L Evaluation Des Biens Et Des Droits

Author : Anne-Gaëlle Vaillant-Sayous
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ISBN 13 :
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Download or read book La valeur des biens en droit français written by Anne-Gaëlle Vaillant-Sayous and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la question de savoir ce qu'est la valeur des biens, le courant doctrinal majoritaire affirme que la valeur des biens est leur prix et que c'est en raison de cette valeur que les biens sont désirables et appropriables. Pourtant, juridiquement, le prix et la valeur des biens ne s'appliquent pas aux mêmes branches du droit et visent deux rapports d'équivalence différents. Même leurs expressions divergent puisque, contrairement au prix qui ne connaît qu'une expression monétaire, la valeur des biens connaît, en plus, une expression symbolique. Quant à l'affirmation selon laquelle la valeur des biens rend ces derniers désirables et justifie leur appropriation, il s'agit là d'un renversement du raisonnement. En effet, l'étude du droit français révèle qu'il conçoit la valeur des biens comme une mesure relative aux biens. En conséquence, c'est la catégorie juridique des biens qui est au cœur de leur désirabilité. Une étude comparative de celle-ci avec les autres qualifications juridiques relatives aux choses, démontre ainsi que les biens sont appréhendés comme une réserve non naturelle de choses entièrement appropriées, dont le propriétaire est connu et qui sont bénéfiques aux hommes en ce qu'elles leur fournissent un complément de service. Les biens contribuent ainsi à la subsistance des individus, c'est-à-dire qu'ils leur apportent une aide à leur existence matérielle. L'homme se caractérisant par son individualité et sa sociabilité, ils contribuent à chacun de ces besoins. Cependant, tous n'y contribuent pas dans la même proportion. La valeur des biens mesure ainsi cette contribution à la subsistance individuelle ou sociale des êtres humains. Ces deux types de subsistance connaissant des antagonismes, ils justifient des régimes juridiques et des expressions de la valeur différents. Ainsi, les biens contribuant à la subsistance individuelle connaissent un régime dynamique et une expression monétaire. Ce sont les biens les plus répandus et au cœur du droit commun. Il s'agit des biens à valeur économique. Les biens contribuant à la subsistance sociale connaissent, quant à eux, des régimes conservateurs et une expression symbolique et constituent des exceptions au droit commun. Il s'agit des biens à valeur morale.