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Author : Thierry Rambaud
Publisher : Studyrama
ISBN 13 : 9782844726698
Total Pages : 214 pages
Book Rating : 4.7/5 (266 download)
Download or read book Institutions européennes et principes généraux de droit européen written by Thierry Rambaud and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thierry Rambaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782759027255
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.0/5 (272 download)
Download or read book Institutions européennes et principes généraux de droit européen written by Thierry Rambaud and published by . This book was released on 2015 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage porte sur les institutions européennes. Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuvre du droit européen par les organes de l'ordre juridique interne français. Chacune des parties de ce manuel propose des fiches thématiques structurées de la manière suivante : les repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; débats et exercices ; références bibliographiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième années de Droit ainsi qu'aux élèves des IEP. Il sera également utile à toute personne qui souhaite appréhender précisément les enjeux majeurs des questions européennes actuelles.
Author : Thierry Rambaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782759001897
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.0/5 (18 download)
Download or read book Institutions européennes et principes généraux de droit européen written by Thierry Rambaud and published by . This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième année de droit ainsi qu'aux élèves des IER. Il est constitué de 23 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux majeurs des questions européennes actuelles. Chaque fiche offre : les repères essentiels ; les explications importantes ; un débat ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Cet ouvrage est également utile aux personnes préparant les concours administratifs.
Author : Oliva Anne-Marie
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049903
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les indispensables du droit des institutions européennes written by Oliva Anne-Marie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-04-26 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le cours de Droit des institutions européennes sous forme de fiches synthétiques, qui ont pour objectifs de faciliter la mémorisation des notions essentielles grâce à des schémas, des tableaux, et encadrés récapitulatifs.
Author : Olivier Dubos
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247180345
Total Pages : 285 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Institutions européennes written by Olivier Dubos and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-01-09 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens,mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
Author : Armel Pécheul
Publisher : Libres d'écrire
ISBN 13 : 2376923832
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.3/5 (769 download)
Download or read book Droit de la gouvernance de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique written by Armel Pécheul and published by Libres d'écrire. This book was released on 2023-03-31 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses États membres. Ce droit de l’intégration n’est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n’est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n’est enfin pas un droit de l’intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d’objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d’une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s’adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l’influence du droit de l’Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l’Europe ne se fasse plus sans lui.
Author : Olivier Dubos
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 224722864X
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Institutions européennes 2ed written by Olivier Dubos and published by Dalloz. This book was released on 2023-09-21 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes. La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens,mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux. Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union.
Author : Marc Blanquet
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247185207
Total Pages : 1154 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit général de l'Union européenne. 11e éd. written by Marc Blanquet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-10-10 with total page 1154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne, un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen.
Author : Jean-Victor Louis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book L'ordre juridique de l'Union européenne written by Jean-Victor Louis and published by . This book was released on 2005 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.
Author : Sean Van Raepenbusch
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804488349
Total Pages : 870 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit institutionnel de l'Union européenne written by Sean Van Raepenbusch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-06-09 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
Author : Viviane de Beaufort
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804496546
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit européen des affaires et politiques européennes written by Viviane de Beaufort and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-03-16 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen. Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
Author :
Publisher : Editions Apogée
ISBN 13 :
Total Pages : 844 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit de l'Union européenne en principes written by and published by Editions Apogée. This book was released on 2006 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gregorio Robles Morchón
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (111 download)
Download or read book La Cour de Justice des Communautées Européennes et les principes généraux du droit written by Gregorio Robles Morchón and published by . This book was released on 1988 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gregorio Robles Morchon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.:/5 (657 download)
Download or read book La Cour de Justice Des Communautées Européennes Et Les Principes Généraux Du Droit written by Gregorio Robles Morchon and published by . This book was released on 1988 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Jauffret (auteur d'une thèse de droit).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 583 pages
Book Rating : 4.:/5 (984 download)
Download or read book Les interactions entre système communautaire et système européen de protection des droits fondamentaux written by Philippe Jauffret (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 2010 with total page 583 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits fondamentaux en Europe a longtemps été l'apanage du Conseil de l'Europe, l'organisation européenne la plus active et efficace dans le domaine des droits de l'homme . La convention européenne des droits de l'homme qui fait aujourd'hui figure d'instrument de référence de l'Europe en matière de droits de l'homme en est l'oeuvre majeure. Dans le cadre communautaire, la Cour de justice, qui a rejeté l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne a développé un véritable système prétorien de protection des droits fondamentaux en intégrant la Convention dans les principes généraux dont elle assure le respect. Une reconnaissance explicite des droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union euripéenne, dans lequel les droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union européenne. Une Charte des droits fondamentaux de l'Union va être adoptée s'inspirant largement de la Convention europée. Ainsi cont coexister deux systèmes de protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, dans lequel des droits fondamentaux devront être conciliés avec les objectifs de l'Union. Ces objectifs sont l'intégration économique et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. La coexistence des deux systèmes va être favorable audéveloppement des droits fondamentaux dans cet espace. Toutefois, la plupart de ces droits sont conditionnels et peuvent être limités. C'est dans ces limitations que des incohérences apparaissent entre les deux systèmes de protection.. Des divergences de jurisprudence peuvent se produire entre les deux Cours européennes. Pour assurer l'unité de la protection des droits fondamentaux en Europe, une grande partie de la doctrine préconise l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. D'autres prônent l'instauration d'un véritable contrôle de fondamentalité, qui pourrait être exercé aussi bien par les juges européens que par le juge interne.
Author : Gregorio Robles Morchon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (29 download)
Download or read book La Cour de justice des Communautées Européennes et les principes généraux de droit written by Gregorio Robles Morchon and published by . This book was released on 1988 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Carlo Santulli
Publisher :
ISBN 13 : 9782275117287
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (172 download)
Download or read book Introduction au droit européen written by Carlo Santulli and published by . This book was released on 2024-01-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
