES DERNIERES DECENNIES A PRIS UNE DIMENSION CROISSANTE ET CELA, EN RAISON DES AGRESSIONS REPETEES DE L'HOMME CONTRE CE MILIEU ET DUES PRINCIPALEMENT AUX POLLUTIONS D'ORIGINE DIVERSES, MAIS EGALEMENT A UNE SUREXPLOITATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES. CETTE DEGRADATION SUBIE PAR NOS OCEANS A FAIT PRENDRE CONSCIENCE AUX AUTORITES RESPONSABLES DE L'URGENCE DE TROUVER DES SOLUTIONS RAPIDES A CET ETAT DE FAIT. LA PRISE EN COMPTE AU NIVEAU INTERNATIONAL ET AU NIVEAU NATIONAL DE L'OBLIGATION DE CREER DES AIRES MARINES PROTEGEES S'EST DONC PEU A PEU IMPOSEE COMME UN MOYEN SUPPLETIF A METTRE EN OEUVRE DANS UNE STRATEGIE GLOBALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN. LES ORIENTATIONS ACTUELLES QUI INTEGRENT LA CONSERVATION AU DEVELOPPEMENT PERMETTENT D'ENVISAGER LA CREATION D'AIRES MARINES PROTEGEES QUI REPONDENT AUX BESOINS DE CONSERVATION DU MILIEU MARIN TOUT EN TENANT COMPTE DES INTERETS SOCIO-ECONOMIQUES DES POPULATIONS. NEANMOINS ON RELEVE DES RETARDS DANS L'INSTAURATION DE CELLES-CI. LES DIRIGEANTS SONT PAR AILLEURS CONFRONTES A DIFFERENTS PROBLEMES ENGENDRES PAR DES MOYENS FINANCIERS INSUFFISANTS POUR FAIRE FONCTIONNER CORRECTEMENT LES DITES ZONES. LE PEU DE TEXTES JURIDIQUES SPECIFIQUEMENT APPLICABLES AUX AIRES MARINES PROTEGEES N'EMPECHE PAS D'ENREGISTRER DES PROGRES REELS.
Book Synopsis Etude de la protection du milieu marin by : Guoqing Zhao
Download or read book Etude de la protection du milieu marin written by Guoqing Zhao and published by . This book was released on 1995 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE EST UNE ETUDE DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN ET DES PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT INTERNE QU'ELLE POSE. LA PROTECTION DU MILIEU MARIN EST UN PROBLEME NOUVEAU. SOUVENT AUSSI, ON PEUT SE DEMANDER SI LES PREOCCUPATIONS DE PROTECTION DU MILIEU MARIN N'ONT PAS POUR BUT, POUR LES DIFFERENTS PAYS CONCERNES, D'ETENDRE LEUR DOMAINE DE COMPETENCE SUR DES ESPACES MARITIMES AFIN DE PROTEGER LEURS RESSOURCES ET LEURS INTERETS. LE DROIT DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN S'EST CONSTRUIT PROGRESSIVEMENT EN DEHORS DU DROIT DE LA MER MAIS IL A, EN MEME TEMPS, FAIT EVOLUER LE NOUVEAU DROIT DE LA MER. CETTE THESE EST UNE ETUDE DES PROBLEMES JURIDIQUES, EN PARTICULIER DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY DE 1982, QUI POUR LA PREMIERE FOIS ETABLIT L'OBLIGATION POUR LES ETATS DE PROTEGER UN LARGE SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT A L'INTERIEUR COMME A L'EXTERIEUR DE LEURS JURIDICTIONS. ELLE NECESSITE DONC UN CHANGEMENT DANS LES MODES DE PENSEE JURIDIQUES. CETTE THESE ETUDIE DU POINT DE VUE HISTORIQUE L'EVOLUTION DE LA POSITION OFFICIELLE CHINOISE SUR LES PROBLEMES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN ET MONTRE QUE L'ATTITUDE DE LA CHINE A EVOLUE EN MEME TEMPS QU'EVOLUAIT SON ATTITUDE A L'EGARD DU DROIT INTERNATIONAL EN GENERAL.
Book Synopsis La protection de l'environnement marin et cotier contre les déchets dangereux et les péches illicites d'origine internationale by : 1969-.... Befourouack
Download or read book La protection de l'environnement marin et cotier contre les déchets dangereux et les péches illicites d'origine internationale written by 1969-.... Befourouack and published by . This book was released on 2001 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale by : Alida Assemboni-Ogunjimi
Download or read book Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale written by Alida Assemboni-Ogunjimi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'environnement marin et c tier de l'Afrique occidentale regorge de richesses naturelles inestimables. Afin de rem dier aux probl mes li s la d gradation du milieu marin et des zones c ti res, les pays de la r gion de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les pays cibl s dans le cadre de cette tude (le B nin, la C te d'Ivoire, la Guin e, le S n gal et le Togo), se sont regroup s pour adopter la Convention relative la coop ration en mati re de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones c ti res et le Protocole relatif la coop ration en mati re de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adopt s Abidjan en C te d'Ivoire le 23 mars 1981 et entr s en vigueur le 5 ao t 1984. Il existe cependant dans ces pays un r el probl me li l'effectivit du droit de l'environnement marin et c tier. Parmi les approches de solution possibles ce probl me figure la r forme du syst me juridique en vigueur tant sur le plan r gional que national, qui int gre les l ments essentiels tendant une v ritable protection et une gestion du milieu marin et des zones c ti res dans cette r gion.
Book Synopsis Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire by : Giorgi Tsitsagi
Download or read book Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire written by Giorgi Tsitsagi and published by . This book was released on 2013 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La géographie de la mer Noire n’a jamais été favorable à l’application sans condition du principe de la liberté de la navigation. Durant des siècles, elle fut, et elle reste encore, l’objet de la réglementation spéciale qui tient à cette particularité et à l’importance géopolitique de la région. Le régime de la navigation dans cette région est donc l’adaptation du principe de la liberté de la navigation à ses particularités, ce qui explique la révision quasi permanente du régime établi. Parmi plusieurs accords internationaux, seule la Convention de Montreux s’est avérée intangible, mais là encore, il semble que la géographie de la région et à présent la nécessité du respect de l’environnement la fragilisent aujourd’hui. La thèse dévoile cette fragilité et montre que la navigation dans la mer Noire se heurte elle aussi au même problème. Cette thèse évoque donc la nécessité de combler le vide juridique laissé par l’absence des règles de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin dans la Convention de Montreux, ainsi que dans le régime juridique de la mer Noire. L’étude comparée des droits internes des États riverains et des textes à vocation régionale montre également les mesures prises par les États concernés, mais aussi le problème de l’adaptation du régime de la navigation dans cette région aux exigences d’aujourd’hui du droit international de la mer, notamment en matière de sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement maritime.
Book Synopsis La Protection internationale de l'environnement marin by : Anne-Marie Jeannel
Download or read book La Protection internationale de l'environnement marin written by Anne-Marie Jeannel and published by . This book was released on 1976 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire by : Isabelle Turco
Download or read book La protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaire written by Isabelle Turco and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA POLLUTION MARINE D'ORIGINE TELLURIQUE, APPELEE PLUS COMMUNEMENT POLLUTION TELLURIQUE, REVET DES FORMES NOMBREUSES ET DIVERSIFIEES QU'IL EST DIFFICILE D'APPREHENDER DANS TOUTE LEUR EXHAUSTIVITE. DES LE DEBUT DES ANNEES 1970, LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST SAISIE DU PHENOMENE ET LA LUTTE CONTRE CE TYPE DE POLLUTION S'INSERE DANS LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A DEVELOPPE EN LA MATIERE UNE DOUBLE STRATEGIE JURIDIQUE. D'UNE PART, ELLE EST PARTIE CONTRACTANTE AUX COTES DES ETATS MEMBRES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES REGIONALES DE PROTECTION DES MERS COMMUNAUTAIRES (ATLANTIQUE DU NORDEST, BALTIQUE ET MEDITERRANEE) ET PARTICIPE AU PROCESSUS DE PRODUCTION DES NORMES INTERNATIONALES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN. D'AUTRE PART, ELLE CONDUITUNE POLITIQUE DE INTERNE DE L'EAU EN ADOPTANT UNE LEGISLATION APPLICABLE AUX ETATS MEMBRES DANS LEUR ENSEMBLE. DES LORS, IL CONVIENT DE COMPRENDRE L'ARTICULATION ENTRE LES NORMES COMMUNAUTAIRES D'ORIGINE INTERNATIONALE REGIONALE ET LES NORMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE ET METTRE AINSI EN BALANCE UN REGIONALISME FONCTIONNEL ET UN REGIONALISME GEOGRAPHIQUE.
Book Synopsis Traité de droit international de la mer by : Mathias Forteau
Download or read book Traité de droit international de la mer written by Mathias Forteau and published by . This book was released on 2017-11 with total page 1321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION DU MILIEU MARIN written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du milieu marin, dans sa mise en oeuvre au plan national, pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait une place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements. Au plan international, cette protection implique des règles et mesures de protection des ressources biologiques. Egalement, une bonne exploitation et une bonne gestion des richesses vivantes, reposant sur l'efficacité du dispositif de lutte contre la pollution marine.
