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Author : Ernst Karner
Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN 13 : 3111241688
Total Pages : 814 pages
Book Rating : 4.1/5 (112 download)
Download or read book 2022 written by Ernst Karner and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2023-12-18 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher :
ISBN 13 : 9782340075283
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (752 download)
Download or read book Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle written by Christophe Quézel-Ambrunaz and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Vogel
Publisher :
ISBN 13 : 9782802767350
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.7/5 (673 download)
Download or read book European State Aid Law written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: European State Aid Law' provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid, control procedure.00Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, 'European State Aid Law' interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 940 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La revue du Barreau written by and published by . This book was released on 1992 with total page 940 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Despina Schina
Publisher :
ISBN 13 : 9780906214442
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.2/5 (144 download)
Download or read book State Aids Under the EEC Treaty Articles 92 to 94 written by Despina Schina and published by . This book was released on 1987 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Remi|POUGET Raher (Jonathan)
Publisher :
ISBN 13 : 9782356447104
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (471 download)
Download or read book Juris'Responsabilite Civile written by Remi|POUGET Raher (Jonathan) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jonathan Pouget
Publisher :
ISBN 13 : 9782356447098
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.4/5 (47 download)
Download or read book Juris' Responsabilité civile written by Jonathan Pouget and published by . This book was released on 2021-07-13 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rodolphe Bigot
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340065682
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit de la responsabilité civile en tableaux written by Rodolphe Bigot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-05-31 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Author : Rodolphe Bigot
Publisher :
ISBN 13 : 9782340064249
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.0/5 (642 download)
Download or read book Le droit de la responsabilité civile en tableaux written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2022 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Matthieu Robineau
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340083680
Total Pages : 375 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Fiches de Droit des assurances written by Matthieu Robineau and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-09-12 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 39 fiches pour réviser le Droit des assurances : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;1 index.
Author : Manuella Bourassin
Publisher : Editions Archétype 82
ISBN 13 : 9782363410405
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.4/5 (14 download)
Download or read book Droit des obligations written by Manuella Bourassin and published by Editions Archétype 82. This book was released on 2013 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose de façon complète le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Y sont développées les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité (fait personnel fautif, fait des choses, droit commun et régimes spéciaux relatifs notamment aux accidents de la circulation et aux produits défectueux, fait d'autrui) et au lien de causalité. Dans le second titre, l'ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle. L'accent y est mis sur les caractéristiques de l'action en réparation et sur les modalités de la réparation. Ce manuel présente et explicite le droit français de la responsabilité extracontractuelle tel qu'il existe, dans les textes et en jurisprudence, à la fin de l'année 2012. Dans le corps du texte, les règles sont exposées avec un souci constant de pédagogie. Dans les notes, ces règles sont systématiquement illustrées par des arrêts, dont les faits sont relatés et dont les motifs sont reproduits. Ces précisions sont de nature à favoriser la compréhension de la matière par les étudiants et à nourrir le travail des professionnels du droit. L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extracontractuelle pourrait prochainement connaître en exposant les propositions de réforme inscrites dans l'avant-projet dit Catala de 2005, la proposition de loi de L. Béteille de 2010 et le projet dit Terré de 2011. Les articles de ces trois projets de réforme sont expliqués au fur et à mesure de l'étude du droit positif et ils sont reproduits dans les notes.
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher :
ISBN 13 : 9782717854527
Total Pages : 783 pages
Book Rating : 4.8/5 (545 download)
Download or read book Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2007 with total page 783 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage tente d'exposer de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle ci. Une deuxième partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher :
ISBN 13 : 9782717868364
Total Pages : 1097 pages
Book Rating : 4.8/5 (683 download)
Download or read book Traité de droit civil written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2016-01-11 with total page 1097 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872309
Total Pages : 1168 pages
Book Rating : 4.8/5 (723 download)
Download or read book Traité de droit civil written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2021-10-16 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Brun
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711010608
Total Pages : 582 pages
Book Rating : 4.0/5 (16 download)
Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle written by Philippe Brun and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à c. des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. Si la matière est envisagée sous un angle théorique, sa dimension pratique n'est toutefois pas occultée : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Ce livre s'adresse donc aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit. Cette deuxième édition, à jour des principales évolutions jurisprudentielles de la matière, intègre aussi, notamment en matière de réparation du dommage corporel, l'importante réforme du recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006) et, en matière de responsabilité environnementale, la loi du 1er août 2008 portant transposition en droit français de la directive du 21 avril 2004 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Sur un plan prospectif, la présente édition rend largement compte des apports, en matière de responsabilité civile, de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : Mohamed Jamal Bennouna
Publisher : Logiques Juridiques
ISBN 13 : 2343148007
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs written by Mohamed Jamal Bennouna and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2019 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extraconstractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'important contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs."
