Guide Juridique Informatique Et Libertes

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Guide juridique Informatique et Libertés

Author : Yaël Cohen-Hadria
Publisher :
ISBN 13 : 9782746076860
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.0/5 (768 download)

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Book Synopsis Guide juridique Informatique et Libertés by : Yaël Cohen-Hadria

Download or read book Guide juridique Informatique et Libertés written by Yaël Cohen-Hadria and published by . This book was released on with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'univers numérique est un univers de données international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises... Elles ont une valeur marchande considérable et seront au cœur des enjeux financiers et économiques du XXIème siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance. La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques. Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale. L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers : - les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses... - les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises - la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux - les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation - les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données - les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés - les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise. Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.

Guide juridique informatique et libertés

Author : Gérard Haas
Publisher : Editions ENI
ISBN 13 : 9782746076532
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.0/5 (765 download)

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Book Synopsis Guide juridique informatique et libertés by : Gérard Haas

Download or read book Guide juridique informatique et libertés written by Gérard Haas and published by Editions ENI. This book was released on 2012-10-10 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises...Elles ont une valeur marchande considérable et seront au coeur des enjeux financiers et économiques du XXIème siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance. La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques. Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale. L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers : - les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, CIL, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses... - les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises - la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux - les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation - les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données - les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés - les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise. Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux."

Traitement des données personnelles

Author : Fabrice Mattatia
Publisher :
ISBN 13 : 9782212192117
Total Pages : pages
Book Rating : 4.1/5 (921 download)

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Book Synopsis Traitement des données personnelles by : Fabrice Mattatia

Download or read book Traitement des données personnelles written by Fabrice Mattatia and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Informatique et libertés

Author : Centre national de la recherche scientifique (France). Direction des contrats et des affaires juridiques
Publisher :
ISBN 13 : 9782910986049
Total Pages : 33 pages
Book Rating : 4.9/5 (86 download)

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Book Synopsis Informatique et libertés by : Centre national de la recherche scientifique (France). Direction des contrats et des affaires juridiques

Download or read book Informatique et libertés written by Centre national de la recherche scientifique (France). Direction des contrats et des affaires juridiques and published by . This book was released on 1995 with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

RGPD et droit des données personnelles

Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212356242
Total Pages : 249 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)

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Book Synopsis RGPD et droit des données personnelles by : Fabrice Mattatia

Download or read book RGPD et droit des données personnelles written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2018-07-12 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu’un avantage concurrentiel, notamment en termes d’image de marque ; c’est désormais un must. Voici une présentation complète, totalement remise à jour et remaniée, sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La troisième édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements du cadre juridique en 2018 (RGPD, nouvelle loi Informatique et Libertés, apports récents de la loi pour une République numérique de 2016, nouveau Code des relations entre le public et l’administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement que les directeurs informatiques et les dirigeants d’entreprises ou d’administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des textes applicables, ainsi que l’analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu’ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-til des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Comment sous-traiter une application informatique ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d’Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Comment concilier données personnelles et big data ? À qui ce livre s’adresse-t-il ? À toute organisation publique ou privée qui gère un site sur le Web, une application mobile ou des fichiers, et qui récolte, entre autres, des données client Aux développeurs, agences web, prestataires informatiques et SSII Aux responsables du traitement des données personnelles, services métier, services marketing, DRH, DSI, DPO, RSSI Aux dirigeants d’organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en informatique et en communication Aux juristes à la recherche d’un ouvrage de référence sur ce sujet

Traitement des données personnelles

Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212135947
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.2/5 (121 download)

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Book Synopsis Traitement des données personnelles by : Fabrice Mattatia

Download or read book Traitement des données personnelles written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2013 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'entreprise qui protège les données personnelles de ses clients bénéficie d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. Cet ouvrage initie à la culture juridique des données personnelles les directeurs des systèmes d'informations, responsables de traitements de données, et plus largement tous les techniciens confrontés à la problématique de la gestion des données personnelles, avec un luxe de détail concernant les différentes jurisprudences. Il présente notamment des cas concrets de cyber-attaques et les réponses pénales ou administratives associées. Ainsi, si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ?"

Guide juridique de l'informatique

Author : Brigitte Van Dorsselaere
Publisher :
ISBN 13 : 9782040196455
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.1/5 (964 download)

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Book Synopsis Guide juridique de l'informatique by : Brigitte Van Dorsselaere

Download or read book Guide juridique de l'informatique written by Brigitte Van Dorsselaere and published by . This book was released on 1990 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide "Informatique et libertés"

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 55 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)

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Book Synopsis Guide "Informatique et libertés" by :

Download or read book Guide "Informatique et libertés" written by and published by . This book was released on 2010 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

Author : Cécile de Terwangne
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Guide du correspondant informatique et libertés

Author : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 59 pages
Book Rating : 4.:/5 (944 download)

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Book Synopsis Guide du correspondant informatique et libertés by : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Download or read book Guide du correspondant informatique et libertés written by France. Commission nationale de l'informatique et des libertés and published by . This book was released on 2011 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Aide-mémoire de droit à l'usage des responsables informatique

Author : Isabelle Renard
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100579479
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)

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Book Synopsis Aide-mémoire de droit à l'usage des responsables informatique by : Isabelle Renard

Download or read book Aide-mémoire de droit à l'usage des responsables informatique written by Isabelle Renard and published by Dunod. This book was released on 2012-03-21 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les "responsables informatiques", qu'ils travaillent dans un grand groupe ou dans une PME, sont responsables du patrimoine informationnel de leur entreprise, et à ce titre courent un certain nombre de risques. Leur métier et leurs obligations légales se sont considérablement complexifiées ces dernières années. Par exemple l'externalisation des services (sous-traitance, cloud computing, collaborateurs itinérants...) estompent les frontières du SI. Autre exemple la multiplication des réglementations (CNIL, Hadopi, archivage...) complexifie la tache du responsable informatique. Or celui-ci a rarement la culture juridique de base qui lui permettrait d'être pleinement informé de la dimension juridique de ses activités. Cet ouvrage explique simplement sous forme de fiches les principales réglementations qui s'appliquent au système d'information et ce qu'il faut en retenir.

La tribune de l'informatique juridique

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782913463219
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.4/5 (632 download)

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Book Synopsis La tribune de l'informatique juridique by :

Download or read book La tribune de l'informatique juridique written by and published by . This book was released on 2001 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide Juridique du numérique

Author : Sydney Chiche-Attali
Publisher :
ISBN 13 : 9782409038587
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (385 download)

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Book Synopsis Guide Juridique du numérique by : Sydney Chiche-Attali

Download or read book Guide Juridique du numérique written by Sydney Chiche-Attali and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique, du numérique et des nouvelles technologies propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques, intégrant de nombreux exemples, mises en situation et conseils. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien dans vos activités professionnelles.Cet ouvrage traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines, notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique. Il permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers.

Règlement européen sur la protection des données

Author : Alain Bensoussan
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804495612
Total Pages : 728 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Règlement européen sur la protection des données by : Alain Bensoussan

Download or read book Règlement européen sur la protection des données written by Alain Bensoussan and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-11-22 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un nouveau règlement européen qui modifie en profondeur les règles sur la protection des données Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l’environnement digital des entreprises. Il consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés.Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d’atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales. Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en œuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues. Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes... Et désignation obligatoire, selon les cas, d’un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l’ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l’entreprise. Autant d’enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans. Décryptage d'un enjeu majeur de notre société moderne dans un guide pratique incontournable. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Guide Juridique du RGPD

Author : Gérard Haas
Publisher :
ISBN 13 : 9782409013317
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.0/5 (133 download)

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Book Synopsis Guide Juridique du RGPD by : Gérard Haas

Download or read book Guide Juridique du RGPD written by Gérard Haas and published by . This book was released on 2018 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide juridique de la communication sur le web

Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212733844
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.2/5 (127 download)

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Book Synopsis Guide juridique de la communication sur le web by : Fabrice Mattatia

Download or read book Guide juridique de la communication sur le web written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2020-10-22 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le numérique en général, et Internet en particulier, offrent des possibilités infinies pour déployer une communication professionnelle : utiliser un site web comme vitrine, collecter les données personnelles des clients, démarcher des prospects, re

Loi et Internet

Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212235399
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.2/5 (122 download)

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Book Synopsis Loi et Internet by : Fabrice Mattatia

Download or read book Loi et Internet written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-02-17 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Codes civil et pénal s'appliquent aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... A jour des dernières jurisprudences, il explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Un ouvrage indispensable pour comprendre ses droits et devoirs sur Internet !