Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Fiches De Droit Social De Lunion Europeenne
Download Fiches De Droit Social De Lunion Europeenne full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Fiches De Droit Social De Lunion Europeenne ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Fiches de Droit social de l'Union européenne by : Joël Colonna
Download or read book Fiches de Droit social de l'Union européenne written by Joël Colonna and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-09-24 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit social européen : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, QCM et cas pratiques ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Book Synopsis Droit social de l'Union européenne by : Jean-Michel Servais
Download or read book Droit social de l'Union européenne written by Jean-Michel Servais and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-24 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
Book Synopsis Droit social de l'Union européenne by : Rodière
Download or read book Droit social de l'Union européenne written by Rodière and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit social de l'Union européenne by : Pierre Rodière
Download or read book Droit social de l'Union européenne written by Pierre Rodière and published by . This book was released on 2014 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et son agencement avec l'action des institutions européennes ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation européenne des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur la vie de l'entreprise, spécialement dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail, des formes "atypiques" de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale... Tel est le programme d'un livre dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des partenaires sociaux, dans sa combinaison avec celle de l'OIT et celle qui s'est développée au sein du Conseil de l'Europe pour la protection des droits fondamentaux de l'homme ou du travailleur. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente. L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit de l'Union européenne et plus spécialement le droit social. Il se tourne vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou qu'ils le fassent à l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne.
Book Synopsis Fiches en droit social UE 3 du DCG by : Grégory Lachaise
Download or read book Fiches en droit social UE 3 du DCG written by Grégory Lachaise and published by . This book was released on 2024-07-31 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fiches en droit social UE 3 du DCG by : Grégory Lachaise
Download or read book Fiches en droit social UE 3 du DCG written by Grégory Lachaise and published by . This book was released on 2012 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit social UE 3 du DCG by : Grégory Lachaise
Download or read book Droit social UE 3 du DCG written by Grégory Lachaise and published by . This book was released on 2014 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modernisation of European Company Law by : Antigoni Alexandropoulou
Download or read book Modernisation of European Company Law written by Antigoni Alexandropoulou and published by Bruylant. This book was released on 2022-12-31 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced important amendments to the cross border operations of companies while the Directive on the Digitalisation of Company Law has brought about changes in the setting up of businesses and the use of digital tools and processes throughout the lifecycle of companies. The authors present and thoroughly analyses in their studies the important aspects of these new provisions and the challenges they present in their implementation. The book further explores the future of EU Company Law in particular regarding sustainable corporate governance, director’s duties, letterbox companies and the possible harmonization of the rules regulating groups of companies in the EU. All legal issues are presented very comprehensively and the authors who are academics and legal practitioners are shedding light on complicated legal questions in a very clear way.
Book Synopsis Avoirs dématérialisés et exécution forcée / Digital Assets and Enforcement by : Marc Schmitz
Download or read book Avoirs dématérialisés et exécution forcée / Digital Assets and Enforcement written by Marc Schmitz and published by Bruylant. This book was released on 2019-12-10 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. *** Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe. La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.
Book Synopsis European Intellectual Property Law by : Justine Pila
Download or read book European Intellectual Property Law written by Justine Pila and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2019-08-08 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: European Intellectual Property Law offers a full account of the main areas of substantive European IP law and a discussion of their wider context and effect. The amount and reach of European law, and decision-making in the field of intellectual property has grown exponentially since the 1960s, making it increasingly difficult to treat European law as an adjunct to domestic intellectual property regimes. European Intellectual Property Law responds to this reality by presenting a clear and detailed account of each of the main areas of substantive EU intellectual property law, situated in the context of both the EU legal system and international IP law, including EU constitutional law, the law of the European Patent Convention 1973/2000, and private international law. It draws selectively on examples from domestic IP regimes to illustrate substantive differences between those regimes and to demonstrate the impact of European law, and decision-making on EU Member States. This unique, thoroughly modern approach goes beyond a discussion of the provisions of European legal instruments to consider their wider context and effect. European Intellectual Property Law is the ideal guide for any student wishing to gain a full and critical understanding of the substantive European law of intellectual property.
Book Synopsis The European Social Dialogue Under Articles 138 and 139 of the EC Treaty by : Christian Welz
Download or read book The European Social Dialogue Under Articles 138 and 139 of the EC Treaty written by Christian Welz and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2008-01-01 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Describes, analyses, and assesses the European social dialogue from a combined theoretical and normative perspective and applies theoretical strands stemming from industrial relations, EC law, and political theory to an understanding and assessment of the genesis, actors, processes, and outcomes of the European social dialogue through 2007
Book Synopsis Handbook of European Criminal Procedure by : Roberto E. Kostoris
Download or read book Handbook of European Criminal Procedure written by Roberto E. Kostoris and published by Springer. This book was released on 2018-04-12 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume analyses criminal procedural issues from a European perspective, particularly in connection with EU law and ECHR law. As such, it differs from previous works, which, on the one hand, generally focus only on EU law, and, on the other, address both procedural and substantial aspects, as a result of which the former receive inadequate attention. Indeed, criminal procedural matters in the European context have now reached a level of complexity, but also of maturity, that shows the features of a great design, which, even if not yet defined in all its aspects, appears sufficiently articulated to deserve to be explained in a systematic way. The book offers a guidance for practitioners, academics and students alike. It covers a broad range of topics: from the complex system of the sources of law to the multilevel protection of fundamental rights; from vertical and horizontal judicial and police cooperation to the instruments of mutual recognition, primarily the European Arrest Warrant; but also the European Investigation Order, the execution of confiscation orders, the ne bis in idem principle, the conflicts of jurisdiction and the enforcement of judgements. The book also reflects the latest regulation on the establishment of the European Public Prosecutor’s Office.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525756 Total Pages :227 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalog by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1965 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A cumulative list of works represented by Library of Congress printed cards.
Book Synopsis The International Protection of Adults by : Richard Frimston
Download or read book The International Protection of Adults written by Richard Frimston and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides the only comprehensive analysis of the key issues in relation to mental capacity in 52 jurisdictions, delivered by renowned experts in the field. Contains full details of the practical issues involved in advising in cases involving Convention XXXV.
Book Synopsis Français Interactif by : Karen Kelton
Download or read book Français Interactif written by Karen Kelton and published by . This book was released on 2019-08-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This textbook includes all 13 chapters of Français interactif. It accompanies www.laits.utexas.edu/fi, the web-based French program developed and in use at the University of Texas since 2004, and its companion site, Tex's French Grammar (2000) www.laits.utexas.edu/tex/ Français interactif is an open acess site, a free and open multimedia resources, which requires neither password nor fees. Français interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, and the U.S. Department of Education Fund for the Improvement of Post-Secondary Education (FIPSE Grant P116B070251) as an example of the open access initiative.
Book Synopsis The French Nonprofit Sector by : Laura Nirello
Download or read book The French Nonprofit Sector written by Laura Nirello and published by BRILL. This book was released on 2018-08-20 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This article deals with the literature on the French nonprofit sector (NPS). A preliminary part is devoted to presenting and discussing the characteristics that shape the approaches to this sector in France. We stress the strong influence of legal categories on the sector’s definition and, in this context, the importance of the status inherited from the 1901 Act on contracts of association. This raises a problem for a more analytical approach to the sector, because the diversity of the nonprofit organizations (NPOs) regulated under this Act risks being overshadowed. In this first part, we also underline the primacy accorded in France to the concept of the social economy, which has today become the social and solidarity economy (SSE), over that of the nonprofit sector. In the second part, the article outlines some landmarks in the history of the French NPS. French NPOs were for many years objects of suspicion, arbitrariness and repression on the part of the public authorities and this persisted until the 1901 legislation on contracts of association was enacted. However, this hostile context did not prevent the sector from having a richer existence than is sometimes admitted. This literature review also focuses on empirical studies of the sector, placing a particular emphasis on the more recent ones. These French studies basically adopt two types of approach. The first is concerned essentially with the NPOs and focuses its attention on their economic importance, whether measured in terms of financial resources, employment, or, less frequently, added value. The second approach investigates the kinds of individual participation the sector engenders by examining the various forms it takes, such as membership of NPOs or voluntary work. This review ends with the analysis of the challenges that NPS faces in a context characterized by the increasing constraints on public funding, changes in the nature of such funding with a substitution of contracts for subsidies, an increased competition among NPOs as well as between NPOs and for-profit enterprises. The article concludes that, despite the advances in research on the French NPS, some aspects—like formal volunteering and the role of voluntary associations—are still understudied, while others—like informal groups and informal volunteering—are almost totally ignored.
