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Grands Arrets Du Droit Penal General Les
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Book Synopsis Les grands arrêts du droit pénal général by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit pénal général written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage, Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 122 arrêts sélectionnés. C'est un ouvrage indispensable tant pour les praticiens (avocats, policiers, magistrats) qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel que pour les étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline, c'est-à-dire telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives. Il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, notamment des lois du 5 mars 2007 relatives à l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance.
Book Synopsis grands arrêts du droit pénal général (Les) by : Jean Pradel
Download or read book grands arrêts du droit pénal général (Les) written by Jean Pradel and published by Dalloz. This book was released on 2018-09-26 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.
Book Synopsis “Les” grands arrêts du droit pénal général by : Jean Pradel
Download or read book “Les” grands arrêts du droit pénal général written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général - 6e édition by : Sordino Marie-Christine
Download or read book Droit pénal général - 6e édition written by Sordino Marie-Christine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d’être tout à la fois complet, concis et à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Il s’adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master 1 et 2 qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours de l’administration pénitentiaire, aux concours de la police et de la gendarmerie, aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l’actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.
Book Synopsis Droit pénal général - 4e édition by : Rassat Michèle-Laure
Download or read book Droit pénal général - 4e édition written by Rassat Michèle-Laure and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-07-11 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.
Book Synopsis Droit pénal général by : Jacques-Henri Robert
Download or read book Droit pénal général written by Jacques-Henri Robert and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1988 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrets du droit criminel by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrets du droit criminel written by Jean Pradel and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit criminel. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 86 questions sont retenues et 160 arrêts sélectionnés. Cet ensemble se répartit en deux tomes selon une méthode chronologique : le premier traitant des sources du droit pénal et de l'infraction, le second s'attachant au procès et à la sanction.
Book Synopsis Droit pénal général by : Wilfrid Jeandidier
Download or read book Droit pénal général written by Wilfrid Jeandidier and published by . This book was released on 1991 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts du droit criminel by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit criminel written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1988 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale by : Laurence Leturmy
Download or read book L'essentiel des grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale written by Laurence Leturmy and published by . This book was released on 2017-09-12 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit penal general by : Jacques Fortin
Download or read book Droit penal general written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts du droit pénal by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit pénal written by Jean Pradel and published by . This book was released on 1984 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général (1) [i.e. un]; recueil d'arrets, [par] Jacques Fortin avec la collaboration de Hélǹe Dumont by : Jacques Fortin
Download or read book Droit pénal général (1) [i.e. un]; recueil d'arrets, [par] Jacques Fortin avec la collaboration de Hélǹe Dumont written by Jacques Fortin and published by . This book was released on 1972 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pénal général written by Xavier Pin and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction to French Law by : George A. Bermann
Download or read book Introduction to French Law written by George A. Bermann and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2008-01-01 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French law displays many characteristics that set it apart in a world class of its own. It can be said to proceed from a number of independent streams that coexist despite apparent contradiction. More than half of the 2283 articles of the famous Code Civile of 1804 remain unaltered; yet French administrative judges jealously guard their prerogative to create their own public law. And yet again, since the 1974 law empowering the legislature to convene the Constitutional Council that judges the constitutionality of laws under the 1958 Constitution, the courts' distinction between 'rules' and 'fu.
Book Synopsis The Court of Justice and European Criminal Law by : Valsamis Mitsilegas
Download or read book The Court of Justice and European Criminal Law written by Valsamis Mitsilegas and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-09-05 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The aim of this book is to provide an insight into the landmark rulings of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in European Criminal Law (ECL). As in other areas of EU law, the decisions of the CJEU have been a driving force for development and integration. By analysing the impact of these leading cases on EU and national law, the book provides a diachronic and multifaceted picture of the Court's approach to criminal law.
Book Synopsis Répertoire général et raisonné du droit criminel by : Achille Morin
Download or read book Répertoire général et raisonné du droit criminel written by Achille Morin and published by . This book was released on 1850 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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