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Instruction Sur La Maniere De Recevoir Les Declarations Des Tabacs De Toutes Especes Et Qualites Qui Se Trouveront En Nature Dans Le Royaume Au Premier Septembre 1721 Et De Proceder A La Marque Diceux Et A La Perception Des Droits Qui Doivent Etre Payes Pour Raison De Ladite Marque Par Ceux Qui Auront Du Tabac En Corde Et En Poudre En Volume Convenable Conformement A La Declaration Du Roi En Forme De Reglement Du Premier Aout 1721 Et A Larret De Prise De Possession Du 26 Du Meme Mois
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Book Synopsis Instruction sur la Manière de recevoir les déclarations des Tabacs de toutes espèces et qualités, qui se trouveront en nature dans le Royaume au premier Septembre 1721, et de procéder à la marque d'iceux, et à la perception des droits, qui doivent être payés, pour raison de ladite Marque, par ceux qui auront du Tabac en Corde et en Poudre, en volume convenable, conformement à la Déclaration du Roi, en forme de Réglement du premier Août 1721, et à l'Arrêt de prise de possession du 26 du même mois by : Ferme générale
Download or read book Instruction sur la Manière de recevoir les déclarations des Tabacs de toutes espèces et qualités, qui se trouveront en nature dans le Royaume au premier Septembre 1721, et de procéder à la marque d'iceux, et à la perception des droits, qui doivent être payés, pour raison de ladite Marque, par ceux qui auront du Tabac en Corde et en Poudre, en volume convenable, conformement à la Déclaration du Roi, en forme de Réglement du premier Août 1721, et à l'Arrêt de prise de possession du 26 du même mois written by Ferme générale and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: