Faculte De Droit De Paris These Pour La Licence Jus Romanum Generalia De Usufructu Droit Francais De Lusufruit De Lusage Et De Lhabitation

Author : Sophie Boufflette
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802743927
Total Pages : 265 pages
Book Rating : 4.7/5 (439 download)

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Download or read book Usufruit, usage et habitation written by Sophie Boufflette and published by Emile Bruylant. This book was released on 2014 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ses dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l'usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l'usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l'usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d'affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.