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Author : Meryem Deffairi
Publisher :
ISBN 13 : 9782919211449
Total Pages : 877 pages
Book Rating : 4.2/5 (114 download)
Download or read book La patrimonialisation en droit de l'environnement written by Meryem Deffairi and published by . This book was released on 2015-07-01 with total page 877 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Meryem Deffairi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1722 pages
Book Rating : 4.:/5 (931 download)
Download or read book La patrimonialisation en droit de l'environnement written by Meryem Deffairi and published by . This book was released on 2013 with total page 1722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jerome Fromageau
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296214827
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est consacré aux fondements du droit de l'environnement et aux enjeux internationaux.
Author : Marie Cornu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2747507335
Total Pages : 283 pages
Book Rating : 4.7/5 (475 download)
Download or read book Genèse du droit de l'environnement: Droit des espaces naturels et des pollutions written by Marie Cornu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Champ de recherche en plein développement, le droit de l'environnement, comme objet de l'histoire, est un sujet ambitieux et dont le caractère nécessairement interdisciplinaire rend les articulations complexes. Réunissant plus de deux cents participants, le colloque sur la genèse du droit de l'environnement a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois fort anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années ; il opère maintenant avec ses concepts propres, ses méthodes spécifiques et vient tout juste de gagner sa pleine autonomie grâce à l'adoption d'un Code de l'environnement réalisé à droit constant, aboutissement d'une entreprise commencée en 1992. Celui-ci rassemble en six livres (plus de 975 articles) un ensemble de trente-neuf lois précédemment dispersées. Ainsi stratifié, palliant l'éclatement des textes dans un souci de meilleure lisibilité, il reprend un vaste corpus de réglementations qui, pour l'essentiel, concerne la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisances, la gestion des risques majeurs (naturels et technologiques), la protection des milieux (l'air, l'atmosphère, l'eau et les milieux aquatiques), des espaces naturels, sites et paysages. Cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Le présent volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature alors que le premier volume traite des fondements du droit de l'environnement et des enjeux internationaux.
Author : Paule Halley
Publisher : Yvon Blais
ISBN 13 : 9782896358748
Total Pages : 583 pages
Book Rating : 4.3/5 (587 download)
Download or read book L'environnement, un Patrimoine Commun et Son État Gardien written by Paule Halley and published by Yvon Blais. This book was released on 2012-09 with total page 583 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Download or read book Genèse du droit de l'environnement: Fondaments et enjeux internationaux written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089147
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.0/5 (891 download)
Download or read book Le droit et l'environnement written by Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité. Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle mais d'une grande technicité' Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette XIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile' Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de précaution ou encore définition de l'intérèt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement. Contributeurs Laurent Fonbaustier Lauréline Fontaine Clothilde Grare-Didier Thierry Le Bars Gilles J. Martin Jacques-Henri Robert François Guy Trébulle Agathe Van Lang
Author : Doro Gueye
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2753903670
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.7/5 (539 download)
Download or read book Le préjudice écologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Author : Catherine Roche
Publisher :
ISBN 13 : 9782297092340
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.0/5 (923 download)
Download or read book L'essentiel du droit de l'environnement written by Catherine Roche and published by . This book was released on 2020-09-15 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Prieur
Publisher :
ISBN 13 : 9782247224746
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (247 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Prieur and published by . This book was released on 2023-09-28 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables »--Quatrième de couverture
Author : Brigitte Desaigues
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402064439
Total Pages : 327 pages
Book Rating : 4.4/5 (2 download)
Download or read book L'Économie du patrimoine naturel : La valorisation des bénéfices de protection de l'environnement written by Brigitte Desaigues and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nombreuses composantes du patrimoine naturel n’ont pas d’indicateur de valeur ayant la dimension d’un prix. Pour certains utilisateurs, elles s’identifient ainsi à des biens disponibles à prix nuls. Ceci revient à nier toute rareté à des ressources qui, de moins en moins abondantes, sont convoitées car jugées indispensables à notre bien-être. La puissance publique intervient pour réguler l’accès à ces ressources. Mais jusqu’où doit-elle aller en la matière ? Au-delà de contraintes fixées sur une base éthique, il devient indispensable de se référer aux bénéfices des politiques suivies et donc à la valeur dégagée par les actifs naturels dans des emplois non marchands. La connaissance de cette valeur s’impose également aux investisseurs, publics ou privés, qui à terme devront intégrer dans les coûts ceux liés à l’usage des biens d’environnement. Enfin, les juges sont quotidiennement saisis par les victimes de préjudices écologiques, il faudra donc estimer monétairement le dommage subi. L’objet de cet ouvrage est de présenter les différentes méthodes de valorisation des actifs naturels. Il en montre les forces et les faiblesses en s’appuyant sur la théorie économique qui éclaire la cohérence des résultats, et sur des procédures économétriques qui assurent la fiabilité de la mesure.
Author : Michel Prieur
Publisher :
ISBN 13 : 9782247192649
Total Pages : 1394 pages
Book Rating : 4.1/5 (926 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Prieur and published by . This book was released on 2019-11-06 with total page 1394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martine Rémond-Gouilloud
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.:/5 (5 download)
Download or read book Du droit de détruire written by Martine Rémond-Gouilloud and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1989 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joséfa-Marie Del Rey
Publisher :
ISBN 13 : 9782729554613
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.5/5 (546 download)
Download or read book Droit des biens et droit de l'environnement written by Joséfa-Marie Del Rey and published by . This book was released on 2002 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement, droit objectif contemporain dont relèvent les éléments naturels, représente un important facteur d'évolution pour le droit des biens (droit objectif classique). Grâce aux progrès scientifiques, ces éléments sont aujourd'hui appréhendés sous l'angle écologique. Aussi, assistons-nous à la reconnaissance de nouvelles formes de biens, dont les spécificités commencent à être considérées par le droit. Or, cette nouvelle appréhension des éléments naturels est révélatrice des limites écologiques du droit des biens, qui doit évoluer pour s'adapter. Car, il existe une inadéquation des qualifications juridiques classiques (quant à la nature des biens, leurs modalités d'utilisation et leurs possibilités d'appropriation). De plus, on relève l'absence de statuts juridiques spécifiques, qui pourrait être comblée par la création d'une patrimonialité environnementale. En contre partie l'évolution du droit des biens, et particulièrement celle des droits réels (droits subjectifs relevant de celui-ci), représente un facteur de cohésion pour le droit de l'environnement Ce dernier pouvant se structurer autour des instruments offerts par les premiers. Ainsi, le droit de l'environnement pourrait s'articuler, d'une part, entre les limitations apportées à l'exercice des prérogatives de droits réels que représentent les superpositions de droits, les démembrements et les servitudes à des fins de protection. Et d'autre part, il pourrait s'articuler à travers la conjonction de ces mêmes prérogatives, par le biais de la concertation et de la coopération à des fins de meilleure gestion, entre les divers détenteurs de ces droits portant sur des biens-naturels.
Author : Pascal Planchet
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247150861
Total Pages : 273 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Pascal Planchet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-04-24 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauffement climatique ainsi que la protection du cadre de vie font l'objet de nombreux dispositifs nationaux, européens et internationaux en perpétuel mouvement. Le droit de l'environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable. Ce Mémento, clair et concis, aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiquesqui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants de Licence ou de Master confrontés aux questions environnementales qu'à ceux qui, à titre professionnel, associatif ou citoyen, ambitionnent de comprendre le droit de l'environnement et ses perspectives.
Author : Adeline Meynier
Publisher :
ISBN 13 : 9782275064536
Total Pages : 599 pages
Book Rating : 4.0/5 (645 download)
Download or read book Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement written by Adeline Meynier and published by . This book was released on 2020-01-14 with total page 599 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
