Author : Guy Dibangue
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140053699
Total Pages : 459 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Book Synopsis La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement by : Guy Dibangue
Download or read book La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement written by Guy Dibangue and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-12-01 with total page 459 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.