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La Cnccfp Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques
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Book Synopsis La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) by : Dominique De Margerie
Download or read book La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) written by Dominique De Margerie and published by NANE Editions. This book was released on 2014-07-17 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu. Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat rembourse-t-il les frais de campagne ? La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du remboursement des frais engagés. Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport d'activité. En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.
Book Synopsis La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) by : Dominique De Margerie
Download or read book La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) written by Dominique De Margerie and published by NANE Editions. This book was released on 2014-07-17 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu. Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat rembourse-t-il les frais de campagne ? La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du remboursement des frais engagés. Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport d'activité. En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.
Book Synopsis Huitième rapport d'activité 2004 by : CNCCFP,
Download or read book Huitième rapport d'activité 2004 written by CNCCFP, and published by Journal Officiel. This book was released on 2005-04-01 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. Elle est devenu Autorité administrative indépendante avec l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 et est chargée de l'examen des comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions électorales de plus de 9 000 habitants. Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et procède à l'agrément de leurs associations de financement. Le présent rapport d'activité, le huitième, dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections cantonales, régionales et européennes de 2004 qui se sont déroulées après les modifications législatives intervenues en 2003, et confronte sa jurisprudence aux nombreux problèmes rencontrés.
Book Synopsis Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques by : CNCCFP,
Download or read book Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques written by CNCCFP, and published by . This book was released on 2011-05-25 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : by : Ccfp,
Download or read book Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : written by Ccfp, and published by . This book was released on 2012-03-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'année 2011 s’est caractérisée, pour les missions de la commission, par une évolution sensible du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel de son action. La première partie de ce rapport est consacrée à l'analyse de ces évolutions, notamment aux conséquences des trois lois du 14 avril 2011 ainsi qu’aux dispositions votées dans la cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Les dispositions nouvelles des lois du 14 avril 2011 actualisent le Code électoral dans quatre domaines : la propagande électorale, les règles concernant le compte de campagne, les pouvoirs de la CNCCFP et le contentieux. La deuxième partie, est consacrée au contrôle des comptes de campagne, c'est-à-dire pour l'essentiel aux comptes des candidats lors des élections cantonales générales des 20 et 27 mars 2011. Par ailleurs, le point du suivi des décisions de la Commission est également présenté. La troisième partie, traite du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques. Elle apporte en particulier des éléments de réflexion sur les missions des commissaires aux comptes.
Book Synopsis Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 2008 by : Ccfp,
Download or read book Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 2008 written by Ccfp, and published by . This book was released on 2009-07-01 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après une année 2007 marquée par les élections présidentielles et législatives, l'activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en 2008 a été essentiellement consacrée au contrôle des comptes des candidats aux élections municipales et cantonales générales des 9 et 16 mars 2008. Une première partie présente un compte détaillé du contrôle avec, en particulier, un bilan des décisions prises et des suites données à celles-ci. Dans la seconde partie, la commission tire les enseignements de ce contrôle, souhaitant notamment voir évoluer certaines dispositions du Code électoral pour les candidats, mais aussi pour simplifier certaines règles sans remettre en cause les principes sur lesquels elles se fondent.
Author :Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Publisher :FeniXX ISBN 13 :2402443006 Total Pages :114 pages Book Rating :4.4/5 (24 download)
Book Synopsis Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : premier rapport d'activité by : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Download or read book Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : premier rapport d'activité written by Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques and published by FeniXX. This book was released on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En cinq parties : La CCFP dans le contexte socio-politique; L'Activité de la CCFP en 1992; Bilan de l'application de la législation sur les financements politiques; Perspectives; Annexes. « Copyright Electre »
Book Synopsis Dix-neuvième rapport d'activité 2017 de la Commission nationale des comptes de by :
Download or read book Dix-neuvième rapport d'activité 2017 de la Commission nationale des comptes de written by and published by . This book was released on 2018-06-07 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans son dix- neuvième rapport d’activité, la commission reprend de façon détaillée, le bilan de son action en 2017 pour remplir les deux grandes missions qui lui ont été confiées par le législateur, c’est-à-dire d’une part le contrôle des comptes de campagne des candidats aux scrutins politiques, en l’occurrence pour l’essentiel le contrôle des comptes des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai et celui des comptes des candidats aux élections législatives de juin, et d’autre part, le contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques.
Book Synopsis Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques by : CNCCFP
Download or read book Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques written by CNCCFP and published by Journal Officiel. This book was released on 1998-10 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Commission des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative chargée du contrôle du financement des campagnes électorales dans les conditions prévues par la loi. Elle reçoit et publie, par ailleurs, les comptes des partis et groupements publiques soumis à la législation relative à la transparence et à la clarification du financement de la vie politique. Le présent rapport, consacré à l'activité de la Commission au titre des années 1996 et 1997, dresse, en particulier, le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997. Il traite également des comptes des partis et groupements politiques déposés en 1996 et 1997 et permet, dans le prolongement du rapport précédent, de compléter le constat suite à l'interdiction du financement de la vie politique par les personnes morales édictées par la loi du 19 janvier 1995. C'est l'occasion aussi pour la Commission de faire des propositions, limitées mais néanmoins nécessaires, d'amélioration de la législation.
Book Synopsis Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques by : CNCCFP
Download or read book Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques written by CNCCFP and published by Journal Officiel. This book was released on 2003-08 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport d'information sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques by : Romain Colas
Download or read book Rapport d'information sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques written by Romain Colas and published by Assemblée nationale. This book was released on 2015-07-15 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nos concitoyens l’ignorent sans doute mais en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques, notre pays a fait beaucoup de chemin. Ainsi que le montre le présent rapport, il dispose d’un cadre juridique qui limite le risque de surenchères matérielles dans la participation des candidats aux différents scrutins nationaux et locaux. Il assure aux partis politiques les moyens d’une assez grande indépendance en organisant une aide publique pour leur financement et interdisant toute participation des personnes morales à leur financement. Enfin, il comporte des obligations procédurales et déclaratives qui constituent autant de gages de transparence. Toutefois, les principes ne valent que s’ils sont respectés. C’est la raison pour laquelle le Rapporteur spécial met autant l’accent sur la nécessité des moyens de contrôle renforcés, ainsi que sur la modernisation et la simplification des procédures, notamment grâce au développement de la dématérialisation. Pour inciter à l’exemplarité, notre droit doit permettre aux citoyens d’exercer leur vigilance. La réalisation de cet impératif démocratique passe par une transparence accrue des comportements et des procédures, notamment grâce à des documents plus complets et plus accessibles, ainsi que de nouvelles obligations déclaratives. Elle requiert également une clarification des droits et des devoirs, ce qui implique : une définition plus précise du champ des dépenses électorales ; un cadre et des normes comptables harmonisés et exigeants ; la prise en compte des spécificités de l’élection des députés représentant les Français de l’étranger. Enfin, la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques doit rester en phase avec son temps. Elle doit permettre d’appréhender de nouvelles modalités de l’action politique, tels que les primaires et les micro-partis, de sorte qu’en toutes circonstances, soient garanties non seulement l’égalité des armes face aux électeurs, mais encore l’égalité devant la loi. Il n’est pas de progrès irréversible et il s’avère parfois nécessaire que la loi vienne au secours de la vertu. Aussi le Rapporteur spécial appelle le Parlement à exercer pleinement ses responsabilités, en engageant dès que possible la rénovation des textes qui, encadrant le financement des campagnes électorales et des partis politiques, constituent un fondement essentiel pour l’équilibre de la République.
Author :Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Publisher :FeniXX ISBN 13 :240240132X Total Pages :187 pages Book Rating :4.4/5 (24 download)
Book Synopsis Financement des campagnes électorales et des partis politiques by : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Download or read book Financement des campagnes électorales et des partis politiques written by Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques and published by FeniXX. This book was released on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi organique n° 88-226, et la loi n° 88-227, du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, ont institué une réglementation du financement des campagnes électorales, (élection du Président de la République et des membres du parlement), et des partis ou groupements politiques. Poursuivant le même objectif, la loi n° 90-55, du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales, et à la clarification des activités politiques, a inséré - dans le Code électoral - un chapitre relatif au financement et au plafonnement des dépenses électorales, qui institue une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cette commission est chargée de contrôler le respect des obligations découlant de ces nouvelles dispositions législatives (contrôle des comptes des campagnes électorales des candidats, retraçant le montant des dépenses, et l'origine des recettes), et de saisir le juge de l'élection des irrégularités constatées. Elle reçoit également les comptes des formations politiques, et en assure la publication. L'objet de ce recueil, est de permettre au lecteur de retrouver, ici rassemblé, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette législation, mis à jour au 24 janvier 1997.
Book Synopsis La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques by : Fatma Jaoua
Download or read book La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques written by Fatma Jaoua and published by . This book was released on 1996 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques by : Rafae͏̈l Batista
Download or read book La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques written by Rafae͏̈l Batista and published by . This book was released on 1995 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (France.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :66 pages Book Rating :4.:/5 (5 download)
Book Synopsis Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales by : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (France.)
Download or read book Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales written by Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (France.) and published by . This book was released on 1994 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Publisher :Direction Des Journaux Officiels ISBN 13 :9782110742292 Total Pages :173 pages Book Rating :4.7/5 (422 download)
Book Synopsis Financement des campagnes électorales et des partis politiques by : France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Download or read book Financement des campagnes électorales et des partis politiques written by France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques and published by Direction Des Journaux Officiels. This book was released on 1997 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Assemblée nationale ISBN 13 : Total Pages :85 pages Book Rating :4./5 ( download)
Download or read book written by and published by Assemblée nationale. This book was released on with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
