La Prestation Caracteristique Du Contrat

Author : Judith Rochfeld
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 664 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Download or read book Cause et type de contrat written by Judith Rochfeld and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cause est habituellement admise comme objective, lorsqu'il s'agit d'en contrôler l'existence, sans que l'objectivité de la définition, censée lui servir de fondement dévoile jamais ses sources. On parle généralement de contrepartie attendue. Mais qu'est-ce, justement, que cette contrepartie ou comment la définir ? C'est ici que s'impose la contrepartie identique par type de contrat, c'est-à-dire celle que la structure contractuelle utilisée permet normalement d'atteindre. On rencontre alors, inévitablement, le type de contrat comme porteur de la définition de la cause. La recherche s'applique donc à sonder le lien entre ces deux notions : la cause décrite comme identique par type de contrat et le type, qui apparaît comme un modèle de contrat dans lequel les parties, par choix ou par contrainte, coulent leur volonté. La cause peut recevoir une définition identique dans chacun des contrats typiques, parce que les parties, mues par une finalité connue et attachée à une structure déterminée, y escomptent toujours le même intérêt. A l'inverse, dans les contrats inconnus - atypiques -, cette définition révèle ses failles. Conformément à l'article 1107 du Code civil, des accords peuvent en effet être construits en toutes leurs clauses par des parties qui ne trouvent pas dans les modèles existants le moyen de poursuivre le but qu'elles s'assignent. Au-delà de l'opposition traditionnelle, ou du moins habituellement présentée, entre cause objective et cause subjective, en fonction des contrôles exercés (de l'existence de la cause ou de sa licéité), on aboutit ainsi à la distinction d'une sphère contractuelle typique, habitée par des types de contrats connus et réglementés et proposant des modèles, et d'une sphère de contrats atypiques, expression d'une liberté contractuelle étendue à la définition du contenu de l'accord et de sa finalité. Dans le premier cas, la cause atypique ne peut être décrite comme identique par type de contrat, avec néanmoins la mise en lumière de la présence du type et de son influence. Dans le second cas, la cause atypique ne peut se déduire de la structure contractuelle utilisée puisque par hypothèse celle-ci est inconnue et ne propose aucune définition préétablie. Elle doit être recherchée dans la définition individuelle qu'en ont donné les parties.