Guide De La Rupture Du Contrat De Travail 2013

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Guide de la rupture du contrat de travail 2013

Author : Damien Chenu (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782711018277
Total Pages : 527 pages
Book Rating : 4.0/5 (182 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail 2013 by : Damien Chenu (juriste).)

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2013 written by Damien Chenu (juriste).) and published by . This book was released on 2013-01-10 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de plus de 80 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Guide de la rupture du contrat de travail

Author : Bernard Teyssié
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 617 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by : Bernard Teyssié

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2014 with total page 617 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide de la rupture du contrat de travail 2014

Author : Damien Chenu (juriste).)
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711019458
Total Pages : 603 pages
Book Rating : 4.0/5 (194 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail 2014 by : Damien Chenu (juriste).)

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2014 written by Damien Chenu (juriste).) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-01-16 with total page 603 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail.

La rupture du contrat de travail

Author : Jean-Paul Antona
Publisher :
ISBN 13 : 9782708121065
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.1/5 (21 download)

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Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : Jean-Paul Antona

Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1998 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.

La rupture du contrat de travail

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis La rupture du contrat de travail by :

Download or read book La rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Pack Guides droit du travail

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782711021635
Total Pages : 1018 pages
Book Rating : 4.0/5 (216 download)

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Book Synopsis Pack Guides droit du travail by :

Download or read book Pack Guides droit du travail written by and published by . This book was released on 2014-09-11 with total page 1018 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à la réunion de ces deux ouvrages, les professionnels trouveront les réponses pratiques aux questions qu'ils se posent sur le contrat de travail dans toutes les étapes de son existence, de son élaboration à sa rupture. L'ensemble représente 130 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace, enrichies de modèles et formules.

Guide de la rupture du contrat de travail 2015

Author : Damien Chenu (juriste).)
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711022182
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.0/5 (221 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail 2015 by : Damien Chenu (juriste).)

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2015 written by Damien Chenu (juriste).) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-01-15 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? ; Quels sont les délais à respecter ? ; Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? ; Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines."

Guide de la rupture du contrat de travail

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782711038664
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (386 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by :

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2023-10-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide de la rupture du contrat de travail

Author : Damien Chenu (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782711026616
Total Pages : 664 pages
Book Rating : 4.0/5 (266 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by : Damien Chenu (juriste).)

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by Damien Chenu (juriste).) and published by . This book was released on 2017-05-11 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 94 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Guide de la rupture du contrat de travail

Author : Mickaël d' Allende
Publisher :
ISBN 13 : 9782711034925
Total Pages : 746 pages
Book Rating : 4.0/5 (349 download)

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Book Synopsis Guide de la rupture du contrat de travail by : Mickaël d' Allende

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail written by Mickaël d' Allende and published by . This book was released on 2021-01-28 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La rupture du contrat de travail

Author : Pierre Audiguier
Publisher : AFNOR
ISBN 13 : 9782124653430
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.6/5 (534 download)

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Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : Pierre Audiguier

Download or read book La rupture du contrat de travail written by Pierre Audiguier and published by AFNOR. This book was released on 2011 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de travail constitue la base de la relation employeur/salarié : pour prendre de bonnes décisions, le chef d'entreprise doit en maîtriser tous les aspects, depuis la signature jusqu'à la rupture du contrat. Ce guide juridique a été conçu dans un esprit pratique, et de manière synthétique, pour vous apporter des éléments de réponse en matière de droit du travail et de jurisprudence. Il répond notamment aux questions suivantes : Quel mode de rupture adopter ? Quelle procédure appliquer ? Quels sont les risques encourus et comment les limiter ? Avec ce guide, maîtrisez les différents modes de rupture du contrat de travail ainsi que leurs conséquences. Vous éviterez ainsi les chausse-trapes juridiques de cette étape de la vie de l'entreprise !

Guide juridique des employeurs et des travailleurs dans le processus de la rupture du contrat de travail pour faute lourde

Author : Michel Nzangi Batutu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (395 download)

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Book Synopsis Guide juridique des employeurs et des travailleurs dans le processus de la rupture du contrat de travail pour faute lourde by : Michel Nzangi Batutu

Download or read book Guide juridique des employeurs et des travailleurs dans le processus de la rupture du contrat de travail pour faute lourde written by Michel Nzangi Batutu and published by . This book was released on 1996 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contrat de travail

Author : Olivier Chénedé
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061310
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.0/5 (613 download)

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Book Synopsis Contrat de travail by : Olivier Chénedé

Download or read book Contrat de travail written by Olivier Chénedé and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manières précise et concrète les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Ancré à la fois dans le quotidien de l'entreprise dans celui des tribunaux, il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher ? quel contrat choisir ? quelles aides de l'Etat pourraient être demandées ? quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signe ce sont les conditions de son exécution, jusqu'à sa possible rupture, que doit gérer l'employeur : à quelles obligations s'engage chacune des parties ? comment faire évoluer les conditions de travail ? comment réagir en cas de maladie, de demande de congé ou de formation ? À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de contrats ou de lettres, ce guide de la relation employeur/salarié apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. À jour de la loi du 18 janvier 2005 de programmation de cohésion sociale.

Les ruptures du contrat de travail

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782110077271
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.0/5 (772 download)

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Book Synopsis Les ruptures du contrat de travail by :

Download or read book Les ruptures du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2010 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ? Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc.: la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples. Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié. Proposé par le ministère en charge du Travail, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. II permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.

Rupture du contrat de travail

Author : Laurent Gamet
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247079148
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.0/5 (791 download)

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Book Synopsis Rupture du contrat de travail by : Laurent Gamet

Download or read book Rupture du contrat de travail written by Laurent Gamet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Embaucher un salarié est un art complexe. Mais s'en séparer est sans conteste un exercice délicat, où l'employeur doit éviter de nombreux pièges. S'il n'y fait pas attention, le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prud'homal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). L'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont donc pas leur place ici. Mais d'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre d'importants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités d'entreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.

Le guide commenté des contrats de travail

Author : Christian Goux
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212538650
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.2/5 (125 download)

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Book Synopsis Le guide commenté des contrats de travail by : Christian Goux

Download or read book Le guide commenté des contrats de travail written by Christian Goux and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2007 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide pratique et juridique des contrats de travail

Author : Marc Israël
Publisher : De Vecchi
ISBN 13 : 9782732801360
Total Pages : 217 pages
Book Rating : 4.8/5 (13 download)

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Book Synopsis Guide pratique et juridique des contrats de travail by : Marc Israël

Download or read book Guide pratique et juridique des contrats de travail written by Marc Israël and published by De Vecchi. This book was released on 1997 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations au sein du monde du travail ont connu ces dernières décennies de nombreux changements pour permettre d'adapter le marché de l'emploi aux besoins et aux nécessités économiques de chaque entreprise. Ainsi sont apparues à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux employeurs d'engager à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux salariés de bénéficier de conditions pariculières en ce qui concerne l'apprentissage et la formation. Cet ouvrage très complet se propose de décrire chaque type de contrat, pour tout savoir : Des formes traditionnelles du contrat de travail : de l'embauche aux clauses spécifiques et aux congés payés ; Des formes spécifiques du contrat, qu'il s'agisse de travail temporaire, de contrat de qualification, des emplois aidés, du contrat emploi-solidarité, etc ; Des droits et des devoirs du salarié dans le cadre juridique du contrat, de la rémunération propre à chaque type de contrat, ainsi que des protections de renouvellement ou de rupture de contrat. Illustré de nombreux modèles de contrat et des articles du Code du travail, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour donner à sa carrière les meilleures chances de réussite.