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L Assurance De Responsabilite Professionnelle De Lentreprise
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Book Synopsis L' assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise by : Christian Feucher
Download or read book L' assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise written by Christian Feucher and published by . This book was released on 1972 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Assurer l'entreprise by : Moncef Felli
Download or read book Assurer l'entreprise written by Moncef Felli and published by . This book was released on 1998 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise by : Daniel de Maeseneire
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise written by Daniel de Maeseneire and published by . This book was released on 1996 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise by : Marie-Josée Teixeira
Download or read book L'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise written by Marie-Josée Teixeira and published by . This book was released on 2018 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l'entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu'elle oblige l'assureur, dans les limites de l'assurance, à prendre fait et cause pour l'assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l'entreprise assurée, l'indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s'agit d'un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L'usage de l'assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu'il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n'est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l'assureur a choisi conventionnellement d'en laisser la charge à l'assuré. C'est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d'affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l'objet de l'assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu'ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu'ils sont la contrepartie de l'espérance de profit de l'entreprise et que leur prise en charge par l'assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d'exécution des obligations contractuelles de l'assuré. Les fondements de cette règle d'exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l'on dit exclus sont mal définies, rendant l'étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l'étude de l'étendue de la garantie des risques de responsabilité de l'entreprise dans l'assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d'entreprise pris en charge par l'assurance et de déterminer quels sont les risques dits d'« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d'assurance.
Book Synopsis La responsabilité civile de l'entreprise d'assurance by : David Feldman
Download or read book La responsabilité civile de l'entreprise d'assurance written by David Feldman and published by . This book was released on 2008 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite des différents aspects de la responsabilité civile des « assureurs » stricto sensu, c’est-à-dire des « entreprises d’assurance ». Cette responsabilité peut être engagée à l’égard des « consommateurs d’assurance » (assurés, souscripteurs, bénéficiaires, candidats à l’assurance, etc.) mais elle peut aussi l’être à l’égard des intermédiaires de l’assureur ou à l’égard d’autres entreprises d’assurance.Elle peut l’être du fait de la compagnie elle-même ou du fait de certains de ses intermédiaires.Se dessinent ainsi les contours d’une responsabilité civile spécifique à une profession particulière qui, dans une très large mesure, n’est toutefois régie que par le droit commun, et non par des textes propres.Cette spécificité s’illustre, tout d’abord, à travers l’étude du fait générateur de ladite responsabilité (Ière Partie), qu’il s’agisse du fait personnel de l’assureur (Titre I) ou du fait d’autrui dont il doit répondre (Titre II). En la matière, on observe l’importance de certaines fautes et la grande place faite par les textes et par les tribunaux à l’obligation d’information et de conseil.Elle s’illustre, ensuite, à travers la mise en œuvre de cette responsabilité (IIème Partie) où l’on observe, d’une part, une certaine difficulté à déterminer les règles de procédure applicables à l’action en responsabilité intentée contre la compagnie (Titre I) et, d’autre part, une nette tendance des tribunaux à imposer à l’assureur une prise en charge du sinistre à titre de réparation du préjudice (Titre II).La thèse tente de dresser un tableau aussi complet que possible de l’état du droit positif, soulève plusieurs questions et essaie d’y apporter des éléments de réponse.
Book Synopsis Responsabilité professionnelle et assurance des risques professionnels by : Anne-Marie Storrer
Download or read book Responsabilité professionnelle et assurance des risques professionnels written by Anne-Marie Storrer and published by . This book was released on 1975 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Belgium. Monographic compilation of conference papers on the concept of professional responsibility in the framework of civil law, with particular reference to self employed jurists, (notaries), lawyers, physicians, architects and entrepreneurs - covers the evolution of jurisprudence on civil responsibility, comments on legislation on relevant insurance, accident liability, (incl. Occupational accidents), pollution, consumer protection, etc. Bibliography after each chapter and references. Conference held in tournai 1973 December 7 and 8.
Book Synopsis La responsabilité civile dans l'entreprise by : Isabelle Romy
Download or read book La responsabilité civile dans l'entreprise written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent. Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe. Cet ouvrage est le cinquante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
Book Synopsis L'assurance de la responsabilité de l'entreprise by : Pierre Fonteyne
Download or read book L'assurance de la responsabilité de l'entreprise written by Pierre Fonteyne and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les assurances de responsabilité de l'entreprise by : Francis Chaumet
Download or read book Les assurances de responsabilité de l'entreprise written by Francis Chaumet and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2011 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les assurances de responsabilité de l'entreprise by : Axelle Astegiano-La Rizza
Download or read book Les assurances de responsabilité de l'entreprise written by Axelle Astegiano-La Rizza and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2014 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marche, les entre prises industrielles et commerciales, quel que soit leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs actionnaires ou encore des tiers peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux (que l'on songe au secteur automobile, alimentaire ou encore pharmaceutique, etc.). Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit bien être consciente des limites et des mécanismes du contrat d'assurance. La matière est riche, avec de nombreuses questions qui se posent tant en droit de la responsabilité civile que sur le fonctionnement même des garanties. L'ouvrage analyse précisément - les responsabilités de l'entreprise en cours d'exploitation et les assurances proposées (Livre 1) ; - les particularités des responsabilités environnementales et leurs assurances (Livre 2) - les responsabilités de l'entreprise après livraison ou après achèvement des travaux et leurs assurances (Livre 3). Technique et pédagogique, l'ouvrage intéresse un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
Book Synopsis Risques et assurances des entreprises by : Yvonne Lambert-Faivre
Download or read book Risques et assurances des entreprises written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1991-01-01 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette troisième édition de "Risques et assurances des entreprises" constitue à la fois une étude de gestion des risques (risk-management) et une analyse des assurances à souscrire. Toutes les entreprises, des P.M.I.-P.M.E. aux multinationales, doivent faire face à trois catégories de risques : - les risques qui pèsent sur l'actif du patrimoine de l'entreprise : incendie et pertes d'exploitation après incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machine, risques informatiques, bris de glace, transports, crédit... - les risques de responsabilité civile qui peuvent être catastrophiques : responsabilité civile exploitation, risques de pollution, responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, risques de construction...; l'assurance de protection juridique complète les assurances des risques de responsabilité. - les risques qui pèsent sur les personnes : la protection sociale en matière de prévoyance et de retraites peut être utilement complétée par des assurances de groupe souscrites par l'entreprise. Cet ouvrage constitue un outil de travail pour tous les juristes et risk-managers, les assureurs, les avocats et conseils juridiques et tous les étudiants de gestion et droit des affaires.
Book Synopsis La responsabilité du dirigeant d'entreprise by : Jehasse Philippe
Download or read book La responsabilité du dirigeant d'entreprise written by Jehasse Philippe and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité et assurances de l'entreprise by : Paul-Henry Delvaux
Download or read book Responsabilité et assurances de l'entreprise written by Paul-Henry Delvaux and published by . This book was released on 1999 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :René Van Gompel (directeur honoraire de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances.) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (14 download)
Book Synopsis Evolution de la notion de responsabilité civile aux Etats-Unis by : René Van Gompel (directeur honoraire de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances.)
Download or read book Evolution de la notion de responsabilité civile aux Etats-Unis written by René Van Gompel (directeur honoraire de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances.) and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile dans l'entreprise by :
Download or read book La responsabilité civile dans l'entreprise written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les assurances de responsabilité de l'entreprise by : Christophe Verdure
Download or read book Les assurances de responsabilité de l'entreprise written by Christophe Verdure and published by . This book was released on 2010 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Lynch, Arlène Publisher :Montréal : Centre collégial de formation à distance ISBN 13 :9782894523285 Total Pages :73 pages Book Rating :4.5/5 (232 download)
Book Synopsis Assurance responsabilité entreprises et cautionnement : 410-315-93. Recueil de textes by : Lynch, Arlène
Download or read book Assurance responsabilité entreprises et cautionnement : 410-315-93. Recueil de textes written by Lynch, Arlène and published by Montréal : Centre collégial de formation à distance. This book was released on 1999 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: