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Jurisprudence De La Cour De Cassation Ou Notices Des Arrets Les Plus Importans Depuis 1791 Epoque De Linstitution De La Cour Judqua Lan X Avec Un Traite Succinct Du Pourvoi En Cassation En Reglement De Juges Etc Par J B Sirey Jurisprudence Du Tribunal De Cassation Ou Precis De Tous Les Jugemens De Rejet Et De Cassation Sur Des Points Importants Du Droit Et De La Procedure En Matiere Civile Indiquant Les Moyens Douverturee T La Defense Des Parties Les Conclusions Du Commissaire Et La Decision Du Tribunal Par Le C Sirey Jurisprudence Ou Journal Des Audiences De La Cour De Cassation Par J B Sirey Et Par G T Denevers Recueil General Des Lois Et Arrets Par J B Sirey 5 Vol Additions Au Tome Ier Vii Du Journal De Jurisprudence De La Cour De Cassation
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Book Synopsis Jurisprudence de la Cour de Cassation, ou Notices des Arrêts les plus importans, depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, jusqu'à l'an X by : Jean-Baptiste Sirey
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Book Synopsis Jurisprudence de la Cour de cassation ou notices des arrêts les plus importans, depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, jusqu'à l'an X, avec un Traité succinct, du Pourvoi en Cassation, en réglement de juges, etc by : Jean-Baptiste Sirey
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Book Synopsis Jurisprudence de la Cour de cassation, ou Notices des arrêts les plus importans, depuis 1791, époque de l'institution de la Cour, judqu'à l'an X. Avec un traité succinct, du pourvoi en cassation, en réglement de juges, etc. Par J.-B. Sirey [...] ; Jurisprudence du tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugemens de rejet et de cassation, sur des points importants du droit et de la procédure, en matière civile; indiquant les moyens d'ouverture,e t la défense des parties, les conclusions du commissaire, et la décision du tribunal. Par le C. Sirey [...] ; Jurisprudence (ou Journal des audiences) de la Cour de cassation. Par J.-B. Sirey [...] et par G.-T. Denevers [...] ; Recueil général des lois et arrêts [...] Par J.-B. Sirey [...] (5 vol.) ; Additions au tome Ier [- VII] du Journal de jurisprudence de la Cour de Cassation by :
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Book Synopsis Jurisprudence de la Cour de cassation, ou by : J. -B. Sirey
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