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La Cession Des Fonds De Commerce Du Point De Vue Economique
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Book Synopsis La cession des fonds de commerce du point de vue économique by : Pierre Bercot
Download or read book La cession des fonds de commerce du point de vue économique written by Pierre Bercot and published by . This book was released on 1933 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rules of Exchange by : Alessandro Stanziani
Download or read book Rules of Exchange written by Alessandro Stanziani and published by Cambridge University Press. This book was released on 2012-02-13 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The control of competition is designed, at best, to reconcile socioeconomic stability with innovation, and at worst, to keep competitors out of the market. In this respect, the nineteenth century was no more liberal than the eighteenth century. Even during the presumed liberal nineteenth century, legal regulation played a major role in the economy, and the industrial revolution was based on market institutions and organisations formed during the second half of the seventeenth century. If indeed there is a break in the history of capitalism, it should be situated at the turn of the nineteenth and twentieth centuries, with the irruption of mass production, consumption and the welfare state, which introduced new forms of regulation. This book provides a new intellectual, economic and legal history of capitalism from the eighteenth century to the early twentieth century. It analyzes the interaction between economic practices and legal constructions in France and compares the French case with other Western countries during this period, such as the United Kingdom, the United States, Germany and Italy.
Book Synopsis Le fonds de commerce by : Paul Le Floch
Download or read book Le fonds de commerce written by Paul Le Floch and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bibliography of Economic Science by : Osaka. University of Commerce. Institute for Economic Research
Download or read book Bibliography of Economic Science written by Osaka. University of Commerce. Institute for Economic Research and published by . This book was released on 1934 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bibliography of Economic Science by : 大阪商科大學. 經濟硏究所
Download or read book Bibliography of Economic Science written by 大阪商科大學. 經濟硏究所 and published by . This book was released on 1934 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La cession du fonds de commerce by : Nicolas Thirion
Download or read book La cession du fonds de commerce written by Nicolas Thirion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-01-17 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Book Synopsis Bibliography of Economic Science: Commerce and industry. Part I. (1919-1936) by : Ōsaka Shōka Daigaku. Keizai Kenkyūjo
Download or read book Bibliography of Economic Science: Commerce and industry. Part I. (1919-1936) written by Ōsaka Shōka Daigaku. Keizai Kenkyūjo and published by . This book was released on 1934 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1969 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fonds de commerce by : Cédric Alter
Download or read book Le fonds de commerce written by Cédric Alter and published by . This book was released on 2023-11-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité¿? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : • Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? • Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? • Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? • Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? • Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Book Synopsis Est-il plus avantageux de priviligier, du point de vue du cédant et de l'acquéreur, une cession des droits sociaux à celle du fonds de commerce de l'entreprise ? by : Alexandre Fischbach
Download or read book Est-il plus avantageux de priviligier, du point de vue du cédant et de l'acquéreur, une cession des droits sociaux à celle du fonds de commerce de l'entreprise ? written by Alexandre Fischbach and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Achat et la vente des fonds de commerce dans l'économie moderne, par A. Bonnefoy. Étude statistique et critique sur la valeur des fonds de commerce. Le Mécanisme des transactions. Les Intermédiaires. La Spéculation illicite. La Plus-value des fonds de commerce et l'impôt. Législation. Jurisprudence. Formules by : A. Bonnefoy
Download or read book L'Achat et la vente des fonds de commerce dans l'économie moderne, par A. Bonnefoy. Étude statistique et critique sur la valeur des fonds de commerce. Le Mécanisme des transactions. Les Intermédiaires. La Spéculation illicite. La Plus-value des fonds de commerce et l'impôt. Législation. Jurisprudence. Formules written by A. Bonnefoy and published by . This book was released on 1924 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Règlement du prix de vente des fonds de commerce à la suite de la crise économique by : Paul Périès
Download or read book Le Règlement du prix de vente des fonds de commerce à la suite de la crise économique written by Paul Périès and published by . This book was released on 1937 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La cession de fonds de commerce, d'entreprises, d'actions by : Carole Guillemyn
Download or read book La cession de fonds de commerce, d'entreprises, d'actions written by Carole Guillemyn and published by . This book was released on 1991 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide juridique de la cession de fonds de commerce by : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 2000 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide juridique de la cession du fonds de commerce by : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Download or read book Guide juridique de la cession du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 1988 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book McCord Family written by Pamela Miller and published by McGill-Queen's Press - MQUP. This book was released on 1993-12-01 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In 1921 David Ross McCord (1844-1930) founded the McCord Museum of Canadian History, which first opened in the Jessie Joseph House of McGill University. McCord's ancestors had come from Ireland to settle in Canada after the Seven Years War. Although they were initially merchants, by the late eighteenth and early nineteenth centuries the McCords derived most of their wealth from the management of seigneurial land and from the subdivision of Temple Grove, their mountain estate which covered the area now bounded by Côte des Neiges Road and Cedar Avenue. This record of the McCords and their interest in religion, education and science reflect the intellectual trends of the era. David Ross McCord sought to collect in the broadest and most objective manner, and his pursuit of his dream to create a national museum of Canadian history provides valuable insight into the evolution of Montreal.
Book Synopsis Le fonds de commerce. 1. Théorie générale : la cession des fonds de commerce et des baux commerciaux by : Marcel Vercruysse
Download or read book Le fonds de commerce. 1. Théorie générale : la cession des fonds de commerce et des baux commerciaux written by Marcel Vercruysse and published by . This book was released on 1967 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: