Jugement De M Le Lieutenant General De Police Qui Declare Bonne Et Valable Au Profit De Charles Morel Alienataire Des Droits Retablis La Saisie Faite Sur Francois Noguet Chaircuitier A Chaunusson De Trois Quarts De Porc Coupe Par Morceaux Faute Par Lui Den Avoir Fait Declaration Au Bureau Dudit Morel Avant La Vente Et Debit Le Condamne En Cent Liv Damende Et Aux Depens Fait Defenses A Pierre Girard Boucher A Limours Dinjurier Les Commis Dudit Morel Et Pour Lavoir Fait Le Condamne En 500 Liv Damende Et Pareillement Aux Depens
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