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Jugement De Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui Declare Bonne Et Valable La Saisie Faite Sur Le Nomme Savigny De Cent Quatre Vingt Quinze Livres De Beurre Pour Avoir Surencheri Au Marche De Montlhery Les Dites Marchandises Sur Le Nomme Hubert Marchand Frequentant Le Carreau De La Halle Lui Fait Defenses Et A Tous Autres Frequentant Les Marches De Plus A Lavenir Surencherir Les Marchandises Doeufs Beurres Et Fromages Et Le Condamne Aux Depens
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Book Synopsis Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Savigny, de cent quatre-vingt-quinze livres de beurre, pour avoir surenchéri au marché de Montlhéry, les dites marchandises sur le nommé Hubert, marchand, fréquentant le carreau de la halle ; lui fait défenses et à tous autres fréquentant les marchés de plus à l'avenir surenchérir les marchandises d'oeufs, beurres et fromages et le condamne aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Savigny, de cent quatre-vingt-quinze livres de beurre, pour avoir surenchéri au marché de Montlhéry, les dites marchandises sur le nommé Hubert, marchand, fréquentant le carreau de la halle ; lui fait défenses et à tous autres fréquentant les marchés de plus à l'avenir surenchérir les marchandises d'oeufs, beurres et fromages et le condamne aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Barbon, de cent six livres de beurre, pour les avoir enlevées du marché de Mérinville et conduit dans la banlieue de Paris sans être muni d'une lettre de voiture notariée ; lui fait défenses, et à tous autres de plus à l'avenir récidiver. Et le condamne aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de vingt cordes de bois à bruler, trois chevaux et une charette, faite sur le nommé Sannegond, marchand de bois à Alfort, pour avoir vendu et livré lesdites cordes de bois, sans au préalable en avoir fait déclaration et payé les droits ; lui fait défenses et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, et pour la contravention par lui commise, le condamne en l'amende de portée par les règlemens et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques Mancion, maître parfumeur à Paris, et sur le nommé Nortier, cocher de place, de quatre cents livres d'amidon, transportées nuitamment sans congé, d'un carrosse de place, attelé de deux chevaux et de leurs harnois : fait défenses auxdits Mancion et Nortier et à tous autres, de faire à l'avenir, aucun transport d'amidon à heure indue et sans être porteurs de congés : condamne lesdits Mancion et Nortier, par corps, en l'amende de cinquante livres chacun... et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement de Monsieur le Lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Tricot, maitre Cartier à Paris ; condamne ledit Tricot et le nommé Goyon, aussi maitre cartier, en cinquante livres d'amende ; leur fait défenses de troubler les commis dans leurs fonctions ; les condamne en tous les dépens et ordonne que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché à leurs frais by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de Monsieur le Lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Tricot, maitre Cartier à Paris ; condamne ledit Tricot et le nommé Goyon, aussi maitre cartier, en cinquante livres d'amende ; leur fait défenses de troubler les commis dans leurs fonctions ; les condamne en tous les dépens et ordonne que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché à leurs frais written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante paniers de beurre d'Isigny, quatre charrettes et chevaux, sur les nommés Sousland, Heuré, Dession, Duchemin, Lequeux, Le bois et Goesmel, faite à la requête de Charles Morel aliénataire des droits rétablis, et des jurés fruitiers-orangers condamne les susdits nommés chacun en 500 livres d'amende et aux dépens envers ledit Morel ; et pareillement en 500 livres chacun de dommages-intérêts, et aux dépens envers les d. jurés fruitiers-orangers ; pour n'avoir pas amené leurs marchandises de beurre sur le carreau de la Halle... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante paniers de beurre d'Isigny, quatre charrettes et chevaux, sur les nommés Sousland, Heuré, Dession, Duchemin, Lequeux, Le bois et Goesmel, faite à la requête de Charles Morel aliénataire des droits rétablis, et des jurés fruitiers-orangers condamne les susdits nommés chacun en 500 livres d'amende et aux dépens envers ledit Morel ; et pareillement en 500 livres chacun de dommages-intérêts, et aux dépens envers les d. jurés fruitiers-orangers ; pour n'avoir pas amené leurs marchandises de beurre sur le carreau de la Halle... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
