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La Gratuite En Droit Social
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Book Synopsis La gratuité en droit social by : Céline Leborgne
Download or read book La gratuité en droit social written by Céline Leborgne and published by . This book was released on 2005 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aborder en droit social la question de la gratuité, et plus précisément du travail gratuit, peut apparaître grandement paradoxal . Le droit social, construit autour des relations onéreuses du travail, semble bien indifférent à cette idée . Le travail est, par principe, envisagé sous l'angle du travail rémunéré . Pour autant, le travail gratuit n'est pas étranger au droit social . Mais une attitude ambivalente, fruit d'une lente évolution, est inconstestablement à relever : d'un rejet de principe des activités désintéressées hors de son champ d'application, le droit social évolue vers une valorisation progressive et partielle de celles-ci . En effet, le travail gratuit se révèle aujoud'hui véritablement générateur de lien social . Ce faisant, sa prise en considération par le droit social aboutit tant à une transformation de la nature gratuite de la prestation qu'à une évolution du système juridique . En effet, l'intégration des activités non rémunérées dans la sphère du droit social relativise parfois sensiblement la portée réelle du désintéressement originellement invoqué par les parties . Egalement, en ce qu'il vise aujourd'hui le travail non rémunéré, le droit social opère une redéfinition de sa fonction strictement professionnelle .
Book Synopsis Essai sur la gratuité en droit privé by : Stéphane Benilsi
Download or read book Essai sur la gratuité en droit privé written by Stéphane Benilsi and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n'est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l'imaginaire collectif, à des vertus morales délicates à appréhender juridiquement. Depuis quelques années, la gratuité connaît un essor sans précédent, du fait de son implication constante dans ce qu'il est convenu d'appeler la « nouvelle économie », issue du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La question de la définition de la gratuité mérite donc d'être posée, tout comme celle de son traitement juridique. La gratuité apparaît alors comme une notion essentiellement technique, dépourvue de toute connotation morale, et indépendante du contexte économique et social dans lequel l'acte gratuit s'inscrit. Au contraire, ce contexte est, traditionnellement, prépondérant dans la détermination du traitement juridique de la gratuité. Selon le cadre dans lequel la gratuité intervient, elle est encouragée ou, au contraire, découragée, ce qui témoigne de son anormalité. Cependant, le développement actuel de la gratuité et le constat de son caractère essentiel dans l'économie de réseau, aboutit à une normalisation du traitement juridique de la gratuité.
Author :European Committee of Social Rights Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287158314 Total Pages :448 pages Book Rating :4.1/5 (583 download)
Book Synopsis European Social Charter (revised) by : European Committee of Social Rights
Download or read book European Social Charter (revised) written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gratuité, une question de droit by : Michel Bazex
Download or read book La gratuité, une question de droit written by Michel Bazex and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques?
Book Synopsis Le contentieux de la protection sociale by : Isabelle Sayn
Download or read book Le contentieux de la protection sociale written by Isabelle Sayn and published by Université de Saint-Etienne. This book was released on 2005 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Social Security Law by : Jean-Michel Servais
Download or read book International Social Security Law written by Jean-Michel Servais and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-12-20 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although a sophisticated body of international social security law is active and growing, a number of States still appear unable to honour it. This thorough, well-researched survey and analysis of existing international social security law – its sources, its content, its historical development – is thus especially valuable for its informed consideration of the barriers to the law’s full effectiveness. Part of the renowned multi-volume Encyclopaedia of Laws, the book focuses on the analysis of the International Labour Organization (ILO) Conventions and Recommendations on Social Security. It examines the most recent public debates on social protection (dealing with health insurance, unemployment benefits, pension age, minimum income, social security benefits in case of expatriation, parental leave, and much more), includes an updated bibliography, and opens some perspectives for the future work of the global institutions. It integrates the latest instruments, in particular ILO Recommendation No. 202 concerning national floors of social protection. Even in the absence of ratification and therefore of legal force, international social security standards are invaluable benchmarks in comparative law. Indeed, ILO standards are both useful instruments of analysis and excellent yardsticks for identifying common denominators among national systems. For these reasons this book will be welcomed by legislators, government officials, employers’ organizations, trade unions, and the judiciary, as well as by human resources managers and academics.
Book Synopsis Droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en RDC by : Glombert Loko Mantuono
Download or read book Droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en RDC written by Glombert Loko Mantuono and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-04-13 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage à caractère pédagogique, place l'être humain au coeur de préoccupations juridiques régissant les rapports entre l'homme en situation sociale difficile et la société qui doit le prendre en charge à travers les mécanismes collectifs d'assistance publique, d'une part. Il établit ensuite les liens entre le travailleur et son employeur, avant de ressortir enfin les connectivités existant entre le régime de sécurité sociale et les travailleurs assurés y compris leurs familles, ainsi que les relations entre différents partenaires sociaux, d'autre part. Cet ouvrage explique également la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Triptyque (GST) de la sécurité sociale, assise sur les sous-concepts « Croissance, Emploi et Sécurité sociale ».
Book Synopsis Actes Du Deuxième Congrès International de Droit Social by :
Download or read book Actes Du Deuxième Congrès International de Droit Social written by and published by . This book was released on 1958 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit social written by Promoculture and published by Companyédition Promoculture/Larcier. This book was released on 2016-12-31 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Développement territorial durable : renforcement des relations intersectorelles by : Council of Europe
Download or read book Développement territorial durable : renforcement des relations intersectorelles written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'aménagement du territoire joue un rôle important dans le renforcement des relations intersectorielles. Mais, la diversité de l'environnement, des valeurs culturelles, et des caractéristiques nationales et ethniques est un atout majeur en Europe qu'il convient de préserver et de mettre en valeur dans le contexte de la mondialisation. Il est tout aussi important de réduire les disparités entre pays, régions et communes d'Europe en matière de qualité de vie, de perspectives économiques, de prospérité et de niveau de développement. La question de l'accès aux services essentiels - accès à l'eau potable, assainissement des eaux usées, collecte et traitement des déchets, transport public, construction durable - dans ce contexte prend ici toute son importance. Ouvrage en anglais et en français.
Download or read book Journal Des Instituteurs written by and published by . This book was released on 1954 with total page 1014 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Comité européen des Droits sociaux Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287158338 Total Pages :346 pages Book Rating :4.1/5 (583 download)
Book Synopsis Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède by : Comité européen des Droits sociaux
Download or read book Charte Sociale Européenne (révisée): Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie, Suède written by Comité européen des Droits sociaux and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738193021 Total Pages :235 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :European Committee of Social Rights Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287138880 Total Pages :160 pages Book Rating :4.1/5 (388 download)
Book Synopsis La protection sociale dans la Charte sociale européenne by : European Committee of Social Rights
Download or read book La protection sociale dans la Charte sociale européenne written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Stage by : Loren Kruger
Download or read book The National Stage written by Loren Kruger and published by University of Chicago Press. This book was released on 1992-08 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The idea of staging a nation dates from the Enlightenment, but the full force of the idea emerges only with the rise of mass politics. Comparing English, French, and American attempts to establish national theatres at moments of political crisis—from the challenge of socialism in late nineteenth-century Europe to the struggle to "salvage democracy" in Depression America—Kruger poses a fundamental question: in the formation of nationhood, is the citizen-audience spectator or participant? The National Stage answers this question by tracing the relation between theatre institution and public sphere in the discourses of national identity in Britain, France, and the United States. Exploring the boundaries between history and theory, text and performance, this book speaks to theatre and social historians as well as those interested in the theoretical range of cultural studies.
Book Synopsis La Notion du droit social by : Paul Orianne
Download or read book La Notion du droit social written by Paul Orianne and published by . This book was released on 1963 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit social by : Dominique Grandguillot
Download or read book Le droit social written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2013-08-27 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des, différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident. du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 15e édition 2013-2014 intègre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, ainsi que les différents chantiers sociaux en cours. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
