La protection de la haute mer en droit international de l'environnement

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Book Synopsis La protection de la haute mer en droit international de l'environnement by : Shelley Bunting-Davidson

Download or read book La protection de la haute mer en droit international de l'environnement written by Shelley Bunting-Davidson and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit international de l’environnement

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Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178065
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis Le Droit international de l’environnement by : Mario Bettati

Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

Les défis de la protection de l'environnement en droit international

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214013334X
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis Les défis de la protection de l'environnement en droit international by : Jean Chrysostome Atafo Lema

Download or read book Les défis de la protection de l'environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

La protection de l'environnement marin en droit international

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Publisher : GRIN Verlag
ISBN 13 : 3668885729
Total Pages : 157 pages
Book Rating : 4.6/5 (688 download)

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Book Synopsis La protection de l'environnement marin en droit international by : Fabrice Apata

Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.

Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041101037
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.1/5 (1 download)

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Book Synopsis Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé by : A. C. Kiss

Download or read book Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.

La Méditerranée en droit international de l'environnement

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Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis La Méditerranée en droit international de l'environnement by : Maguelonne Dejeant-Pons

Download or read book La Méditerranée en droit international de l'environnement written by Maguelonne Dejeant-Pons and published by . This book was released on 1990 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international de l'environnement

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ISBN 13 : 9782807201835
Total Pages : 1570 pages
Book Rating : 4.2/5 (18 download)

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Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Jean-Maurice Arbour

Download or read book Droit international de l'environnement written by Jean-Maurice Arbour and published by . This book was released on 2017-04-04 with total page 1570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse sous l'angle juridique les grandes problématiques liées à la protection de l'environnement. On y trouve notamment des analyses consacrées aux changements climatiques, à la pollution de l'air et des mers, au risque nucléaire et au mouvement international des déchets dangereux. La protection de la couche d'ozone, de la biodiversité et des ressources naturelles fait aussi l'objet de chapitres distincts. Des développements plus spécifiques portent sur le droit à un environnement sain comme droit de l'homme, sur les liens entre le commerce et l'environnement, sur la responsabilité internationale pour dommages transfrontières et sur les principes généraux de cette nouvelle discipline qu'est devenu le droit international de l'environnement. Cette nouvelle édition met à jour la jurisprudence et la législation des dernières années. Trois nouveaux chapitres ont également été ajoutés : la protection des eaux douces, la pollution transfrontière atmosphérique et la protection de l'environnement dans un contexte de conflits armés.

Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041107053
Total Pages : 840 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References by : Caroline Dommen

Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

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Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178545
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit international de l'environnement

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ISBN 13 :
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Alexandre Charles Kiss

Download or read book Droit international de l'environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by . This book was released on 1989 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire

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ISBN 13 :
Total Pages : 566 pages
Book Rating : 4.:/5 (876 download)

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Book Synopsis Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire by : Giorgi Tsitsagi

Download or read book Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire written by Giorgi Tsitsagi and published by . This book was released on 2013 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La géographie de la mer Noire n’a jamais été favorable à l’application sans condition du principe de la liberté de la navigation. Durant des siècles, elle fut, et elle reste encore, l’objet de la réglementation spéciale qui tient à cette particularité et à l’importance géopolitique de la région. Le régime de la navigation dans cette région est donc l’adaptation du principe de la liberté de la navigation à ses particularités, ce qui explique la révision quasi permanente du régime établi. Parmi plusieurs accords internationaux, seule la Convention de Montreux s’est avérée intangible, mais là encore, il semble que la géographie de la région et à présent la nécessité du respect de l’environnement la fragilisent aujourd’hui. La thèse dévoile cette fragilité et montre que la navigation dans la mer Noire se heurte elle aussi au même problème. Cette thèse évoque donc la nécessité de combler le vide juridique laissé par l’absence des règles de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin dans la Convention de Montreux, ainsi que dans le régime juridique de la mer Noire. L’étude comparée des droits internes des États riverains et des textes à vocation régionale montre également les mesures prises par les États concernés, mais aussi le problème de l’adaptation du régime de la navigation dans cette région aux exigences d’aujourd’hui du droit international de la mer, notamment en matière de sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement maritime.

Traité de droit international de la mer

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ISBN 13 : 9782233008503
Total Pages : 1321 pages
Book Rating : 4.0/5 (85 download)

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Book Synopsis Traité de droit international de la mer by : Mathias Forteau

Download or read book Traité de droit international de la mer written by Mathias Forteau and published by . This book was released on 2017-11 with total page 1321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits de l'homme et environnement

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287147769
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.1/5 (477 download)

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Book Synopsis Droits de l'homme et environnement by : Maguelonne Déjeant-Pons

Download or read book Droits de l'homme et environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."

Global Challenges and the Law of the Sea

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Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030426718
Total Pages : 473 pages
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Book Synopsis Global Challenges and the Law of the Sea by : Marta Chantal Ribeiro

Download or read book Global Challenges and the Law of the Sea written by Marta Chantal Ribeiro and published by Springer Nature. This book was released on 2020-05-23 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses a selection of challenges in the implementation and application of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), focusing on several areas: international organizations, fisheries, security, preserving marine biodiversity, dispute settlement, and interaction with other areas of international law. UNCLOS has been described as the Constitution for the Oceans. It sets out the fundamental rights, obligations and jurisdictions of States regarding the access to, uses and management of the oceans and seas and their resources. It balances States’ diverse and sometimes conflicting interests, such as conflicting uses of space, against navigational interests and the protection of the marine environment. UNCLOS is the first global treaty to include comprehensive obligations on the protection and preservation of the marine environment, including the conservation of living marine resources. These are often common or cross-border challenges, which can only be addressed through international cooperation. The book is divided into three thematic parts. The first concerns the role of international organizations in ocean governance. It includes twelve chapters covering a very diverse set of issues, both materially and geographically, that demonstrate the importance of coordinated actions on the part of multiple States for obtaining harmonized solutions regarding the pursuit of activities in maritime spaces (in connection with e.g. navigation, fisheries or maritime security). The second part concerns the relevance of dispute settlement mechanisms for understanding the international law of the sea and the international legal framework within which the actions of the great maritime powers take place. It is composed of three chapters, examining stakeholders’ role in dispute settlement, the position taken by China and the Russian Federation regarding international litigation in maritime spaces, and how the South China Sea Award may be relevant to the debate on the international legal concepts of rock and island. In turn, the third part addresses current discussions on the conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction. Its seven chapters report on the status quo of the ongoing negotiations for a new international legal regime of the high seas, and the establishment and operationalization of environmental regimes for international maritime spaces.

Europe and the Sea

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ISBN 13 : 9782800413662
Total Pages : 521 pages
Book Rating : 4.4/5 (136 download)

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Book Synopsis Europe and the Sea by : Rafael Casado Raigón

Download or read book Europe and the Sea written by Rafael Casado Raigón and published by . This book was released on 2005 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Europe et la pêche maritime - 2.Europe et la navigation maritime - 3. Europe et l'environnement marin - 4. Conclusions générales - 5. Rapports complémentaires.

Europe and the Sea

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802720522
Total Pages : 521 pages
Book Rating : 4.7/5 (25 download)

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Book Synopsis Europe and the Sea by : Rafael Casado Raigón

Download or read book Europe and the Sea written by Rafael Casado Raigón and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la direction du professeur Rafael Casado Raigon, le présent volume contient les résultats du Colloque de l'Association internationale du Droit de la mer (AssIDMer) qui, sur le thème l'Europe et la mer, s'est tenu à la Faculté de Droit de Cordoue (Espagne) les 16, 17 et 18 octobre 2003 et auquel a participé une centaine de juristes et maritimistes prestigieux venus des quatre continents (Europe, Asie, Afrique et Amérique) et d'une vingtaine de pays. Les travaux développés lors dudit colloque ont été répartis en trois sessions, la première consacrée à la pêche maritime, la seconde à la navigation maritime et la troisième à l'environnement marin. Chacune des trois sessions était composée d'un rapport général et de divers rapports spécifiques. Le Colloque prit fin avec les conclusions générales, élaborées par le président de l'AssIDMer, le professeur Daniel Vignes. Après les conclusions générales, paraissent également diverses communications (rapports complémentaires) qui furent envoyées ou déposées avant ou au cours du colloque.

Gouvernance des mers et des océans

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Publisher : ISTE Group
ISBN 13 : 1784050067
Total Pages : 295 pages
Book Rating : 4.7/5 (84 download)

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Book Synopsis Gouvernance des mers et des océans by : André Monaco

Download or read book Gouvernance des mers et des océans written by André Monaco and published by ISTE Group. This book was released on 2015-05-01 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série Mer et Océan propose une approche interdisciplinaire et intégrée (biologique, physique, chimique) des systèmes océaniques : état et fonctionnement des océans, origine de leur vulnérabilité, scénarios de gestion durable et d’adaptation des sociétés. Une approche qui permet le passage de cette science fondamentale, basée sur l’analyse des processus, leurs couplages à toutes les échelles et entre tous les compartiments, à une science « publique », finalisable et participative, ouverte aux décideurs et aux gestionnaires. La gouvernance des mers et océans, définie comme l’ensemble des formes de participation de la société à la prise de décision en matière d’environnement marin, est ici principalement vue sous un angle juridique avec le droit de la mer comme déterminant. L’ouvrage présente les principaux aspects du droit maritime et l’historique de sa construction. L’exploitation des ressources vivantes, des minéraux et des réserves énergétiques marines, le transport maritime, les perturbations des écosystèmes marins par un trafic maritime en constante augmentation, sont pris en compte. Les enjeux juridiques ou socioéconomiques liés au développement des énergies marines renouvelables ou à la mise en place d’aires marines protégées sont également traités. Dans un cadre de mondialisation, la mise en œuvre de la gestion intégrée des mers et littoraux est analysée en soulignant l’intérêt de l’implication des acteurs du secteur pour assurer la durabilité des activités maritimes.