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Jugement En Dernier Ressort Rendu Publiquement A Laudience Du Parc Civil Du Chatelet De Paris Qui Decharge Le Sieur Augeard Des Plaintes Et Accusations Contre Lui Intentees
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort, rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui décharge le sieur Augeard des plaintes et accusations contre lui intentées... by :
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui décharge le sieur Augeard... des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête de Monsieur le procureur du Roi, sur les dénonciations faites par le procureur-syndic de la commune de Paris les 30 octobre 1789 et 15 janvier dernier au tribunal du Châtelet, en conséquence des arrêtés du comité des recherches, établi à l'hôtel de ville, des 29 dudit mois d'octobre et neuf dudit mois de janvier, ordonne l'impression et affiche dudit jugement à la requête de M. le procureur du Roi by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé, à faire amende honorable devant la principale porte de l'eglise de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau, ayant écriteaux devant & derriere portant ces mots : (Séditieux, perturbateur du repos public), à trois jours de carcan, à être battu nud, fustigé de verges, marqué des lettres GAL. sur les deux épaules, & aux galères à perpétuité, pour avoir proféré publiquement des propos incendiaires & séditieux ; comme aussi d'avoir proféré contre la Reine des propos criminels attentatoires au respect dû à Sa Majesté, &c by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort, rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute justice, dans un tombereau, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots : "Séditieux, perturbateur du repos public", à trois jours de carcan, à être battu nu, fustigé de verges, marqué des lettres Gal. sur les deux épaules, et aux galères à perpétuité, pour avoir proféré publiquement des propos incendiaires et séditieux, comme aussi d'avoir proféré contre la reine des propos criminels, attentatoires au respect dû à Sa Majesté, etc. Extrait des registres du greffe de la chambre du conseil du Châtelet de Paris, la compagnie assemblée. Du quinze mars mil sept cent quatre-vingt-dix by :
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