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L Acquisition De La Protection Des Marques
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Book Synopsis L' Acquisition de la Protection Des Marques by : Rothna Ngorn
Download or read book L' Acquisition de la Protection Des Marques written by Rothna Ngorn and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'occupation résultant de l'appropriation d'un signe pour désigner les produits ou services. La marque attribue à son titulaire un droit exclusif d'exploitation opposable à tous. L'octroi de ce droit exclusif peut porter atteint à la liberté de la concurrence puisque le tiers est interdit d'adopter le signe constituant la marque pour désigner ses produits ou services similaires à ceux du titulaire. Pour concilier l'intérèt antagoniste du titulaire bénéficiant du monopole d'exploitation de la marque et du concurrent disposant de la liberté du commerce et de la concurrence, l'appropriation du signe par le droit des marques est soumise à des conditions de validité et des procédures d'enregistrement assez strictes. Celles-ci sont similaires en droit Cambodgien et Français. L'étude détaillée sur cette similarité doit ainsi ètre abordée à fin de trouver les points forts et les points faibles dans les deux droits.
Book Synopsis La Protection Des Marques en Europe de L'Est by : Melinda Gajodi
Download or read book La Protection Des Marques en Europe de L'Est written by Melinda Gajodi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-09 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce mémoire est double. Premièrement, il vise à constituer un guide pratique pour un déposant étranger - surtout français - dans l'acquisition de sa marque hongroise et dans les procédures à suivre en cas de contrefaçon de sa marque hongroise, en soulignant les différences par rapport au droit français des marques. Le deuxième objectif poursuivi par cet écrit est de démontrer l'efficacité - ou l'éventuelle inefficacité - de la protection de ce droit de propriété intellectuelle en Hongrie, en tenant compte des modifications récentes (jusqu'en 2007, année de rédaction du mémoire) dans le droit hongrois des marques.
Book Synopsis Joint Recommendation Concerning Provisions on the Protection of Marks, and Other Industrial Property Rights in Signs, on the Internet (French version) by : World Intellectual Property Organization
Download or read book Joint Recommendation Concerning Provisions on the Protection of Marks, and Other Industrial Property Rights in Signs, on the Internet (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The provisions aim at providing a clear legal framework for trademark owners who wish to use their marks on the Internet and to participate in the development of electronic commerce. They are intended to facilitate the application of existing laws relating to marks, and other industrial property rights in signs on the Internet.
Book Synopsis La protection des marques - une procédure simple by : Schweiz. Abteilung Marken und Herkunftsangaben
Download or read book La protection des marques - une procédure simple written by Schweiz. Abteilung Marken und Herkunftsangaben and published by . This book was released on 1994 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'élargissement de la protection des marques en droit français, allemand et international by : Gérard Dassas
Download or read book L'élargissement de la protection des marques en droit français, allemand et international written by Gérard Dassas and published by Librairies Techniques. This book was released on 1976 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection des marques de fabrique by :
Download or read book Protection des marques de fabrique written by and published by . This book was released on 1895 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des marques de fabrique et de commerce aux Etats-Unis by :
Download or read book La protection des marques de fabrique et de commerce aux Etats-Unis written by and published by . This book was released on 1987 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Marques de fabrique, leur protection aux États-Unis et en France by : Frederic René Coudert
Download or read book Marques de fabrique, leur protection aux États-Unis et en France written by Frederic René Coudert and published by . This book was released on 1879 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des marques by : Dang Phuong Tran Le
Download or read book La protection des marques written by Dang Phuong Tran Le and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre des activités commerciales en cours, pour rivaliser avec succès au marché du Vietnam en particulier et au marché mondial en général, les entreprises ont besoin d'avoir des produits uniques, variés de styles, de couleurs, et de caractéristiques remarquables. Pour le faire, en réalité, beaucoup d'entreprises ont davantage investi dans la recherche, création et le développement des marques de marchandise. Toutefois, dans les activités commerciales, une situation réelle se passe où les entreprises mènent des activités légitimes sont souvent violés concernant les droits de propriété des marques sous les formes diverses et complexes. La plupart de la violation de marques de commerce se fait à l'erreur délibéré, c'est à dire le sujet réalise l'acte de violation sait bien que sa marque lancée au marché est similaire ou cause la confusion aux consommateurs, afin d'obtenir du profit de la vente de biens ou de services. La cause de la situation ci-dessus peut être dérivée de la construction et gestion de la marque au Vietnam est un domaine relativement nouveau pour de nombreuses entreprises. Ce n'est pas tout propriétaire de l'entreprise considère sa marque comme du bien intangible, donc il n'a pas préparé des conditions juridiquement nécessaires pour consolider et développer la marque. En terme d'objectivité, le système juridique spécialisée du Vietnam n'est pas conforme dans les règlements d'établir le droit de propriété et dans les règlements d'identifier l'acte de violation. Les procédures d'enregistrement des droits de propriété industrielle sont surchargées et complexes; le temps d'attente pour la délivrance du certificat de protection de la propriété des marques est très long et traverse plusieurs étapes d'examen. D'autre part, la sanction pour assurer l'appropriation industrielle au Vietnam n'est pas complète et détaillée, le mécanisme de mise en œuvre des sanctions n'est pas clair, et les bases de règlement ne sont pas satisfaisantes.
Book Synopsis Les différents systèmes de protection des marques de fabrique ou de commerce by :
Download or read book Les différents systèmes de protection des marques de fabrique ou de commerce written by and published by . This book was released on 1940 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Marques de Produits Ou de Services by : CHOUAKO-J.
Download or read book Les Marques de Produits Ou de Services written by CHOUAKO-J. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-03 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système institué par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) permet la mise en oeuvre et l'application des procédures administratives communes résultant d'un régime uniforme de protection des titres de propriété industrielle, par voie directe ou indirecte. La délivrance du certificat d'enregistrement d'une marque de produits ou de services par l'Organisation donne automatiquement naissance à des droits exclusifs valables dans l'ensemble des seize États membres comme si l'enregistrement avait été effectué dans chacun des dits États. Cet ouvrage contient des réponses aux questions relatives à l'acquisition du droit sur la marque dans l'espace OAPI, la transmission et la perte du droit sur la marque et la protection . Il est destiné aux étudiants, praticiens (Avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle...)soucieux de s'approprier des dispositions légales et règlementaires en vigueur sur les marques, applicables sur les territoires de l'OAPI.
Book Synopsis Une conception large de la protection des marques et noms commerciaux aux Etats-Unis et en Allemagne by :
Download or read book Une conception large de la protection des marques et noms commerciaux aux Etats-Unis et en Allemagne written by and published by . This book was released on 1926 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique des marques de fabrique, de commerce ou de service by :
Download or read book Guide pratique des marques de fabrique, de commerce ou de service written by and published by . This book was released on 2007 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
Book Synopsis Marques de fabrique et de commerce Protection nationale et internationale by :
Download or read book Marques de fabrique et de commerce Protection nationale et internationale written by and published by . This book was released on 1901 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la protection internationale des marques de fabrique ou de commerce (enregistrement international) by : Louis Renault
Download or read book De la protection internationale des marques de fabrique ou de commerce (enregistrement international) written by Louis Renault and published by . This book was released on 1890 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires by :
Download or read book Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires written by and published by . This book was released on 1999-09-30 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Recommendation is the first implementation of WIPO's policy to adapt to the pace of change in the field of industrial property by considering new options for accelerating the development of international harmonized common principles. It provides a set of guidelines for the protection of well-known marks that are recommended to States.
Book Synopsis La protection des marques de service dans les Etats du Benelux by : L. J. M. Van Bauwel
Download or read book La protection des marques de service dans les Etats du Benelux written by L. J. M. Van Bauwel and published by . This book was released on 1987 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
