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Author : Comité européen pour les problèmes criminels
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.:/5 (835 download)
Download or read book La Liberté d'expression et ses limites written by Comité européen pour les problèmes criminels and published by . This book was released on 1981 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Wolfgang Benedek
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180687
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Liberté d'expression et internet written by Wolfgang Benedek and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.:/5 (28 download)
Download or read book La liberté d'expression, son étendue et ses limites written by and published by . This book was released on 1993 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tatiana Maratchi Legrain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 67 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)
Download or read book La liberté d'expression et ses limites written by Tatiana Maratchi Legrain and published by . This book was released on 2007 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sandrine Albrieux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.:/5 (382 download)
Download or read book La liberté d'expression et Internet written by Sandrine Albrieux and published by . This book was released on 1997 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertil Cottier
Publisher :
ISBN 13 : 9789284658510
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.6/5 (585 download)
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Bertil Cottier and published by . This book was released on 2019 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Author : Abderraouf Elloumi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Les limites de la liberté d'expression relatives aux droits de la personnalité written by Abderraouf Elloumi and published by . This book was released on 2013 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Larocque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (757 download)
Download or read book Portées et limites de la liberté d'expression en regard du droit à la vie privée written by Bernard Larocque and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Livio Orsi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book Les critères et les limites de la liberté d'expression dans la presse écrite et dans les réseaux sociaux sur internet en France written by Livio Orsi and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sujets traités dans ce mémoire sont les limites à la liberté d'expression dans la presse écrite et dans les réseaux sociaux sur internet et l'articulation entre les droits fondamentaux. Un regard spécifique sera porté sur les nouveaux enjeux liés à accorder une grande liberté d'expression, notamment avec les dangers du terrorisme djihadiste et la nécessité de la sécurité publique et de l'ordre public.
Author : Laurent Pech
Publisher : Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand
ISBN 13 : 9782912589170
Total Pages : 541 pages
Book Rating : 4.5/5 (891 download)
Download or read book La Liberté d'expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand. This book was released on 2003 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Eu égard à l'existence d'autres droits fondamentaux et intérêts publics, il est aisé de convenir que la liberté d'expression ne peut s'exercer sans limite. Il s'agit toutefois de parvenir à un juste équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts publics qui peuvent s'opposer à un libre exercice. Cet équilibre est, par essence, fragile et il peut revenir au juge de le rompre, suivant les circonstances, soit au profit de la liberté d'expression, ou au bénéfice des autres droits fondamentaux ou intérêts publics. Toutefois, à cet égard, la tradition juridique américaine est souvent décriée comme faisant triompher une conception absolue de la liberté d'expression. En comparaison, les approches européennes se caractériseraient par une plus grande pondération dans la recherche d'un équilibre entre les normes antagonistes. Afin de mesurer le degré de protection offert à la liberté d'expression, aux Etats-Unis et en Europe, et de s'interroger sur les limites qu'il convient de donner à une telle liberté dans une société démocratique contemporaine, les principes généraux réglant la limitation de la liberté d'expression seront, tout d'abord, examinés. L'étude de ces principes généraux permettra d'appréhender les différences ou les analogies qui seront découvertes dans l'examen de la réalisation, par le juge, d'un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits ou intérêts qui peuvent entrer en conflit avec celle-ci. Une fois connue l'étendue du domaine ouvert au libre exercice de la liberté d'expression, il sera alors permis d'énoncer les paramètres qui, au-delà de chaque cas d'espèce, paraissent décisifs dans la détermination des limites de cette liberté dans une société démocratique.
Author : Stéphane Hoebeke
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807201199
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book La liberté d'expression written by Stéphane Hoebeke and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression. La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? Qu'est-ce que la vie privée, l’image, l’honneur, la présomption d’innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l’objectivité ou la publicité ? L’ouvrage "La liberté d’expression. Pour quoi, pour quoi, jusqu’où ?" explore les règles de contenu applicables à tout qui s’exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur...), qu’il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d’entreprise, qu’il soit célèbre ou anonyme, qu’il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport...) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux...). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l’ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d’expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l’esprit critique de chacun. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Géraldine Muhlmann
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247160204
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book La liberté d'expression written by Géraldine Muhlmann and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-12-16 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite. Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse – les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ? Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit. Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.
Author : Smaïn Laacher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (37 download)
Download or read book Crise du débat démocratique written by Smaïn Laacher and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des contributions multidisciplinaires sur la liberté d'expression, pour comprendre comment des polémiques prennent corps autour d'objets tels que des caricatures, des statues ou des énoncés académiques. ©Electre 2022.
Author : Anne-Marie Brunet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 550 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Étude de la légitimité des limites à la liberté d'expression dans l'entreprise written by Anne-Marie Brunet and published by . This book was released on 1990 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Claire Ponthoreau
Publisher :
ISBN 13 : 9789284657698
Total Pages : 43 pages
Book Rating : 4.6/5 (576 download)
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Marie-Claire Ponthoreau and published by . This book was released on 2019 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, concernant la France et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites et perspectives actuelles, et s’achèvent par quelques conclusions sur l’identification de certains défis futurs. La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions. Pour autant, la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de cet énoncé. Récemment, le Conseil constitutionnel a rattaché à l’article 11 « la liberté d’accès aux services de communication au public en ligne » dans une décision du 10 juin 2009. Cette liberté est donc reconnue et garantie sous différentes facettes qui, sur le plan juridique, n’en facilitent pas la compréhension immédiate. La protection de la liberté d’expression est aussi caractérisée en France par le rôle éminent joué par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs lois ont encadré l’exercice de la liberté d’expression au nom de la préservation des intérêts de la société, en particulier l’ordre public et la paix sociale.
Author : Joël van Vlaenderen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book Limites et restrictions de la liberté d'expression des individus face à l'Etat aux Etats-Unis et en Suisse written by Joël van Vlaenderen and published by . This book was released on 2009 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lauriane Josende
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 455 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Liberté d'expression et démocratie written by Lauriane Josende and published by . This book was released on 2005 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La liberté d'expression désigne autant un fait social fondateur de la démocratie libérale, qu'un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L'ordre démolibéral souffre cependant de l'opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l'individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d'assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet d'envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique quand il est posé comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d'agencement concret de l'ordre démocratique lorsqu'il apparaît fortement limité face à ces derniers. Ces deux dimensions sont intrinsèquement liées et complémentaires. La liberté d'expression est un droit individuel et social qui se situe au cœur de la dialectique fondamentale du constitutionnalisme moderne résidant dans l'opposition entre les postulats de la philosophie libérale et les exigences de la construction démocratique.
