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Author : Elisabeth Cottin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 283 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)
Download or read book La Définition du vice caché dans la vente written by Elisabeth Cottin and published by . This book was released on 1939 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thomas Canfin
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748357248
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book Conformité et vices cachés dans le droit de la vente written by Thomas Canfin and published by Editions Publibook. This book was released on 2010 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis des siècles, l’univers de la vente et ses préoccupations se trouvent au coeur de la société. Si l’acte de vendre est devenu banal aux yeux de la plupart des gens, il n’en demeure pas moins un phénomène extrêmement réglementé, qui comporte également son lot de vices cachés. Afin de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants, cet ouvrage explore le droit de la vente en profondeur et parvient à mettre à jour ses aspects les plus méconnus. A travers une analyse extrêmement complète, Thomas Canfin parvient à éclairer le droit de la vente. L’auteur maîtrise son sujet et réalise une étude à la fois rondement menée et parfaitement structurée dans laquelle il analyse les textes de loi, l’acte de vente lui-même et tout ce qui l’entoure. Un ouvrage certes complexe, rédigé sans but de vulgarisation, mais que la fluidité rend à la fois agréable et abordable.
Author : Dhiab Chérif Ghidaoui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Défaut de conformité et vice caché dans la vente written by Dhiab Chérif Ghidaoui and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente étant censée procurer à chacune des parties l'équivalent de ce qu'elle fournit, le vendeur doit délivrer et garantir la chose qu'il vend. Or, la distinction traditionnellement opérée entre vice et conformité n'a pas manqué, en l'absence d'un critère de distinction précis, de plonger la matière dans un désordre indescriptible. Pourtant, l'histoire nous enseigne que la notion de garantie a toujours été perçue et comprise, à Rome, comme une notion unitaire tant en droit civil qu'en droit honoraire. Et si la dualité pouvait s'expliquer par la coexistence, à l'époque, de deux systèmes juridiques distincts, et plus tard par l'absence d'une vision d'ensemble et de toute tentative de systématisation et de synthèse de la part de Justinien comme des rédacteurs, elle ne se justifie plus désormais...
Author : Juan Luis Arias Arias
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La Nature juridique de la garantie des vices cachés dans la vente written by Juan Luis Arias Arias and published by . This book was released on 1969 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : KATHERINE.. THOUEZ CONNELL
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA GARANTIE DES VICES CACHES DANS LA VENTE (ETUDE DE DROIT COMPARE written by KATHERINE.. THOUEZ CONNELL and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : G. Charlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book De la garantie a raison des vices cachés de vente written by G. Charlin and published by . This book was released on 1895 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La revue du Barreau written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : PATRICIA.. JACHMIG JOLY
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA GARANTIE DES VICES CHACHES. ESSAI DE THEORIE GENERALE written by PATRICIA.. JACHMIG JOLY and published by . This book was released on 1997 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CONCUE COMME UNE OBLIGATION SPECIALE DONT LE REGIME DEPEND DU CONTRAT QUI EN EST PORTEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES ETAIT ORIGINAIREMENT PREVUE DANS LES CONTRATS DE VENTE, DE BAIL ET D'ENTREPRISE "CONSTRUCTION"; LE LEGISLATEUR ET LES JUGES L'ONT ETENDU PONCTUELLEMENT A D'AUTRES CONVENTIONS. MAIS LA COMPLEXITE INHERENTE A SES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ONT RENDU CE MECANISME PARFOIS INEFFICACE, INCITANT LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION A ECARTER SON APPLICATION PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES. UNE ANALYSE COMPARATIVE DES "DIFFERENTES" OBLIGATIONS DE GARANTIE DES VICES CACHES ORIGINAIRES PERMET DE CONSTATER UNE IDENTITE DE PROBLEMES POSES PAR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET DES EFFETS SIMILAIRES. CES SIMILITUDES CONSTITUENT UN TREMPLIN VERS LA CONSECRATION DE L7UNITE D'UN MECANISME QU'IL EST ALORS POSSIBLE D'APPREHENDER EN TANT QU'OBLIGATION GENERALE. L'ELABORATION D'UNE THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE DES VICES CACHES CONTRIBUE AU CONSTRUIT DE CETTE UNITE. SON AMBITION EST DOUBLE: REMEDIER AUX PROBLEMES MAJEURS POSES PAR CETTE OBLIGATION (INCERTITUDE DE LA DEFINITION DU VICE, INCERTITUDE DU DELAI...); METTRE EN RELIEF L'ATTRAIT DE SES EFFETS EN LES CONSACRANT ET EN LES DIVERSIFIANT. SA FINALITE EST SIMPLE: REDONNER A LA GARANTIE SON EFFICACITE. LA LIMITATION DE SON CHAMP D7APPLICATION NE SE JUSTIFIE PLUS: LA REDEFINITION DU REGIME DE LA GARANTIE ENTRAINE UNE EXTENSION DE SON DOMAINE D'APPLICATION. ELLE SE MANIFESTE PAR LA RECHERCHE DE LA GARANTIE DANS DES CONTRATS QUI N'EN ETAIENT PAS POURVUS. TOUTEFOIS, UNE TELLE EXTENSION DOIT ETRE MAITRISEE AFIN DE NE PAS FRAGILISER L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF. LA DETERMINATION DES CONDITIONS D'EXISTENCE DE L'OBLIGATION DE GARANTIE POURSUIT CE BUT: LA GARANTIE DES VICES CACHES EXISTE DANS LES CONTRATS CONCLUS A TITRE ONEREUX AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE D'UNE CHOSE DESTINEE A ETRE UTILISEE.
Author : Katherine Connell-Thouez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 754 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book La Garantie des vices cachés dans la vente written by Katherine Connell-Thouez and published by . This book was released on 1982 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves-Marie Serinet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2506 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et de l'obligation de délivrance dans la vente written by Yves-Marie Serinet and published by . This book was released on 1996 with total page 2506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT CIVIL FRANCAIS RECONNAIT A L'ACHETEUR DECU PAR LE CONTRAT DE VENTE QU'IL A CONCLU, OU FRAPPE DE DOMMAGES A LA SUITE DE SON ACQUISITION, UNE LARGE GAMME DE RECOURS DEVANT LUI PERMETTRE D'OBTENIR UN RESULTAT A LA MESURE DE SON INSATISFACTION. TROIS DE CES VOIES DE DROIT DIRECTEMENT ISSUES DU CODE CIVIL ET AYANT RESPECTIVEMENT POUR FONDEMENT L'ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES, LA GARANTIE DES VICES CACHES ET L'OBLIGATION DE DELIVRANCE CONFORME CONSTITUENT AUTANT D'ITINERAIRES JUDICIAIRES EN PRINCIPE BIEN DISTINCTS MAIS SUFFISAMMENT PROCHES EN PRATIQUE POUR QU'APPARAISSENT ENTRE EUX DES INTERFERENCES ET DES CHEVAUCHEMENTS, SOURCES D'INCERTITUDES DANS LE DROIT CONTEMPORAIN. LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE CONNAISSENT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS LA DIFFICULTE. MAIS DURANT LA DERNIERE DECENNIE, LES OBSTACLES RENCONTRES POUR DEFINIR LES DOMAINES DE CHAQUE INSTITUTION ONT PRIS UNE TELLE AMPLEUR QU'AUCUN DES SYSTEMES JUSQU'ALORS ELABORES N'A PARU SATISFAISANT A LA COUR DE CASSATION. EN CHOISISSANT D'INSISTER DAVANTAGE SUR LA QUESTION DES REGIMES DE CHAQUE ACTION EN JUSTICE, LAQUELLE INFLUENCE LARGEMENT LE CHAMP D'APPLICATION DONNE AUX DIVERS CONCEPTS EN CONCURRENCE, UNE NOUVELLE VOIE D'INVESTIGATION S'EST DESSINEE. DE LA COMPARAISON PUREMENT INTERNE DES DELAIS POUR AGIR, DES MODES DE PREUVE, DE LA GAMME DE REMEDES ENVISAGEABLES ET DES AMENAGEMENTS CONVENTIONNELS TOLERES DANS LE JEU DE CHACUNE DES ACTIONS, IL RESSORT CLAIREMENT AUJOURD'HUI QUE LA FORTE PARENTE DES DEUX OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE ET DELIVRANCE, JUSTIFIE DE PARACHEVER L'HARMONISATION DE LEURS REGIMES ET DE RECONNAITRE LA COINCIDENCE DE LEURS DOMAINES. A L'INVERSE, L'ORIGINALITE INDENIABLE DU STATUT APPLICABLE AU VICE DU CONSENTEMENT QUE DEMEURE L'ERREUR SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES, LEGITIME LE MAINTIEN D'UNE BARRIERE ENTRE LA FORMATION ET L'EXECUTION DU CONTRAT ET EXIGE DES MAGISTRATS QU'ILS NE MELANGENT PAS LA NOTION AVEC LES DEUX AUTRES CONCEPTS VOISINS. LE RECUL DU PHENOMENE DE CONCOURS D'ACTIONS PASSE PAR CE CHANGEMENT D'APPROCHE.
Author : Joseph de Bernon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 890 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français written by Joseph de Bernon and published by . This book was released on 1887 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mariam Monjid
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book La garantie des vices cachés dans le contrat de vente written by Mariam Monjid and published by . This book was released on 2014 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : G. Charlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 249 pages
Book Rating : 4.:/5 (48 download)
Download or read book De la garantie à raison des vices cachés en matière de vente en droit romain et en droit français written by G. Charlin and published by . This book was released on 1895 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 638 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1978 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thomas Canfin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)
Download or read book Conformité et vices cachés dans le contrat de vente written by Thomas Canfin and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre du contrat de vente, la responsabilité contractuelle pour défaut de conformité et la garantie des vices cachés sont deux actions du régime de droit commun du Code civil destinées à protéger l'acheteur de manière chronologique et autonome. Toutefois, le droit positif révèle une confusion de fait entre les actions. Cet échec du dualisme des actions du régime général est à contrebalancer avec l'exemplarité du monisme incarnée par les régimes dérogatoires de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et de la nouvelle garantie légale de conformité destinée à protéger un consommateur traitant avec un professionnel. Mais il est regrettable que l'ordonnance du 17 février 2005 ait fait le choix d'une transposition minimale de la directive européenne du 25 mai 1999 dans le Code de la consommation, et il est vraisemblable que le législateur ne législateur ne pourra pas faire l'économie d'une nouvelle réforme
Author : Y. Saygin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book Les sanctions de la garantie des vices cachés en matière de vente written by Y. Saygin and published by . This book was released on 2004 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bouguerra Farrah
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841677563
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.6/5 (775 download)
Download or read book La Garantie Legale Contre Les Vices Caches Et Les Biens Incorporels written by Bouguerra Farrah and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-10-30 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cet ouvrage, la garantie legale contre les vices caches, telle qu'elle a ete concue en 1804 pour proteger a l'origine l'acquereur de biens corporels, est confrontee a la multiplication des biens immateriels dans l'economie contemporaine, que ce soit en matiere de propriete intellectuelle avec le developpement notamment de la creation numerique, ou en droit des societes avec en particulier le recours recurrent aux cessions de droits sociaux. La notion de vice cache connait des lors une forme nouvelle que la jurisprudence a plus de mal a concevoir en l'absence de matieres car comment caracteriser le vice inherent a la chose sans support tangible ? Comment distinguer le vice cache de la chose immaterielle de son defaut de conformite ? Ces questions invitent a repenser les regles de cette garantie pour les adapter au domaine de l'immateriel."
