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La Deontologie De Lavocat 11ed
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Book Synopsis La déontologie de l'avocat 11ed by : Jean-Jacques Taisne
Download or read book La déontologie de l'avocat 11ed written by Jean-Jacques Taisne and published by Dalloz. This book was released on 2019-06-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera aussi bien les étudiants à l'EFB que les avocats.
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 2002 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première édition de la Déontologie de l'avocat est parue en octobre 1995 et voici la septième. C'est dire le succès de l'ouvrage. A chacune de ces éditions la matière est mise à jour, tout en respectant la présentation d'ensemble. Sont pris en compte les évolutions des lois, décrets, règlements, jurisprudence et le règlement intérieur harmonisé par le Conseil national des barreaux. Sont également évoqués les débats d'actualité, en les replaçant dans une perspective renouvelée. Car le mouvement ne s'est pas arrêté à la grande réforme de 1992 qui a consacré la réunion des avocats et des conseils juridiques. Il ne ralentit pas et l'ouvrage l'épouse au plus près. La déontologie, qui est ici présentée, renvoie à l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Elles sont nombreuses et complexes, mais l'exposé qui en est fait reste dépouillé, clair et synthétique sans cesser d'être complet. Ce sont ces qualités qui expliquent le succès de l'ouvrage. Celui-ci s'adresse d'abord aux avocats et à ceux qui se destinent à ce métier dans les Centres de formation, mais aussi aux magistrats, leurs partenaires de justice.
Book Synopsis La déontologie de l'avocat by : Jean-Jacques Taisne
Download or read book La déontologie de l'avocat written by Jean-Jacques Taisne and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Le texte a été mis à jour en juin 2007.
Book Synopsis La déontologie de l'avocat 12ed by : Jean-Jacques Taisne
Download or read book La déontologie de l'avocat 12ed written by Jean-Jacques Taisne and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-08-04 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.
Book Synopsis L'éthique de l'avocat by : Yves Kevers
Download or read book L'éthique de l'avocat written by Yves Kevers and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat. L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application. Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n’a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l’éthique l’occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ? Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles. Tout d’abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l’éthique de l’avocat lorsqu’elle est confrontée à une juridiction d’exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l’éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l’éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l’éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l’avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l’importance de l’éthique de l’avocat aujourd’hui. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première édition de la Déontologie de l'Avocat a vu le jour en octobre 1995. Et voici déjà la troisième. C'est dire le succès de l'ouvrage. Ces rééditions rapprochées permettent de suivre au plus près l'évolution des lois, des règlements et de la jurisprudence sans compter les débats d'actualité. Car le mouvement ne s'est pas arrêté à la grande réforme de 1992 qui a consacré la réunion des avocats et des conseils juridiques. Des retouches nombreuses et importantes lui ont été depuis apportées. La troisième édition les intègre, les explique, et les commente: Conseil national des Barreaux, contrôle des Carpa, remise au client des pièces du dossier d'instruction, périmètre du droit, secret professionnel, confidentialité des correspondances entre avocats, droit d'établissement dans la Communauté européenne, etc. Tous ces thèmes ont été replacés sous l'éclairage du moment. La déontologie, qui est ici présentée, renvoie à l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Elles sont nombreuses et complexes, mais l'exposé qui en est fait reste dépouillé, clair et synthétique sans cesser d'être complet. Ce sont ces qualités qui expliquent le succès de l'ouvrage. Celui-ci s'adresse d'abord bien entendu aux avocats de France et d'ailleurs, mais aussi aux élèves avocats qui apprennent leur métier dans les Centres de formation professionnelle; aux magistrats qui veulent connaître leurs interlocuteurs privilégiés; et à tous ceux qui sont amenés à être confrontés de plus en plus souvent à l'énigme du droit
Book Synopsis Déontologie de la profession d'avocat by : Thierry Revet
Download or read book Déontologie de la profession d'avocat written by Thierry Revet and published by . This book was released on 2017-12-05 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l'ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d'avocat."
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 1995 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Christian Pujalte Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130553458 Total Pages :267 pages Book Rating :4.5/5 (534 download)
Book Synopsis L'avocat, le juge et la déontologie by : Christian Pujalte
Download or read book L'avocat, le juge et la déontologie written by Christian Pujalte and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2009 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels l'épreuve de déontologie à l'examen du CAPA constitue, de loin, l'épreuve la plus délicate et la plus redoutée. S'estimant fréquemment mal préparés pour affronter cet obstacle qui leur apparaît quelque peu nébuleux, ils trouveront dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour optimiser leurs chances de succès. Loin des longs développements juridiques qui s'adressent à des praticiens déjà chevronnés, et qui égarent le plus souvent les étudiants, ceux-ci acquerront à sa lecture les bases déontologiques indispensables et les problématiques qu'elles soulèvent, toujours présentées de façon synthétique, rigoureuse et claire. Ils seront ainsi beaucoup mieux armés pour se présenter face aux jurys de l'examen et répondre aux questions pièges qui font les délices de ces derniers. Les auteurs innovent aussi très sensiblement en comparant, pour la première fois, la déontologie des avocats à celle des magistrats qu'ils étudient substantiellement, notamment après la dramatique affaire dite " d'Outreau Ce faisant, ce livre concerne aussi les magistrats et ceux qui se préparent à l'École Nationale de la Magistrature dont l'enseignement fait désormais une place importante à la déontologie. Il intéressera enfin tous ceux qui, impressionnés par la puissance et l'omniprésence de la Justice dans la vie quotidienne, souhaitent savoir à quelles règles éthiques doivent répondre ceux à qui ils devront, peut-être, s'adresser demain. À ceux-ci, il offrira un exposé complet de ce qu'ils doivent savoir en la matière.
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-04-26 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici la onzième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré le décret du 15 mars 2007 ainsi que les apports du règlement intérieur national (RIN). L'obligation de déclaration de soupçon de "l'argent sale" met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses. Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Depuis, plusieurs réformes sont intervenues, portant en particulier sur les textes relatifs aux modes d'exercice de la profession. Restant fidèle à ce titre et à son contenu, l'ouvrage rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait son succès auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des avocats en exercice, notamment anciens avoués, et des partenaires de justice comme les magistrats.
Book Synopsis Code de déontologie de l'avocat by : Avocats.be,
Download or read book Code de déontologie de l'avocat written by Avocats.be, and published by . This book was released on 2012 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le site d'Anthemis indique : "Ce Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification. Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes. Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9). La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G. Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. "
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Stéphane Bortoluzzi
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Stéphane Bortoluzzi and published by . This book was released on 2023-08-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'avocat face à ses responsabilités by : Monika Mahy-Ma-Somga
Download or read book L'avocat face à ses responsabilités written by Monika Mahy-Ma-Somga and published by . This book was released on 2010 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d'analyser la responsabilité de l'avocat, qu'elle soit civile, disciplinaire ou pénale, en tentant de répondre à la question de savoir si cette responsabilité, fondée sur la déontolgie, tend vers l'unité d'une responsabilité professionnelle.
Book Synopsis L'avocat souverain. Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise by : Loïc Dusseau
Download or read book L'avocat souverain. Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise written by Loïc Dusseau and published by ediSens. This book was released on 2024-05-15 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l’extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d’en analyser les fondements. Exercice auquel l’auteur s’est livré. Ce « nouvel » avocat – puissant, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.
Book Synopsis L'avocat, le juge et la déontologie by : Christian Pujalte
Download or read book L'avocat, le juge et la déontologie written by Christian Pujalte and published by PUF. This book was released on 2015-11-05T00:00:00+01:00 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.
Book Synopsis Droit et déontologie de la profession d'avocat by : Bernard Beignier
Download or read book Droit et déontologie de la profession d'avocat written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2008 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage ne se veut pas seulement de déontologie mais aussi de droit professionnel : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Il importe donc de commencer par décrire ce qu'est la déontologie et ce qu'est, historiquement, la profession d'avocat. Le contenu du reste de l'ouvrage est, ensuite, réparti par chapitres thématiques de manière à couvrir l'ensemble de l'activité de l'avocat. Certains chapitres font appel à la déontologie (les liens entre confrères et avec les clients), d'autres au droit (la responsabilité professionnelle). En cela, l'ouvrage est d'une conception profondément renouvelée de la matière. Le livre s'adresse à tous les avocats mais aussi aux élèves-avocats qui préparent le CAPA. Ecrit par une équipe d'anciens bâtonniers et d'universitaires, il est tourné vers les préoccupations d'une profession avec l'exigence d'un ouvrage de vraie doctrine, documentée, réfléchie, pensée.
Book Synopsis La formation historique de la déontologie de l'avocat en France entre la naissance des juridictions royales et la loi du 31 décembre 1971, voix du Prince ou libéralisme ? by : Jean Pierre Maisonnas
Download or read book La formation historique de la déontologie de l'avocat en France entre la naissance des juridictions royales et la loi du 31 décembre 1971, voix du Prince ou libéralisme ? written by Jean Pierre Maisonnas and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La déontologie des avocats émane-t-elle d'eux à raison des nécessités de l'exercice ou des autorités politiques parce qu'elle touche une tâche régalienne ? La France a peu hésité. S'inspirant notamment de THEODOSE puis JUSTINIEN, empruntant aux carolingiens et à la chevalerie une morale religieuse, les rois à compter de Saint LOUIS ont légiféré d'autant que la naissance des juridictions royales à la fin du XIIIème siècle stabilise le rôle et le titre de l'avocat. Les coutumes et les « stiles » complètent ce dispositif. Ces principes (loyauté, indépendance, respect) se transformeront au cours des époques en « usages ». Tant que l'avocat est un membre de l'institution judiciaire ayant vocation d'en devenir un cadre la déontologie reposait sur un consensus. La vénalité des charges lui ôtant cette promotion, le transforme en simple « auxiliaire », rétif aux injonctions au point de fomenter d'improbables grèves. Imprégné de la grandeur fantasmée de ses ancêtres antiques il préfère consolider son rang social (noblesse, préséance). A partir de LOUIS XIV la déontologie se fige. La Révolution balaie cet héritage multiséculaire. Pressés par les concepts de liberté et de gratuité les constituants, majoritairement avocats, suppriment la profession et les Parlements honnis. Des « défenseurs officieux », souvent sans foi ni loi, se substituent aux avocats. La déontologie disparut pendant vingt ans. Rétablis avec réticence par NAPOLEON, ces « factieux » lutteront tout le XIXème contre l'Etat pour la maîtrise des « usages » fragilisant un peu plus ceux-ci déjà traversés par les courants sociétaux (émancipation, nationalité). Le décret de 1920 régla cette situation qui faillit engloutir les Ordres. Jamais plus jusqu'en 1971 les avocats ne participeront à la définition de leurs règles. Tout au plus une association (ANA) fera avec succès des propositions. Les guerres illustrèrent le pouvoir d'intervention du Prince dans la déontologie en la suspendant, l'aménageant en profondeur (interdiction des juifs) ou en créant des institutions pérennes (CAPA). La France Libre conserva de Vichy tout ce qui ne heurtait pas des principes fondamentaux. Les années 54/57 introduisirent des modifications libérales (droit de manier des fonds, de s'associer, de réclamer des honoraires impayés). Il est un endroit où l'Etat n'a pas renoncé à l'avocat fonctionnaire : l'outre-mer. L'Algérie mise à part, « prolongement naturel de la France », dans les autres pays sous domination française, dans un désordre total, sans cette unité rêvée, la France a, dans l'indifférence des Ordres, créé une paradéontologie évoquant vaguement l'avoué. En dépit d'une prolifération législative la France n'a pas plus réussi à imposer une déontologie universelle. Usant de procédés imaginatifs renouvelés, les gouverneurs ont, principe de réalisme oblige, tout inventé pour sauver un système notoirement défaillant jusqu'à l'inadmissible (interdiction de plaider pour les indigènes). Dans les années 1930/1936 la République se résolut à instaurer des « barreaux libres », grosso modo calqués sur ceux de métropole, tentative libérale sans lendemain à raison de la guerre puis des conflits de décolonisation. Il faudrait réserver un sort à part à l'Algérie, « prolongement naturel de la France ». La Loi du 31 décembre 1971 en créant un « avoué plaidant » redouté par les caciques a initié une réforme profonde du rôle de l'avocat et posé ainsi les jalons d'une évolution ultérieure de la déontologie (institution d'une représentation nationale -CNB, octroi à celle-ci du pouvoir législatif en la matière). C'est néanmoins sans les avocats que fut publié le décret de déontologie en 2005. Une déontologie aussi linéaire s'explique par le souci pour le Prince d'assurer jusqu'à l'infini détail la perfection de sa mission de juger, une métaphysique du parfait. La marchandisation du droit, l'extension du domaine de l'avocat, l'industrialisation des acteurs contrarient cet objectif. La France tranchera-t-elle enfin ?
