Frontieres Et Libre Circulation Des Personnes Dans Lunion Europeenne

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Frontières et libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Author : Isabelle Valbom
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)

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Book Synopsis Frontières et libre circulation des personnes dans l'Union européenne by : Isabelle Valbom

Download or read book Frontières et libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Isabelle Valbom and published by . This book was released on 2007 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La confrontation entre la frontière, notion classique du droit international public, et la libre circulation des personnes, concept novateur du droit communautaire, semble conduire à une opposition frontale, parce que la frontière est naturellement un obstacle à la circulation. Toute conciliation entre les deux notions paraissait aboutir à une impasse fonctionnelle dénuée d’intérêt. Pourtant, de ce conflit spontané, est née une nouvelle relation dont l’étude est révélatrice des interactions du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international public. Contrairement à ce qui est fréquemment annoncé, la frontière n’a pas disparu dans l’Union, ni au plan extérieur ni au plan interne. Elle a acquis un nouveau sens et de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins. La libre circulation des personnes fait donc office de révélateur et contribue à la rénovation de la frontière, dont le besoin demeure. Cette frontière prend, dans l’espace communautaire, à la fois l’aspect de frontière-ligne et celui de frontière-zone. Elle remplit également de nouvelles fonctions sous la pression de la circulation des personnes car la frontière délimite et sécurise le territoire communautaire. En se penchant sur la nature paradoxale du lien entre libre circulation des personnes et frontière, cette recherche tente de rendre compte d’une nouvelle réalité. La frontière a su s’adapter à la libre circulation soit pour la faciliter, soit pour l’encadrer ou la limiter. Cette frontière, à la lumière de cette recherche, apparaît comme un concept central de la construction communautaire, un concept qu’il convient de valoriser à l’aune de son indispensable rôle.

Les frontières de l'Union européenne

Author : Claude Blumann
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742663
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Les frontières de l'Union européenne by : Claude Blumann

Download or read book Les frontières de l'Union européenne written by Claude Blumann and published by Primento. This book was released on 2013-09-12 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n’ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l’idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l’Europe. L’Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l’identité européenne ? L’identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C’est l’adhésion à cet ensemble d’éléments qui justifie l’intégration dans le processus européen. L’Europe, c’est aussi un projet politique et social commun. L’Union doit-elle accepter de se diversifier à l’extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l’euroscepticisme ambiant ?

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET MOUVEMENTS MIGRATOIRES DANS L'UNION EUROPEENNE

Author : Patrick Dollat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET MOUVEMENTS MIGRATOIRES DANS L'UNION EUROPEENNE by : Patrick Dollat

Download or read book LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET MOUVEMENTS MIGRATOIRES DANS L'UNION EUROPEENNE written by Patrick Dollat and published by . This book was released on 1997 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'UNION EUROPEENNE MARQUE UNE RUPTURE DANS L'HISTOIRE TUMULTUEUSE DU VIEUX CONTINENT; ELLE S'EST DONNEE POUR OBJECTIF D'ETABLIR UNE UNION PLUS ETROITE ENTRE LES PEUPLES EUROPEENS, ET DE REALISER UN ESPACE SANS FRONTIERES INTERIEURES GARANTISSANT LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES CAPITAUX, DES SERVICES ET DES BIENS. MAIS DES QUATRE LIBERTES, LA LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES EST LA MOINS ACHEVEE, LA PLUS DIFFICILE A METTRE EN OEUVRE : ELLE CONTRIBUE A RAPPROCHER LE STATUT DU NATIONAL ET CELUI DE L'ETRANGER EN PRENANT EN CONSIDERATION LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES; ELLE SUPPOSE DE RENOUVELER L'ANALYSE DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE DANS SA DIMENSION UNITAIRE AFIN DE CONCILIER LA SECURITE INTERIEURE DE L'UNION ET LA LIBERALISATION DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES. LE CONTROLE DES FRONTIERES ET DE L'IMMIGRATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS RESTENT DES COMPETENCES EXCLUSIVES DES ETATS MEMBRES, OR CES DERNIERS NE SONT PLUS EN MESURE D'APPORTER INDIVIDUELLEMENT UNE REPONSE SATISFAISANTE AUX TENSIONS SUSCITEES PAR L'ENTREE DES PERSONNES DANS LE CHAMP DES RELATIONS INTERNATIONALES : IL LEUR EST NECESSAIRE DE DEFINIR UN REGIME MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE INTEGRANT LES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS. LE REGIME JURIDIQUE MIGRATOIRE DES RESSORTISSANTS DES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, FONDE SUR LA LIBRE CIRCULATION ET L'EGALITE DE TRAITEMENT, APPORTE UNE PREMIERE REPONSE A CET ENJEU ET PERMET DE PRECISER LES CONTOURS ET LES PERSPECTIVES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE; IL LAISSE EGALEMENT APPARAITRE QUE DANS UN SYSTEME NON-ETATIQUE ET NON-FEDERAL COMME L'UNION EUROPEENNE, LE CONTROLE DES FRONTIERES ET DE L'IMMIGRATION ECHAPPE, POUR UNE LARGE PART, AU DROIT COMMUNAUTAIRE. AUSSI, LES ETATS MEMBRES ONT RECHERCHE DES CADRES JURIDIQUES ORIGINAUX POUR ENCADRER LES FLUX MIGRATOIRES SUR LA BASE DU DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE ET DES ACCORDS DE SCHENGEN, OU DU TRAITE DE MAASTRICHT. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ADOPTES PERMETTENT-ILS DE RESOUDRE LE DILEMME COMMUNAUTAIRE ENTRE LA LIBRE CIRCULATION ET LA SECURITE INTERIEURE ? PEUVENT-ILS S'INTEGRER DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ? QUEL SERA L'APPORT DE LA CIG ? AU TRAVERS CES QUESTIONS, LES ETATS MEMBRES EBAUCHENT LES VOIES REALISTES DE LIBERALISATION DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES ET S'AFFIRMENT SOUCIEUX DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX.

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Author : Henri de Lary
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705927204
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)

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Book Synopsis La libre circulation des personnes dans l'Union européenne by : Henri de Lary

Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Henri de Lary and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS L'UNION EUROPEENNE ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS DE LA PORTEE

Author : Xavier Latour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS L'UNION EUROPEENNE ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS DE LA PORTEE by : Xavier Latour

Download or read book LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS L'UNION EUROPEENNE ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS DE LA PORTEE written by Xavier Latour and published by . This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A L'ORIGINE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES ETAIT CONCUE, COMME LES AUTRES LIBERTES, COMME UNE LIBERTE ECONOMIQUE INDISSOCIABLE DU MARCHE COMMUN. TOUTEFOIS, ELLE EST, PARALLELEMENT, APPARUE COMME UNE LIBERTE SPECIFIQUE ET SYMBOLIQUE CAR PEU ELOIGNEE DE LA LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR DES INDIVIDUS DANS UN ETAT ET DE CELLE DE S'INSTALLER DANS L'ETAT DE LEUR CHOIX. DES LORS, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AUSSI BIEN SOUS L'ANGLE DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES QUE SOUS CELUI DU DROIT DE SEJOUR, EST DEVENUE UNE IDEE FORCE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DONT ELLE MET EN EVIDENCE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE L'EVOLUTION. DANS CE CONTEXTE, L'ETUDE CRITIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION EST DOUBLEMENT INTERESSANTE. ELLE EST REVELATRICE DES AMBIGUITES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : AMBIGUITE DES OBJECTIFS (ECONOMIQUES ET POLITIQUES) ET DES MOYENS D'ACTION (INTEGRATION OU COOPERATION). EN EFFET, LE SENS DE L'EVOLUTION DE CETTE LIBERTE N'EST PAS CONTESTABLE : - BIEN QU'ASSIMILEE A UNE LIBERTE A FINALITE ECONOMIQUE, ELLE A ETE LARGEMENT INTERPRETEE TANT PAR LA JURISPRUDENCE QUE PAR LE DROIT DERIVE, AU POINT QU'ELLE A PEUT-ETRE FAIT L'OBJET D'UNE UTILISATION ABUSIVE ; - PUIS, ELLE S'EST AUSSI INSCRITE DANS UNE PERSPECTIVE A FINALITE POLITIQUE EN DEVENANT UN DROIT DU CITOYEN EUROPEEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. FRUIT D'UNE VOLONTE IDEOLOGIQUE, CETTE EVOLUTION NE PARVIENT TOUTEFOIS PAS A SURMONTER DIFFERENTES CONTRADICTIONS CONCEPTUELLES, L'INADAPTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET L'HOSTILITE DE CERTAINS ETATS PLUS FAVORABLES A LA COOPERATION QU'A L'INTEGRATION COMME L'ILLUSTRENT LES ACCORDS DE SCHENGEN. A CE TITRE, TOUT EN CONSTITUANT UN PROGRES NOTABLE, LE TRAITE D'AMSTERDAM NE PERMETTRA SANS DOUTE PAS DE REGLER TOUS LES PROBLEMES SOULEVES PAR CETTE EVOLUTION.

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Author : Stéphane Leclerc
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis La libre circulation des personnes dans l'Union européenne by : Stéphane Leclerc

Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Stéphane Leclerc and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Libre circulation des personnes et droit d'asile en Europe: De la Communauté économique à l'Union européenne

Author : P. De Bruycker
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)

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Book Synopsis Libre circulation des personnes et droit d'asile en Europe: De la Communauté économique à l'Union européenne by : P. De Bruycker

Download or read book Libre circulation des personnes et droit d'asile en Europe: De la Communauté économique à l'Union européenne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.

La libre circulation au sein de l'Union européenne. Régulation et dérégulation des mobilités dans l'Union européenne

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782802761051
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.7/5 (61 download)

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Book Synopsis La libre circulation au sein de l'Union européenne. Régulation et dérégulation des mobilités dans l'Union européenne by :

Download or read book La libre circulation au sein de l'Union européenne. Régulation et dérégulation des mobilités dans l'Union européenne written by and published by . This book was released on 2018 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La figure du "plombier polonais" et la crainte du "dumping social" provoquent des crispations au sein des démocraties d'Europe occidentale : la campagne des partisans du "Brexit" avant le référendum sur le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne en est l'un des plus récents exemples. La critique d'une "Europe passoire" fait aussi trembler tout l'édifice de l'espace Schengen. Lors de la crise des réfugiés en 2015, la fermeture ponctuelle des frontières extérieures et la réintroduction de contrôles massifs entre les Etats membres sont devenues des instruments de choix pour plusieurs gouvernements. 0Face à ces turbulences, l'ouvrage collectif La libre circulation sous pression examine les tensions au coeur du projet européen de libre circulation des personnes en privilégiant un regard pluridisciplinaire articulant principalement le droit et la science politique, avec des ouvertures vers la sociologie et la philosophie.

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Author : Denis Martin
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802709527
Total Pages : 535 pages
Book Rating : 4.7/5 (95 download)

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Book Synopsis La libre circulation des personnes dans l'Union européenne by : Denis Martin

Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Denis Martin and published by Emile Bruylant. This book was released on 1994 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille - 2. La libre circulation des ressortissants des Etats de l'AELE et des membres de leur famille - 3. La circulation des ressortissants des pays ayant conclu un accord avec la Communauté - 4. Textes adoptés par les institutions européennes sur les réfugiés et la politique migratoire - 5. La circulation des personnes dans le cadre de la coopération intergouvernementale - 6. Le GATS.

Le Contrôle des Frontières de l'Union Européenne

Author : Elli MacErid
Publisher :
ISBN 13 : 9781707167258
Total Pages : 401 pages
Book Rating : 4.1/5 (672 download)

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Book Synopsis Le Contrôle des Frontières de l'Union Européenne by : Elli MacErid

Download or read book Le Contrôle des Frontières de l'Union Européenne written by Elli MacErid and published by . This book was released on 2019-11-10 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'espace de libre-circulation institué par les Etats membres de l'Union européenne constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des 500 millions de citoyens ainsi que les 700 millions de voyageurs qui franchissent annuellement ses frontières.Le droit régissant le contrôle des mouvements transfrontaliers va relever, pour une large part, du droit issu des traités originels, mais également du droit conventionnel international. Surtout, il n'est appliqué que par certains pays de l'Union, tout en l'étant également par des pays tiers, liés par des accords d'association.Ainsi, à côté des règles relatives à son établissement et à son fonctionnement adoptées au quotidien par le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, cohabite une législation tirée des grandes conventions internationales. La Cour de justice de l'Union européenne et les tribunaux nationaux contribuent quant à eux, jour après jour, à en approfondir les principes et à en garantir le respect.Cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière détaillée et exhaustive le droit qui s'applique aux différentes frontières de l'Union et des États associés.Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers de trois parties et neuf chapitres, l'ordonnancement juridique de l'espace Schengen, les contrôles aux frontières puis les garanties liées à l'espace de libre-circulation, avant de conclure sur les nouvelles technologies au service des contrôles transfrontaliers. Chaque chapitre tient compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes. Ils sont complétés par des encarts permettant d'approfondir certains points particuliers tels que la zone internationale de transit, l'indivisibilité de la République ou les conséquences du « Brexit ».Les développements sont éclairés par de très nombreuses références documentaires et de droit comparé. L'ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme les effets pratiques d'un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ou la résistance des souverainetés nationales. Il met l'accent sur le fonctionnement des institutions et propose de nombreux encadrés et tableaux.Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants (droit, instituts d'études politiques, instituts d'administration des entreprises, écoles de commerce...), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise...), qu'aux élus et aux praticiens des frontières eux-mêmes (transporteurs, voyageurs).Il fournit aux lecteurs les clefs de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions en ce qui concerne le franchissement et le contrôle des frontières, afin d'appréhender au mieux un système pluri-institutionnel difficile à saisir car très mouvant. Il s'appuie sur la double culture de son auteur, à la fois académique et professionnelle des affaires européennes. Il repose enfin sur les enseignements dispensés aux gardes-frontières eux-mêmes et a été nourri de leurs très nombreuses remarques et questions.

Ni fermées, ni ouvertes, les frontières est européennes revues par la mobilité

Author : Laurence Couture Gagnon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

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Book Synopsis Ni fermées, ni ouvertes, les frontières est européennes revues par la mobilité by : Laurence Couture Gagnon

Download or read book Ni fermées, ni ouvertes, les frontières est européennes revues par la mobilité written by Laurence Couture Gagnon and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

Author : Perrine Dumas
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742604
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne by : Perrine Dumas

Download or read book L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne written by Perrine Dumas and published by Primento. This book was released on 2013-08-07 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.

La Libre Circulation Des Personnes

Author : Dominik Hanf
Publisher : Peter Lang
ISBN 13 : 9789052010618
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.0/5 (16 download)

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Book Synopsis La Libre Circulation Des Personnes by : Dominik Hanf

Download or read book La Libre Circulation Des Personnes written by Dominik Hanf and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contenu : Dominik Hanf : Le développement de la citoyenneté de l'Union européenne - Peter Arnt Nielsen: Behind and Beyond Brussels I - An Insider's View - Anne Weyembergh : L'espace pénal européen : état des lieux et perspectives - Rodolphe Muñoz : Les cas particuliers des ressortissants communautaires des pays "out" (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) - Kirstyn Inglis: Treading the Tightrope between Flexibility and Legal Certainty: The Temporary Derogations from the Acquis on the Freedom of Movement of Workers and Safeguard Measures under the Accession Treaty - Cédric Chenevièvre : Régime juridique des ressortissants d'États tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union - Georgia Papagianni: Free Movement of Third Country Nationals on the Eve of 1 May 2004: Another Missed Deadline? - Erwan Lannon : L'absence de libre circulation des personnes physiques et la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'espace euro-méditerranéen - Pedro Cabral : La libre circulation des soins médicaux dans l'Union européenne - Sean Van Raepenbusch : Libre circulation et sécurité sociale - Pablo Dengler : Libre circulation des personnes et imposition directe - Sonia Gsir : Vers une politique commune d'immigration par le partenariat international et l'intégration des migrants? - Jörg Monar: The EU's Outer Shield of Free Movement: Integrated External Border Management and the European Border Guard Project - John A.E. Vervaele: Economic Integration and Judicial and Police Cooperation in Mercosur.

Les flux migratoires au sein de l'Union européenne

Author : Philippe Icard
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280276036X
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Les flux migratoires au sein de l'Union européenne by : Philippe Icard

Download or read book Les flux migratoires au sein de l'Union européenne written by Philippe Icard and published by Bruylant. This book was released on 2017-11-08 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l’objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l’Union « développe une politique commune en matière d’asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l’immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l’Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l’Union européenne s’attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées. L’actualité demeure révélatrice d’une telle situation. Entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l’Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. En outre, la notion d’immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l’immigration, un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d’asile n’est pas un migrant économique. Un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d’une autre catégorie. S’ajoute à cette multitude de statuts, la dimension légale ou non de l’arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation. Ce livre veut démêler cet écheveau et mettre en perspective ce contrôle des frontières avec le valeurs défendues par l’Union.

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Author : Elpida Papahatzi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 50 pages
Book Rating : 4.:/5 (847 download)

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Book Synopsis La libre circulation des personnes dans l'Union européenne by : Elpida Papahatzi

Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Elpida Papahatzi and published by . This book was released on 1998 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Libre circulation des personnes dans la Communauté

Author : Jean-Claude Séché
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)

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Book Synopsis Libre circulation des personnes dans la Communauté by : Jean-Claude Séché

Download or read book Libre circulation des personnes dans la Communauté written by Jean-Claude Séché and published by . This book was released on 1988 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Schengen

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9789282446720
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.4/5 (467 download)

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Book Synopsis Schengen by :

Download or read book Schengen written by and published by . This book was released on 2015 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nom de Schengen, petit village situé dans le sud du Luxembourg, le long de la Moselle, où se rejoignent les territoires de trois des premières parties contractantes à l'accord de Schengen (à savoir l'Allemagne, la France et les États du Benelux), est devenu indissociable de la suppression des contrôles aux frontières intérieures et de la libre circulation en Europe.