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La Politique Locale De Lhabitat
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Book Synopsis La politique locale de l'habitat by : Paule Quilichini
Download or read book La politique locale de l'habitat written by Paule Quilichini and published by . This book was released on 2006 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en œuvre à cet effet. La loi LRL du 13 août 2004 a engagé un mouvement de territorialisation de la politique de l'habitat qui repose sur plusieurs techniques de répartition des compétences : la décentralisation classique, la décentralisation à la carte et la délégation de compétences. C'est donc le pragmatisme qui a guidé le législateur, mais aussi la volonté de ne partager les compétences de l'Etat qu'au stade de la mise en œuvre de la politique de l'habitat. Après avoir redéfini l'architecture institutionnelle de la politique de l'habitat, le législateur a renforcé les droits et obligations des collectivités et de leurs groupements dans sa mise en œuvre. La loi ENL du 13 juillet 2006 n'institue pas un droit au logement opposable mais propose des avancées pour un droit au logement effectif. Elle prend en compte le nouveau partage de responsabilité qui résulte de la loi LRL et qui tend à renforcer le rôle des intercommunalités sans remettre en cause celui de l'Etat, qui reste seul garant du droit au logement. Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les différents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité. Prospectif, il développe les différents enjeux de la politique locale de l'habitat, qu'il s'agisse de sa territorialisation, du respect du principe de diversité, mais aussi de l'accès au logement des personnes défavorisées, de l'amélioration de l'habitat ou de son adaptation aux demandes spécifiques.
Book Synopsis Du droit au logement, à la politique locale de l'habitat by : Association des maires des grandes villes de France
Download or read book Du droit au logement, à la politique locale de l'habitat written by Association des maires des grandes villes de France and published by . This book was released on 2006 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social by : Jean-Philippe Brouant
Download or read book La territorialisation des politiques et du droit de l'habitat social written by Jean-Philippe Brouant and published by Gridauh. This book was released on 1998 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la politique du logement aux politiques locales de l'habitat by : Mathilde Cordier
Download or read book De la politique du logement aux politiques locales de l'habitat written by Mathilde Cordier and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions.
Book Synopsis Évaluer la pertinence d'une politique publique by : Sigolène Brière
Download or read book Évaluer la pertinence d'une politique publique written by Sigolène Brière and published by . This book was released on 2013 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Politique locale de l'habitat et habitat privé by : Julie Quentin-Fichet (auteur d'un mémoire)
Download or read book Politique locale de l'habitat et habitat privé written by Julie Quentin-Fichet (auteur d'un mémoire) and published by . This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Politiques locales de l'habitat by :
Download or read book Politiques locales de l'habitat written by and published by . This book was released on 1983 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les politiques locales de l'habitat dans les intercommunalités rurales by : Kelly Lejeune
Download or read book Les politiques locales de l'habitat dans les intercommunalités rurales written by Kelly Lejeune and published by . This book was released on 2016 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les politiques locales de l'habitat et les politiques sociales pour le logement by : Camille Petton
Download or read book Les politiques locales de l'habitat et les politiques sociales pour le logement written by Camille Petton and published by . This book was released on 2013 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conduire une politique intercommunale de l'habitat by : Laëtitia Vendrame (auteur d'un mémoire)
Download or read book Conduire une politique intercommunale de l'habitat written by Laëtitia Vendrame (auteur d'un mémoire) and published by . This book was released on 2012 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Crise du logement et politiques locales de l'habitat by :
Download or read book Crise du logement et politiques locales de l'habitat written by and published by . This book was released on 2004 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Housing Governance in a Time of Financialization by : Roman Zwicky
Download or read book Housing Governance in a Time of Financialization written by Roman Zwicky and published by vdf Hochschulverlag AG. This book was released on 2020-12-31 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In recent years, the financialization of housing has become a major challenge to many cities across the globe, not the least because it tends to favor the interests of global finance over the needs of residents. Based on three case studies in the city regions of Zurich, Birmingham and Lyon, the present investigation analyzes the interplay of housing governance and policies over the past 20 years against the backdrop of the financialization of housing.
Book Synopsis Les politiques locales de l'habitat by : Hélène Lotton (auteur d'un mémoire)
Download or read book Les politiques locales de l'habitat written by Hélène Lotton (auteur d'un mémoire) and published by . This book was released on 1994 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Politiques locales de l'habitat en France 1980-1995 by : LAURENCE.. BERTRAND
Download or read book Les Politiques locales de l'habitat en France 1980-1995 written by LAURENCE.. BERTRAND and published by . This book was released on 1999 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: _- DEPUIS LE DEBUT DE LA DECENNIE 80, LES ENJEUX LIES A LA REDEFINITION DE L'INTERVENTION PUBLIQUE LOCALE DANS LE DOMAINE DE L'HABITAT PORTENT ESSENTIELLEMENT AUTOUR DE LA REORGANISATION DES RAPPORTS ENTRE LES ACTEURS LOCAUX, QU'ILS SOIENT PUBLICS OU PRIVES, EN VUE D'UNE MEILLEURE REGULATION SPATIALE DU MARCHE DU LOGEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS, NOTAMMENT POUR LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LA SEGREGATION SOCIO-SPATIALE. EN INSTAURANT LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT, L'ETAT A PROPOSE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE CREER UN CADRE FAVORABLE AU PARTENARIAT ENTRE ACTEURS ET NOTAMMENT ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES OPERATEURS DU MARCHE. IL A AINSI PLACE LE NIVEAU INSTITUTIONNEL INTERCOMMUNAL EN POSITION POTENTIELLE D'AUTORITE LOCALE DE REFERENCE BIENQU'IL NE LUI AIT DELEGUE EN PROPRE QUE PEU DE POUVOIRS D'INTERVENTION LORS DE LA DECENTRALISATION. APRES 15 ANS D'APPLICATION DES P.L.H., ON CONSTATE QUE LES E.P.C.I. ONT ETE ENTRAVES DANS LEUR MISSION PAR LEUR FAIBLE POIDS POLITIQUE ET LEUR MANQUE DE MOYENS D'ACTIONS. DE PLUS, LE CLIVAGE DANS LES COMPETENCES LIEES A L'HABITAT AVEC D'UNE PART, L'URBANISME TRANSFERE AU NIVEAU LOCAL ET D'AUTRE PARTLE LOGEMENT TRES SOCIAL RELEVANT DE L'ETAT ET DES CONSEILS GENERAUX A FAIT OBSTACLE A L'INTEGRATION DES POLITIQUES NATIONALES AUX POLITIQUES LOCALES. LE CAS DE NANCY ILLUSTRE BIEN CE CONSTAT TANDIS QUE CELUI DE STRASBOURG OUVRE DE NOUVELLES PERSPECTIVES DU FAIT DE SON ORGANISATION INSTITUTIONNELLE PARTICULIERE.
Download or read book Une politique de l'habitat written by and published by . This book was released on 1900 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La politique d'aménagement des espaces publics de l'habitat un levier du développement des bougrs en milieu rural by : Jean-Calude Taupiac (auteur d'un mémoire)
Download or read book La politique d'aménagement des espaces publics de l'habitat un levier du développement des bougrs en milieu rural written by Jean-Calude Taupiac (auteur d'un mémoire) and published by . This book was released on 1997 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Moyens d'une politique de l'habitat.. by :
Download or read book Moyens d'une politique de l'habitat.. written by and published by . This book was released on 1965 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
