Jugement Du Bureau De La Ville Faisant Defense A Toutes Personnes De Simmiscer Dans Les Fonctions Des Jures Vendeurs Et Controleurs De Vins

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(Jugement du Bureau de la ville faisant défense à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.).

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Book Synopsis (Jugement du Bureau de la ville faisant défense à toutes personnes de s'immiscer dans les fonctions des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.). by : Paris

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Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions

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Author : Marchands de vin de Paris
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Book Synopsis Factum pour servir de défense aux calomnies imputées aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de cette ville de Paris, et de justification de leurs droits et fonctions by : Marchands de vin de Paris

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(Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.).

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