La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

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Publisher : Editions Juridiques Africaines
ISBN 13 :
Total Pages : 130 pages
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Book Synopsis La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) by : Mouhamadou Moctar Mbacké

Download or read book La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) written by Mouhamadou Moctar Mbacké and published by Editions Juridiques Africaines. This book was released on 1999 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A)

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (21 download)

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Book Synopsis La Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A) by : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A)

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L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214016105X
Total Pages : 699 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) by : Martial Zongo

Download or read book L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) written by Martial Zongo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-10-21 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.

Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine

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ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Statuts de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine by : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice

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Recueil de jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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Total Pages : 349 pages
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Book Synopsis Recueil de jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) by : Economic Community of West African States. Community Court of Justice

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Recueil de la jurisprudence de la Cour

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Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Recueil de la jurisprudence de la Cour by : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice

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Cour de Justice de l'UEMOA

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ISBN 13 :
Total Pages : 128 pages
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Book Synopsis Cour de Justice de l'UEMOA by : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice

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L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA)

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Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN 13 : 2821853300
Total Pages : 657 pages
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Book Synopsis L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) by : Amadou Yaya Sarr

Download or read book L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) written by Amadou Yaya Sarr and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 657 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.

Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Quest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

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Total Pages : 349 pages
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Book Synopsis Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Quest (CEDEAO) et de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). by :

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Cour de Justice de l'UEMOA

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Total Pages : 95 pages
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Book Synopsis Cour de Justice de l'UEMOA by : Union économique et monétaire ouest africaine. Cour de justice

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Traité de l'Union économique et monetaire ouest africaine ; Protocole additionnel no 1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA ; Protocole additionnel no 2 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA

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Total Pages : 52 pages
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Book Synopsis Traité de l'Union économique et monetaire ouest africaine ; Protocole additionnel no 1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA ; Protocole additionnel no 2 relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA by : Union Economique et Monetaire Quest Africaine

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Papers of the Conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) ..., and other papers of the UEMOA.

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Papers of the Conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) ..., and other papers of the UEMOA. by : Union économique et monétaire ouest africaine. Conférence des chefs d'état et de gouvernement

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Union économique et monétaire ouest-africaine

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Total Pages : 24 pages
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Book Synopsis Union économique et monétaire ouest-africaine by : Union économique et monétaire ouest africaine

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Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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Total Pages : 94 pages
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Book Synopsis Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) by :

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Papers of the Conference des chefs d'etat et de gouvernement de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) ..., and other papers of the UEMOA.

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Book Synopsis Papers of the Conference des chefs d'etat et de gouvernement de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) ..., and other papers of the UEMOA. by :

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L¿effectivité du droit du marché commun de l¿Union économique et monétaire ouest-africaine

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Publisher : Études africaines
ISBN 13 : 233644321X
Total Pages : 335 pages
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Book Synopsis L¿effectivité du droit du marché commun de l¿Union économique et monétaire ouest-africaine by : Narcisse Hounyo

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Legislation communautaire de la concurrence

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Total Pages : 72 pages
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Book Synopsis Legislation communautaire de la concurrence by : Union économique et monétaire ouest africaine

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