Implications pratiques et théoriques de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité civile du médecin généraliste

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Book Synopsis Implications pratiques et théoriques de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité civile du médecin généraliste by : Julien Jeanty

Download or read book Implications pratiques et théoriques de la loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité civile du médecin généraliste written by Julien Jeanty and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les textes relatifs à la responsabilité médicale, la loi Kouchner redéfinit la relation médecin malade. 5 ans après sa promulgation, qu’elles ont été ses implications sur la responsabilité civile du médecin généraliste? Nous nous sommes alors attachés à étudier l’évolution du risque civil, à travers l’analyse de données chiffrées du groupe MACSF. Cette étude a permis de montrer une différence significative entre la moyenne des sinistralités civiles en médecine générale calculée sur une période de quatre ans antérieure à la loi et celle calculée sur une période postérieure de quatre ans. Cependant, cette augmentation ne semble pas directement due à l’application de ces nouvelles dispositions. En effet, la loi semble plutôt être intervenue pour poser les limites juridiques d’un nouveau monde médical découlant de l’évolution de la relation médecin patient. Le médecin généraliste doit alors pouvoir comprendre cette loi pour s’adapter aux changements du monde dans lequel il évolue.

Le médecin généraliste et la responsabilité civile professionnelle

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Book Synopsis Le médecin généraliste et la responsabilité civile professionnelle by : Laurène Guerin de Dinechin

Download or read book Le médecin généraliste et la responsabilité civile professionnelle written by Laurène Guerin de Dinechin and published by . This book was released on 2013 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contexte. Le médecin généraliste en France est concerné par la responsabilité médicale professionnelle (RCP), et s'inquiète d'une judiciarisation croissante de sa pratique. La loi n°2002-303 formalise la jurisprudence concernant la responsabilité médicale et le droit des malades. La loi n°2004-810 définit le médecin traitant et son champ d'application. L'objectif principal est d'évaluer la connaissance et les sources d'information des MG sur l'évolution de la RCP depuis ces deux lois. Les objectifs secondaires sont de savoir si ces lois ont modifié la pratique des MG sur l'information et la relation médecin-malade. Une enquête quantitative descriptive a été réalisée en région Rhône Alpes. Un courriel expliquant l'objectif de l'étude a été adressé à 2 362 médecins via la mailing liste de l'URPS. 299 médecins ont participé de façon anonyme. Les tests de chi2 et chi2 de tendance ont été utilisés. 47% des MG connaissent la loi n°2002-303, sans mettre de lien entre sa connaissance, et la mise en jeu de la RCP. Il n'y a pas de lien entre la connaissance de la loi n°2004-810 et la mise en cause de la RCP du médecin traitant. Les assurances professionnelles sont la principale source d'information sur leur RCP. 64% des MG n'ont pas modifié leur façon de gérer le dossier médical. 69% déclarent que ces lois n'ont pas modifié la relation médecin malade. Les médecins qui déclarent connaître ces lois signalent deux fois plus souvent une modification du dossier en matière d'information, et de relation médecin malade. Les MG ont une mauvaise connaissance des lois encadrant leur RCP. Leur source principale d'information est leur assurance professionnelle. La connaissance des lois avec l'analyse des plaintes en responsabilité médicale permet de connaître les principales causes de contentieux et de les prévenir

Evolution du dossier médical

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Book Synopsis Evolution du dossier médical by : Agnès Caron-Ploteau

Download or read book Evolution du dossier médical written by Agnès Caron-Ploteau and published by . This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A travers la loi 2002-303 du 4 mars 2002, le législateur vient de donner, aux patients qui le désirent, selon des modalités bien définies, la possibilité de consulter directement leur dossier médical. Ces dispositions constituent un changement de pratique non négligeable, assurant une transparence conforme à la démocratie et au principe d'autonomie du patient. L'enquête menée auprès d'un échantillon de médecins généralistes a montré que ceux-ci appliquaient les principes de la loi en ce qui concerne l'accès des patients à leur dossier médical, et cela avant même que la loi soit promulguée. Cette loi a pour mérite d'avoir initié un débat pour l'amélioration de cet outil élément central de la pratique médicale dans un but d'améliorer la qualité des soins. Pour ne pas appauvrir la relation médecin-patient, le médecin doit continuer à être formé pour son rôle d'information et intégrer l'accès direct au dossier médical dans sa pratique, en contrepartie qu'une responsabilité collective s'engage pour aboutir à un soutien et à une nouvelle éducation du malade.

La responsabilité civile professionnelle des médecins généralistes français

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Total Pages : 89 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle des médecins généralistes français by : Charles Cathelineau

Download or read book La responsabilité civile professionnelle des médecins généralistes français written by Charles Cathelineau and published by . This book was released on 2010 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité du médecin

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
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Book Synopsis La responsabilité du médecin by : Madeleine Hirsig-Vouilloz

Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.

La réparation du dommage médical et sa jurisprudence

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804461521
Total Pages : 374 pages
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Book Synopsis La réparation du dommage médical et sa jurisprudence by : Pierre Aberkane

Download or read book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence written by Pierre Aberkane and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.

De la responsabilité civile

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Total Pages : 654 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile by : Charles Muteau

Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé

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Book Synopsis L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé by : Jade Gonnet

Download or read book L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé written by Jade Gonnet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1897, à la suite d'une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour «)homicide par imprudence)» en raison d'un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d'un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le «)Sou Médical)», qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L'idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, que les compagnies d'assurances s'approprièrent et développèrent la branche d'assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l'assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l'obligation d'assurer un tel risque, les assureurs s'impliquèrent d'autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé

Le droit à l'information du patient dans la loi du 4 mars 2002

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Book Synopsis Le droit à l'information du patient dans la loi du 4 mars 2002 by : Anthony Quaranta

Download or read book Le droit à l'information du patient dans la loi du 4 mars 2002 written by Anthony Quaranta and published by . This book was released on 2008 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 4 mars 2002 dite de « démocratie sanitaire » a consacré le droit à l’information des patients et permet un accès direct au dossier médical. La charge de la preuve d’information incombe en outre aux médecins. Ces derniers ont-ils intégré ces nouveaux impératifs légaux ? Pour en faire le constat, nous avons réalisé une enquête téléphonique auprès de 52 maîtres de stage de médecine générale. L’objectif est de voir si les médecins généralistes informent leurs patients selon les nouvelles obligations, comment ils le font et de quelle manière ils peuvent en apporter la preuve. Après analyse des résultats, nous constatons un hiatus entre ce que les médecins pensent faire, ce qui est fait et ce qui est nécessaire au patient, ainsi qu’entre la bonne connaissance de la loi et le niveau de preuve de l’information peu satisfaisant. Ceci nous amène donc à recommander de noter plus systématiquement dans un dossier restructuré certaines informations sensibles : annotations sur les ordonnances en cas de risques graves, non respect des conseils prodigués, notes dans le dossier des conseils téléphoniques et des actes réalisés en visites, informations transmises à un confrère. Le médecin doit également être épaulé par les autorités sanitaires en lui facilitant l’accès à des documents écrits pré-établis fonctionnels ainsi qu’à une formation indépendante. Il doit en outre éduquer le patient dans sa recherche autonome d’information, notamment via Internet. Les maîtres de stage s’ils sont sensibilisés à ce droit à l’information transmettront ainsi plus efficacement un savoir faire qui a pour finalité d’améliorer la sécurité des soins et de répondre au désir d’autonomie des patients tout en gardant une relation médecin/patient de qualité.

Vers une nouvelle approche de la responsabilité médicale

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Total Pages : 348 pages
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Book Synopsis Vers une nouvelle approche de la responsabilité médicale by : David Touitou

Download or read book Vers une nouvelle approche de la responsabilité médicale written by David Touitou and published by . This book was released on 2005 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le médecin a progressivement vu s'étendre sa responsabilité lors de son activité professionnelle, au fil des législations et jurisprudences nées à partir du XIXème siècle et accélérées à la fin du XXème siècle. De nouvelles obligations se sont régulièrement imposées à lui et sont à l'origine de mises en cause de sa responsabilité. Le patient victime, dont l'objectif est la recherche d'une indemnisation du préjudice subi, peut atteindre ce but par le biais des voies de règlements amiables ou de la judiciarisation civile ou administrative du conflit. Pour sanctionner un praticien fautif, les voies pénale et disciplinaire pourront également être recherchées. Après la mise en place par la Cour de cassation et le Conseil d'État de la notion de responsabilité sans faute, de renversement de la charge de la preuve en matière d'information..., la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) s'est proposée de mettre un frein à une tendance à la dérive indemnitaire, favorisée par des jurisprudences de plus en plus favorables aux victimes, et a réaffirmé la nécessité de faute à l'origine de la responsabilité du médecin. Elle a aussi soulagé le domaine de l'assurance de la réparation des conséquences graves de l'aléa thérapeutique en la confiant à la solidarité nationale, ce qui peut inciter les compagnies à vaincre leurs réticences à assurer les médecins considérés comme ayant une pratique à haut risque (chirurgie...). Les internes, même s'ils ne disposent que du statut de praticien en formation, sont responsables de leurs fautes dans le cadre de leur activité médicale tout en engageant le plus souvent la responsabilité de leurs praticiens " séniors ".

Le rôle du médecin généraliste dans la décision de limitation thérapeutique

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Total Pages : 118 pages
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Book Synopsis Le rôle du médecin généraliste dans la décision de limitation thérapeutique by : Delphine Madec

Download or read book Le rôle du médecin généraliste dans la décision de limitation thérapeutique written by Delphine Madec and published by . This book was released on 2009 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que la fin de vie à l'hôpital et ses modalités ont beaucoup été décrites, peu d'études se sont intéressées à la place du médecin généraliste lors des décisions de limitation des soins. Les différents textes de recommandations ne mentionnent que la possibilité de recours au médecin traitant en cas de difficultés ou de conflit entre le service et les proches. En France, deux lois font référence à la prise en charge de la fin de vie et mettent en avant les droits du patient et le fait de ne pas prodiguer des soins dans une obstination déraisonnable : la loi du 4 mars 2002, et la loi Léonetti, du 22 avril 2005. La question de limitation de soins se pose alors. Elle doit être prise collégialement par le médecin en charge du patient après concertation avec l'équipe de soins. L'étude a pour objectif l'évaluation de la place du médecin généraliste dans la décision d'arrêt thérapeutique en milieu hospitalier. Il s'agit également de déterminer quelles sont leurs pratiques et leur envie d'implication. Nous avons comparé les résultats aux données d'une enquête précédente et noté l'évolution de la pratique médicale. Il s'agit d'une étude observationnelle réalisée de Novembre 2008 à Mai 2009. Elle s'est déroulée en deux phases : tout d'abord, nous avons recueilli les témoignages de médecins traitants de patients hospitalisés en réanimation et soulevant le problème de la limitation thérapeutique ; ensuite, nous avons analysé les réponses du questionnaire soumis à des médecins généralistes installés en ville. Les résultats ont montré que le médecin traitant suit autant de patient en soins palliatifs qu'il y a six ans, que la fin de vie est mieux définie et sa prise en charge semble plus évidente pour les soignants. Cependant, la communication entre hospitaliers et libéraux fait défaut pour quasiment un patient sur deux et la famille prend le relais pour faire parvenir les informations au médecin traitant, ce qui ne lui permet pas d'avoir une bonne implication dans une éventuelle prise de décision pour son patient. On constate que les médecins traitants sont davantage sollicités. Selon la connaissance qu'ils ont de leur patient, leur implication et le poids de leur avis seront plus ou moins importants.

160 questions en responsabilité médicale

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Publisher : Elsevier Masson
ISBN 13 : 2294097661
Total Pages : 432 pages
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Book Synopsis 160 questions en responsabilité médicale by : Michel Bernard

Download or read book 160 questions en responsabilité médicale written by Michel Bernard and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.

Devoir D'Information Au Patient Et Responsabilité Médicale

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Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131595103
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.5/5 (951 download)

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Book Synopsis Devoir D'Information Au Patient Et Responsabilité Médicale by : Guillaume Visseaux

Download or read book Devoir D'Information Au Patient Et Responsabilité Médicale written by Guillaume Visseaux and published by Omniscriptum. This book was released on 2012-02 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les progrès rapides de la technique médicale, le renforcement moderne des droits individuels, le développement de l'information médiatique, notamment avec Internet, et l'évolution récente du Droit de la responsabilité médicale ont fait aujourd'hui du problème de l'information et du consentement du patient une des questions majeures de la relation "médecin malade." Ce devoir d'information fait parti depuis longtemps des obligations du médecin. Depuis la loi du 4 mars 2002, elle est mème devenu un droit du patient. Cependant depuis la fin des années 1990, il a engendré une angoisse importante dans le monde médical. Or est-ce que cette crainte concernant tant le contenu de l'information que la preuve qu'elle a été donnée est fondée ou est-ce une crainte fictive ? La jurisprudence a progressivement établi les contours de cette obligation qui semble maintenant bien définie. Ce travail permet de faire le point en analysant la jurisprudence parue depuis les dix dernières années concernant ce sujet.

Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705947418
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)

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Book Synopsis Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale by : Jean Penneau

Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.

Éléments de Responsabilité Civile Médicale

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ISBN 13 : 9782897302252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (22 download)

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Book Synopsis Éléments de Responsabilité Civile Médicale by : Suzanne Philips-Nootens

Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727272376
Total Pages : 1082 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse by : Madeleine Hirsig-Vouilloz

Download or read book La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-08-12 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.

Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002

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ISBN 13 :
Total Pages : 117 pages
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Book Synopsis Le devenir de la responsabilité médicale du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002 by : Odile Oboeuf

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