Faculté de droit de Paris. Des Cas d'ouverture à cassation en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Albert Lirmin-Lipman,...

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Book Synopsis Faculté de droit de Paris. Des Cas d'ouverture à cassation en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Albert Lirmin-Lipman,... by : Albert Lirmin-Lipman

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Des Cas d'ouverture à cassation en matière pénale

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Book Synopsis Des Cas d'ouverture à cassation en matière pénale by : Albert Lirmin-Lipman

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Des cas d'ouverture à cassation en matière pénale

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Book Synopsis Des cas d'ouverture à cassation en matière pénale by : Albert Lirmin-Lipman

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La Cassation En Matia]re Pa(c)Nale. 2017/2018 - 4e A(c)D.

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Book Synopsis La Cassation En Matia]re Pa(c)Nale. 2017/2018 - 4e A(c)D. by : Jacques Bora(c)

Download or read book La Cassation En Matia]re Pa(c)Nale. 2017/2018 - 4e A(c)D. written by Jacques Bora(c) and published by . This book was released on 2017-05-31 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre prA(c)sente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture A cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opA(c)rants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pA(c)nal et de la procA(c)dure pA(c)nale tels qu'A(c)laborA(c)s par la chambre criminelle.