Faculte De Droit De Toulouse These Pour La Licence Par M J J A Henry Serville Jus Romanum De Haeredum Qualitate Et Differentia Code Napoleon Du Mariage Code De Commerce De La Lettre De Change Droit Administratif De La Juridiction Administrative Gracieuse Et Contentieux En Matiere Dalignements

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Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... par M. J.-J.-A.-Henry Serville,... ["Jus romanum : De Haeredum qualitate et differentia. - Code Napoléon : Du Mariage. - Code de commerce : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la Juridiction administrative, gracieuse et contentieux en matière d'alignements.].

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Author : J.-J.-A.-Henry Serville
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Book Synopsis Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... par M. J.-J.-A.-Henry Serville,... ["Jus romanum : De Haeredum qualitate et differentia. - Code Napoléon : Du Mariage. - Code de commerce : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la Juridiction administrative, gracieuse et contentieux en matière d'alignements.]. by : J.-J.-A.-Henry Serville

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)... [Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.].

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Author : Charles-Edouard Bailly
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Book Synopsis Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)... [Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.]. by : Charles-Edouard Bailly

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