La loi applicable au contrat de transport international multimodal de marchandises

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Total Pages : 102 pages
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Book Synopsis La loi applicable au contrat de transport international multimodal de marchandises by : Guillaume Tattevin

Download or read book La loi applicable au contrat de transport international multimodal de marchandises written by Guillaume Tattevin and published by . This book was released on 2001 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits

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Total Pages : 124 pages
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Book Synopsis La loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits by : Rolf Truffer

Download or read book La loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits written by Rolf Truffer and published by . This book was released on 1958 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1958

La Loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits, thèse... par Rolf Truffer,...

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Total Pages : 119 pages
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Book Synopsis La Loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits, thèse... par Rolf Truffer,... by : Rolf Truffer

Download or read book La Loi applicable au contrat de transport international de marchandises selon la règle suisse de conflits, thèse... par Rolf Truffer,... written by Rolf Truffer and published by . This book was released on 1958 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343054401
Total Pages : 424 pages
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Book Synopsis Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne by : Gaston Ngamkan

Download or read book Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne written by Gaston Ngamkan and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat de transport international terrestre des marchandises

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ISBN 13 : 9788680059372
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.0/5 (593 download)

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Book Synopsis Le contrat de transport international terrestre des marchandises by : Ana Đorić

Download or read book Le contrat de transport international terrestre des marchandises written by Ana Đorić and published by . This book was released on 2005 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport international terrestre des marchandises est actuellement régi par trois conventions distinctes. L’entreprise voulant effectuer le transport d’un bout à l’autre d’Europe suivant les principes d’économie du marché, na peut pas se prévaloir des avantages des différents modes, faute d’une conventions régissant le transport multimodal. Le problème pourrait être résolu par l’adoption d’un texte au niveau international qui remplirait ce vide juridique. Cette tentative a déjà échoué. Vu que les mécanismes d’adoption d’une telle convention internationale sont compliqués et durent longtemps, nous sommes d’avis que ce but d’uniformité peut être atteint en ayant recours aux principes généraux du droit des contrats. Le garant d’uniformité serait la CJCE dans le cadre de l’UE.

Le Transport multimodal international de marchandises

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Total Pages : 1066 pages
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Book Synopsis Le Transport multimodal international de marchandises by : Nicole Lacasse

Download or read book Le Transport multimodal international de marchandises written by Nicole Lacasse and published by . This book was released on 1988 with total page 1066 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AU PLAN TECHNIQUE ET COMMERCIAL, LE TRANSPORT MULTIMODAL INTERNATIONAL DE MARCHANDISES EST UNIFIE MAIS PAS AU PLAN JURIDIQUE. LE CONTRAT DE TRANSPORT MULTIMODAL EST NE DES USAGES COMMERCIAUX. L'ANALYSE DES SPECIMENS DE CONTRATS USITES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL MONTRE QUE JURIDIQUEMENT TROIS TECHNIQUES SONT UTILISEES POUR ORGANISER DE TELS TRANSPORTS : LES CONTRATS JUXTAPOSES, LE CONTRAT AVEC UN INTERMEDIAIRE SE CHARGEANT D'ORGANISER LE TRANSPORT ET LE CONTRAT AVEC UNE PLURALITE DE TRANSPORTEURS (CONSORTIUM). CHACUNE DE CES TROIS TECHNIQUES A DES IMPLICATIONS DIFFERENTES AU POINT DE VUE DES DOCUMENTS DE TRANSPORT ET DE LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS TRANSPORTEURS PARTICIPANT A L'EXECUTION DU TRANSPORT. L'EMERGENCE DE REGIMES JURIDIQUES ORIGINAUX DANS LES CONTRATS DE TRANSPORTS MULTIMODAUX EN USAGE N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT LE DETACHEMENT DE CES CONTRATS DE TOUTE LEGISLATION NATIONALE OU INTERNATIONALE. LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES MONTAGES CONTRACTUELS UTILISES ET LE DROIT POSITIF EN FRANCE, AU CANADA ET DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES FAIT RESSORTIR LES REGLES LEGISLATIVES SUSCEPTIBLES DE S'APPLIQUER A DE TELS TRANSPORTS. AINSI SONT EXPOSEES LES NOTIONS DE "FREIGHT FORWARDER" ET DE "CARRIER" EN DROIT CANADIEN, PUIS DE "COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT" EN DROIT FRANCAIS. ENFIN SONT ANALYSEES LES REGLES APPLICABLES A DES COMBINAISONS SPECIFIQUES DE TRANSPORT MULTIMODAL PREVUES DANS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES MULTIMODALES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ET FINALEMENT LE REGIME JURIDIQUE ELABORE DANS LA CONVENTION SUR LE TRANSPORT MULTIMODAL INTERNATIONAL DE MARCHANDISES DE LA C.N.U.C.E.D. DU 24 MAI 1980.

La livraison de marchandises dans les contrats internationaux de vente, de transport et d'assurance

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Book Synopsis La livraison de marchandises dans les contrats internationaux de vente, de transport et d'assurance by : Jonas Didier Akpaca

Download or read book La livraison de marchandises dans les contrats internationaux de vente, de transport et d'assurance written by Jonas Didier Akpaca and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la plupart des conventions internationales récentes portant loi uniforme ou droit applicable aux contrats de vente internationale de marchandises ou aux contrats de transport international de marchandises, c'est la notion de livraison qui est utilisée par préférence a celle de délivrance. ce couronnement de la livraison se justifie principalement par le fait que la notion de délivrance a l'inconvénient d'être plus complexe et surtout d'être connue uniquement des systèmes de droit et d'inspiration française (code napoléonien). la livraison de marchandises s'entend, a priori, de la remise effective de la marchandise a l'ayant droit et, a défaut de remise effective, de la mise a disposition effective de cette marchandise conformément soit aux stipulations contractuelles, soit aux dispositions légales applicables, soit aux usages ou a la pratique. en vertu des principes fondateurs des contrats tels la bonne foi, la diligence raisonnable etc..., on ne peut concevoir une remise ou mise a disposition, c'est-a-dire une livraison, d'une marchandise autre que celle promise au contrat. de ce fait, la conformité de la remise, sans être un élément de définition de la livraison, peut avoir un rôle plus ou moins important a jouer a posteriori (vente et certains cas de transport) ou a priori (généralement dans les transports) dans l'appréciation de l'obligation de livrer. par ailleurs, toute livraison comporte des aléas que les parties intéressées peuvent limiter, voire maitriser de façon optimale en pratiquant une vraie coopération (obligation d'information, de conservation etc...) et en prévoyant de façon soigneuse les modalités de la livraison.

Assessment and Decision Making for Sustainable Transport

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Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9282113132
Total Pages : 235 pages
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Book Synopsis Assessment and Decision Making for Sustainable Transport by : European Conference of Ministers of Transport

Download or read book Assessment and Decision Making for Sustainable Transport written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 2004-03-10 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report makes recommendations for good practice bringing the results of economic appraisals and environmental assessments before decision makers in the transport sector on the basis of reviews of recent experience in infrastructure planning and policy development in seven countries.

Transport

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Total Pages : 612 pages
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Book Synopsis Transport by :

Download or read book Transport written by and published by . This book was released on 1986 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Transport

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ISBN 13 :
Total Pages : 1052 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Transport by : H. Schadee

Download or read book Transport written by H. Schadee and published by . This book was released on 1986 with total page 1052 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Multimodal Transport Law

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1351819356
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.3/5 (518 download)

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Book Synopsis Multimodal Transport Law by : Michiel Spanjaart

Download or read book Multimodal Transport Law written by Michiel Spanjaart and published by Routledge. This book was released on 2017-08-15 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An accessible introduction to multimodal contracts of carriage, Multimodal Transport Law works from general principles toward specific, technical problems. Adopting an international approach, it addresses such key topics as: Contracts of carriage Transport documents The parties to a contract of carriage International conventions on the carriage of goods Multimodal situations covered by unimodal conventions Conflict of laws The rules applicable to the individual legs of multimodal contracts of carriage The Rotterdam Rules Providing a close examination of the relevant rules, regulations and case law, this is essential reading for law students, useful for claims handlers and practitioners, and of interest for academics and legislators seeking a better appreciation of multimodal contracts of carriage.

Yearbook of International Organizations

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ISBN 13 :
Total Pages : 1802 pages
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Book Synopsis Yearbook of International Organizations by :

Download or read book Yearbook of International Organizations written by and published by . This book was released on 1967 with total page 1802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edition for 1983/84- published in 3 vols.: vol. 1, Organization descriptions and index; vol. 2, International organization participation; vol. 3, Global action networks; edition for 2012/2013- published in 5 vols: vol. 4, International organization bibliography and resources; vol. 4, Statistics, visualizations & patterns.

Unification Et Le Droit Comparé Dans la Théorie Et la Pratique

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 324 pages
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Book Synopsis Unification Et Le Droit Comparé Dans la Théorie Et la Pratique by : J. G. Sauveplanne

Download or read book Unification Et Le Droit Comparé Dans la Théorie Et la Pratique written by J. G. Sauveplanne and published by Springer. This book was released on 1984-06-06 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Conférence de la Haye de droit international privé. Documents

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ISBN 13 :
Total Pages : 880 pages
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Book Synopsis Conférence de la Haye de droit international privé. Documents by : Hague Conference on Private International Law

Download or read book Conférence de la Haye de droit international privé. Documents written by Hague Conference on Private International Law and published by . This book was released on 2010 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

International Trade Law

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Author :
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317973976
Total Pages : 790 pages
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Book Synopsis International Trade Law by : Indira Carr

Download or read book International Trade Law written by Indira Carr and published by Routledge. This book was released on 2013-11-26 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "International Trade Law offers comprehensive analysis of international sale transactions through case law, policy documents, legislation, international conventions and rules adopted by international organisations such as the ICC."--

Recommendations on the Transport of Dangerous Goods: Model ...

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Book Synopsis Recommendations on the Transport of Dangerous Goods: Model ... by :

Download or read book Recommendations on the Transport of Dangerous Goods: Model ... written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Cargo Key Receipt and Transport Document Replacement

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Book Synopsis Cargo Key Receipt and Transport Document Replacement by : Kurt Grönfors

Download or read book Cargo Key Receipt and Transport Document Replacement written by Kurt Grönfors and published by . This book was released on 1982 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: