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Author : Gabriel Timbal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.:/5 (516 download)
Download or read book La Condition juridique des morts written by Gabriel Timbal and published by . This book was released on 1903 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Timbal
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402658851
Total Pages : 187 pages
Book Rating : 4.4/5 (26 download)
Download or read book La condition juridique des morts written by Gabriel Timbal and published by FeniXX. This book was released on 1903-01-01T00:00:00+00:09 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Pierre Berchon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1530 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La condition juridique des morts written by Pierre Berchon and published by . This book was released on 1984 with total page 1530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Timbal-G
Publisher :
ISBN 13 : 9782329817071
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (17 download)
Download or read book La Condition Juridique Des Morts written by Timbal-G and published by . This book was released on 2022-11-08 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Condition juridique des morts / thèse pour le doctorat politique, par Gabriel Timbal, ...; Université de Toulouse. Faculté de droit Date de l'édition originale: 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author : Xavier Labbée
Publisher : Presses Univ. Septentrion
ISBN 13 : 2757404091
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.7/5 (574 download)
Download or read book Condition juridique du corps humain written by Xavier Labbée and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 2012-11-30 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l’immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l’auteur se voit amené, dans une analyse dont l’honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l’état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n’est pas affecté au service d’un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c’est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l’humanité ! Proposer d’un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l’auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu’on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.
Author : Nicolas Tschumy
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727239379
Total Pages : 636 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Le corps humain après la mort written by Nicolas Tschumy and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-03-04 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes. Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d'ADN, la LAGH ainsi qu'au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l'auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre. Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d'un cadavre humain.
Author : Jeanne Mesmin d'Estienne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (912 download)
Download or read book Le droit public et la mort written by Jeanne Mesmin d'Estienne and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications.
Author : Hélène Popu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296236723
Total Pages : 465 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La dépouille mortelle, chose sacrée written by Hélène Popu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-11-01 with total page 465 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traditionnellement, la doctrine s'accorde pour dire qu'une fois séparé de la personne le corps humain est une chose. Cette qualification est cependant insuffisante, la dépouille étant avant tout une chose sacrée, notion appréhendée ici au sens laïc, à savoir une chose digne de respect. Cela permet de rendre compte du régime de la dépouille mortelle, des devoirs envers elle et de justifier la mise en oeuvre de rituels funéraires autour de ce corps devenu chose.
Author : Jeanne Mesmin d'Estienne
Publisher :
ISBN 13 : 9782275052694
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.0/5 (526 download)
Download or read book L'État et la mort written by Jeanne Mesmin d'Estienne and published by . This book was released on 2014 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités de l'Etat face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, l'Etat tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée". L'Etat, en répondant aux demandes sociales de respect de l'humanité et de transcendance, doit ainsi se confronter aux projections individuelles et collectives face à la mort. Ainsi se révèle l'expression de la souveraineté de l'Etat dans un domaine qui. relevant de l'intime et du sacré. semblait pourtant devoir lui échapper. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho. la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme l'expression souveraine de l'Etat. Renonçant progressivement à sa puissance publique comme pouvoir de mort. l'Etat se voit reconnaître un pouvoir de protection de la vie, et c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que l'Etat étend ses ramifications.
Author : Nicolas Tschumy
Publisher :
ISBN 13 : 9782880495282
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (952 download)
Download or read book “Le” corps humain après la mort written by Nicolas Tschumy and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mathieu Touzeil-Divina
Publisher : L'Epitoge
ISBN 13 :
Total Pages : 419 pages
Book Rating : 4.0/5 (926 download)
Download or read book Traité des nouveaux droits de la mort written by Mathieu Touzeil-Divina and published by L'Epitoge. This book was released on 2014 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Il ne suffit (...) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants" affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Le Droit - ou plutôt les droits - s'intéressent en effet à toutes les activités humaines et sociétales. "L'objet du Droit, c'est l'homme" expliquait déjà en ce sens le doyen FOUCART. Il importait donc de s'intéresser de la façon la plus exhaustive possible et ce, à travers le prisme de l'Unité du/des droit(s) à la matérialisation positive du ou des droits à la Mort. A cette fin, les trois porteurs du Traité des nouveaux droits de la Mort ont réuni autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues. Tous ont alors entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Et si l'opus s'intitule Traité des "nouveaux" droits de la Mort, c'est qu'effectivement l'activité funéraire et le phénomène mortel ont subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juridique du cadavre, mort à l'hôpital, tabous persistants et peut-être même amplifiés devant le phénomène, service public des pompes funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, "prix" de la Mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur funéraire, etc.). Matériellement, le Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations cadavériques".
Author : Cécile Castaing
Publisher :
ISBN 13 : 9782711034888
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.0/5 (348 download)
Download or read book Les droits de la personne face à la mort written by Cécile Castaing and published by . This book was released on 2021-01-07 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Paveau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.:/5 (122 download)
Download or read book La crémation et le statut juridique du corps mort written by Antoine Paveau and published by . This book was released on 2003 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bruno Py
Publisher : Presses Universitaires de Nancy
ISBN 13 : 9782814300330
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.3/5 (3 download)
Download or read book La mort et le droit written by Bruno Py and published by Presses Universitaires de Nancy. This book was released on 2010 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique, se penche sur ce fait pour en donner une définition et en déterminer le constat. Pourtant, au-delà de l'individu, tout le groupe social est concerné par cette disparition de la scène sociale et familiale d'une personne; d'autant plus lorsqu'il faut juger le comportement d'un acteur soupçonné d'avoir procuré, favorisé ou accéléré le processus morbide. La prohibition de l'homicide doit-elle être analysée à l'identique quand la mort rôde autour du mourant et quand elle attaque le moribond ? Quelle place laisse-t-on à la volonté de la personne qui réclame, qu'on lui donne la " bonne mort " ? Quant au cadavre humain, il n'est pas une chose ordinaire. Il est le reliquat matériel d'une ancienne personne. C'est pourquoi, la dépouille mortelle et les restes humains, même réduits en cendres, constituent désormais une valeur protégée qui suppose le respect de règles de Droit.
Author : Bérengère Legros
Publisher : Les Etudes Hospitalières
ISBN 13 : 9782848740737
Total Pages : 395 pages
Book Rating : 4.7/5 (47 download)
Download or read book Le droit de la mort dans les établissements de santé written by Bérengère Legros and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2008 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tinne Claes
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030201155
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.0/5 (32 download)
Download or read book Corpses in Belgian Anatomy, 1860–1914 written by Tinne Claes and published by Springer Nature. This book was released on 2019-11-20 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book tells the story of the thousands of corpses that ended up in the hands of anatomists in the late nineteenth and early twentieth centuries. Composed as a travel story from the point of view of the cadaver, this study offers a full-blown cultural history of death and dissection, with insights that easily go beyond the history of anatomy and the specific case of Belgium. From acquisition to disposal, the trajectories of the corpse changed under the influence of social policies, ideological tensions, religious sensitivities, cultures of death and broader changes in the field of medical ethics. Anatomists increasingly had to reconcile their ways with the diverse meanings that the dead body held. To a certain extent, as this book argues, they started to treat the corpse as subject rather than object. Interweaving broad historical evolutions with detailed case studies, this book offers unique insights into a field dominated by Anglo-American perspectives, evaluating the similarities and differences within other European contexts.
