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Download or read book Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Comité permanent des Finances
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)
Download or read book La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux written by Comité permanent des Finances and published by . This book was released on 2013 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux written by and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un régime d'autocotisation de l'impôt comme le nôtre laisse les contribuables calculer leur revenu imposable. L'un des problèmes qu'il pose, c'est que le contribuable ne déclare pas toujours la totalité de ses revenus, surtout s'ils se trouvent à l'étranger. Il peut aussi invoquer des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) d'une manière non prévue au moment de leur édiction. Selon certains analystes, ces pratiques ont pour effet de rétrécir l'assiette fiscale. Par ailleurs, la facilité avec laquelle se transfèrent les actifs et les fonds dans l'économie mondialisée incite à des activités légitimes aussi bien qu'illégitimes sur certains territoires. Ce rapport traite de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale au Canada et des moyens employés chez nous et à l'étranger pour détecter, poursuivre et réduire la planification fiscale abusive afin que les contribuables paient leur juste part d'impôt.
Author : Renaud Van ruymbeke
Publisher : Les Liens qui Libèrent
ISBN 13 :
Total Pages : 193 pages
Book Rating : 4.0/5 (29 download)
Download or read book Offshore written by Renaud Van ruymbeke and published by Les Liens qui Libèrent. This book was released on 2022-11-02T00:00:00+01:00 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évasion fiscale pratiquée par les GAFAM et autres multinationales, la fraude fiscale exercée à une grande échelle, la corruption de nombreux dirigeants et chefs d'État, l'argent collecté par les mafias et trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux complaisants. Renaud Van Ruymbeke, a été pendant près de vingt ans juge d'instruction spécialisé au pôle financier du tribunal de Paris. Il nous entraîne par cette enquête dans les arcanes du monde opaque des paradis fiscaux.
Author : Eric Vernier
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100718762
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.1/5 (7 download)
Download or read book Fraude fiscale et paradis fiscaux written by Eric Vernier and published by Dunod. This book was released on 2014-10-29 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d’un monde qui se dégrade, mais celle d’une vigilance et d’une transparence accrues. Alors que les États sont en quête d’argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d’euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l’ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d’avis d’experts et d’exemples, cet ouvrage s’adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s’intéressent à notre environnement économique et politique.
Author : Fontanel jacques****
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140021916
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Paradis fiscaux, pays "filous" written by Fontanel jacques**** and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-11-01 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au moment où de nombreux États sont accusés de mauvaise gestion, l'affaire Cahuzac, les Panama's papers, le LuxLeaks, etc. ont mis en évidence l'importance de l'évitement fiscal dans le monde. Des experts spécialisés engagent un lobbying auprès des États pour les inciter à diminuer leurs taux d'imposition réels dans le cadre d'une libéralisation accrue des capitaux. Cependant, lorsque les avantages ne sont pas suffisants, des procédures de fraude fiscale sont suggérées en toute impunité. Face aux scandales, l'U.E. et l'OCDE proposent des solutions collectives, solutions que cet ouvrage entend exposer.
Author : Laurent Leservoisier
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705919112
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Les paradis fiscaux written by Laurent Leservoisier and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : André Margairaz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.:/5 (26 download)
Download or read book La fraude fiscale et ses succédanés written by André Margairaz and published by . This book was released on 1971 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. HEC. 1970
Author : Eric Vernier
Publisher :
ISBN 13 : 9782100784684
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.7/5 (846 download)
Download or read book Fraude fiscale et paradis fiscaux written by Eric Vernier and published by . This book was released on 2018-09-19 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Affaire Cahuzac, affaire Guéant, affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire Obiang... Ces affaires ne sont pas la conséquence d'un monde qui se dégrade, mais celle d'une vigilance et d'une transparence accrues. Alors que les Etats sont en quête d'argent frais, la fraude fiscale coûte près de 100 milliards d'euros à la France et plusieurs centaines de milliards à l'ensemble des nations par an. Les paradis fiscaux accueillant les fonds de la corruption doivent être combattus avec force. Ce livre explique clairement les tenants et aboutissants de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. De quoi parle-t-on ? Comment fonctionnent les paradis fiscaux ? Comment blanchit-on le fruit de la fraude fiscale ? Quelles sont les conséquences sociales de ces délits ? Quelles ont été les grandes affaires médiatiques ? Quelle réglementation mettre en place ? Accessible, agrémenté d'avis d'experts et d'exemples, cet ouvrage s'adresse aux acteurs exposés aux délits fiscaux, à ceux qui luttent contre ce fléau, aux enseignants et étudiants et à tous ceux qui s'intéressent à notre environnement économique et politique. Cette 2e édition est entièrement actualisée. Les grandes "affaires" (Football leaks - Panama papers - Paradis papers) ont été développées. Les nouvelles réglementations qui sont de vraies ruptures sont présentes dans le livre.
Author : Xavier Harel
Publisher : Éditions Les Liens qui libèrent
ISBN 13 : 2918597767
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.9/5 (185 download)
Download or read book La grande évasion written by Xavier Harel and published by Éditions Les Liens qui libèrent. This book was released on 2012-02-01T00:00:00+01:00 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment, malgré les rodomontades du G 20 et la crise économique, les plus riches et les multinationales continuent de ne pas payer d'impôts ? Un livre plein de révélations et une enquête au cœur des paradis fiscaux qui fait froid dans le dos : près de 12 000 milliards d'euros dorment toujours dans ces territoires protégés. Fraude fiscale et moyen pour les grosses entreprises de transférer leurs bénéfices. Un scandale auquel la France n'échappe pas ! L'auteur met à nu les systèmes, trusts, holding, délocalisation, qui permettent souvent en toute légalité de faire peser le poids de l'impôt sur les classes moyennes et les PME.
Author : Laurent Leservoisier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les paradis fiscaux et leur utilisation written by Laurent Leservoisier and published by . This book was released on 1987 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE TITRE "LES PARADIS FISCAUX ET LEUR UTILISATION" CORRESPOND AUX DEUX GRANDES PARTIES DE LA THESE. AVANT LEUR ETUDE, IL FAUT BIEN DISTINGUER LES NOTIONS DE FRAUDE ET D'EVASION FISCALE. LA FRAUDE EST ILLEGALE ALORS QUE L'EVASION EST GENERALEMENT CONSIDEREE COMME LEGALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, SONT SUCCESSIVEMENT PRESENTES D'ABORD, L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES PARADIS FISCAUX PUIS LEUR CHOIX PAR UN UTILISATEUR. L'UTILISATION DES PARADIS FISCAUX EST EN PLEINE CROISSANCE. LES CHIFFRES ET STATISTIQUES DES DIFFERENTS MINISTERES CONCERNES ET DU SENAT AMERICAINS LE PROUVENT. LE CHOIX D'UN PARADIS FISCAL PAR SON UTILISATEUR SE FERA SELON UN CERTAIN NOMBRE DE CRITERES (STABILITE POLITIQUE, SYSTEME BANCAIRE...) DE PLUS, L'UTILISATEUR PEUT PRENDRE DIFFERENTES FORMES (INDIVIDU, HOLDING, SOCIETE-RELAIS..) LA SECONDE PARTIE ETUDIE LES METHODES D'UTILISATION DES PARADIS FISCAUX ET LES MOYENS DE LUTTE MIS EN PLACE PAR LES PAYS CONCERNES QUI JUGENT CETTE UTILISATION ABUSIVE. LES MECANISMES CLASSIQUES PEUVENT ETRE UTILISES, SOIT AVANT LA DISTRIBUTION DES BENEFICES ENTRE SOCIETES D'UN MEME GROUPE, SOIT AU STADE DE LA DISTRIBUTION DES BENEFICES ET AVEC CONSTITUTION D'UNE SOCIETE INTERMEDIAIRE (SOCIETES-RELAIS). D'AUTRES METHODES MOINS COURANTES SONT EGALEMENT UTILISEES. TEL EST LE CAS, PAR EXEMPLE DE L'UTILISATION ABUSIVE DES TRAITES FISCAUX (TREATY SHOPPING). A CES EVASIONS ET FRAUDES FISCALES, LES ETATS "LESES" REAGISSENT EN PRENANT DES MESURES LEGISLATIVES UNILATERALES OU MULTILATERALES. LES TEXTES FRANCAIS EN VIGUEUR SONT L'ART. 57,238 A, 209 B, 155 A DU CGI. AUX ETATS-UNIS, PIONNERS EN LA MATIERE, LE PRINCIPAL TEXTE EST LA "SUBPART F". LES ETATS PEUVENT EGALEMENT S'ENTENDRE ENTRE EUX ET SIGNER DES CONVENTIONS EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALE. L'UTILISATION DES PARADIS SE DEVELOPPE ET UN DES MOYENS DE RETENIR LES FONDS S'INVESTISSANT A L'ETRANGER EST PEUT-ETRE DE TROUVER DES MESURES FISCALES INCITANT LES CAPITAUX A RESTER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE.
Author :
Publisher : Assemblée nationale
ISBN 13 :
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book written by and published by Assemblée nationale. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 724 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 1986 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canadian Tax Foundation
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1540 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Report of Proceedings of the Tax Conference Convened by the Canadian Tax Foundation written by Canadian Tax Foundation and published by . This book was released on 2004 with total page 1540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Leroy
Publisher : P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN 13 : 9789052016979
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (169 download)
Download or read book Taxation, the State and Society written by Marc Leroy and published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales. This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
Author : Council of Europe. Parliamentary Assembly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 684 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly written by Council of Europe. Parliamentary Assembly and published by . This book was released on 1978 with total page 684 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 516 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)
Download or read book Intertax; European Tax Review, la Fiscalité Du Marché Commun, Eropäische Steuer-Zeitung written by and published by . This book was released on 1980 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
