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Jugement En Dernier Ressort Rendu Publiquement A Laudience Du Parc Civil Du Chatelet De Paris La Compagnie Assemblee Qui Condamne Thomas De Mahy De Favras A Faire Amende Honorable Devant La Principale Porte De Leglise De Paris Ou Il Sera Conduit Ensuite A La Place De Greve Pour Y Etre Pendu Du Dix Huit Fevrier Mil Sept Cent Quatre Vingt Dix
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort, rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Thomas de Mahy de Favras à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera conduit... ensuite... à la place de Grève pour y être pendu... Du dix-huit février mil sept cent quatre-vingt-dix by :
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendu publiquement a l'audience du parc civil by : Châtelet (Paris, France)
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Book Synopsis Jugement et dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris by :
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé, à faire amende honorable devant la principale porte de l'eglise de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau, ayant écriteaux devant & derriere portant ces mots : (Séditieux, perturbateur du repos public), à trois jours de carcan, à être battu nud, fustigé de verges, marqué des lettres GAL. sur les deux épaules, & aux galères à perpétuité, pour avoir proféré publiquement des propos incendiaires & séditieux ; comme aussi d'avoir proféré contre la Reine des propos criminels attentatoires au respect dû à Sa Majesté, &c by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendue publiquement à l'audience du parc civil du châtelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé... aux galères à perpétuité pour avoir... proféré contre la reine des propos criminels... Du 15 mars 1790 by : Pierre Curé
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui décharge le sieur Augeard... des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête de Monsieur le procureur du Roi, sur les dénonciations faites par le procureur-syndic de la commune de Paris les 30 octobre 1789 et 15 janvier dernier au tribunal du Châtelet, en conséquence des arrêtés du comité des recherches, établi à l'hôtel de ville, des 29 dudit mois d'octobre et neuf dudit mois de janvier, ordonne l'impression et affiche dudit jugement à la requête de M. le procureur du Roi by : France. Châtelet de Paris
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