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Author : Guy Dussert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Essai sur la notion de droit économique written by Guy Dussert and published by . This book was released on 1944 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lê-My Duong (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La notion de raisonnable en droit économique written by Lê-My Duong (juriste).) and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karel Svoboda (Economist)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La notion de droit économique written by Karel Svoboda (Economist) and published by . This book was released on 1966 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karel Svoboda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La notion de droit économique written by Karel Svoboda and published by . This book was released on 1966 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Limpens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 20 pages
Book Rating : 4.:/5 (269 download)
Download or read book Contribution à l'étude de la notion de droit économique written by Jean Limpens and published by . This book was released on 1966 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karel Svoboda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.:/5 (644 download)
Download or read book La notion de droit économique written by Karel Svoboda and published by . This book was released on 1966 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Farjat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Droit économique written by Gérard Farjat and published by . This book was released on 1971 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Baptiste Racine
Publisher :
ISBN 13 : 9782275076737
Total Pages : 726 pages
Book Rating : 4.0/5 (767 download)
Download or read book Le droit économique au XXIe siècle written by Jean-Baptiste Racine and published by . This book was released on 2020-12-08 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexia Autenne
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802750674
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Actualités en droit économique written by Alexia Autenne and published by Primento. This book was released on 2015-03-18 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011812747
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)
Download or read book Droit public économique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Author : Gérard Farjat
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130545071
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.5/5 (45 download)
Download or read book Pour un droit économique written by Gérard Farjat and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2004 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques de la marchandise. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits du "peuple économique", car l'éthique n'est pas un concept suffisant pour régulariser la puissance économique.
Author : Collectif
Publisher : Revues De Boeck Supérieur
ISBN 13 : 2807397182
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.8/5 (73 download)
Download or read book Revue internationale de droit économique written by Collectif and published by Revues De Boeck Supérieur. This book was released on 2019-06-07 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La RIDE vise le droit économique national et international en toutes ses branches et dans son ensemble. L’interdisciplinarité constitue une spécificité première de la revue. Grâce au pluralisme des approches théoriques et pratiques, elle est un lieu de rencontre entre juristes de différents secteurs et nations, entre publicistes et privatistes, entre juristes et économistes, entre chercheurs et praticiens. Il est dès lors procédé à un examen critique permanent des rapports entre phénomènes économiques et juridiques. Ainsi l’évolution du droit est examinée dans les différents domaines, tels les rapports commerciaux internationaux ou l’intégration économique régionale, en particulier l’intégration européenne, et dans les différents secteurs et branches. Une autre spécificité de la revue est son approche transversale et comparatiste. L’identification et le développement des principes généraux du droit économique, la définition et le maintien de ses rapports avec le droit public ou le droit privé général, une contribution au rapprochement des législations nationales, et une réflexion sur les grands thèmes du droit économique, tels sont les objectifs de la revue. Elle s’adresse donc au spécialiste comme au généraliste : au spécialiste pour lui permettre une meilleure vue d’ensemble et au cgénéraliste pour lui faciliter l’appréciation de toute la diversité du droit économique. La RIDE est subventionnée par la Communauté française de Belgique, l’institut universitaire européen de Florence et l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
Author : Olivier Caprasse
Publisher :
ISBN 13 : 9782874031427
Total Pages : 1124 pages
Book Rating : 4.0/5 (314 download)
Download or read book Droit économique et commercial written by Olivier Caprasse and published by . This book was released on 2006 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit économique et commercial written by and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François de Kiraly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le Droit économique, branche indépendante de la science juridique, sa nature et son contenu written by François de Kiraly and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alex Jacquemin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (755 download)
Download or read book Le droit économique written by Alex Jacquemin and published by . This book was released on 1974 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782807212312
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)
Download or read book Eléments de droit économique 2024 written by and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
