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Faculte De Droit De Paris De La Responsabilite Civile Qui Incombe A Une Personne A Raison Du Dommage Cause Par Une Autre These Pour Le Doctorat Par Henri Dhorne
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Book Synopsis Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre. Thèse pour le doctorat... par Henri Dhorne,... by : Henri Dhorne
Download or read book Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre. Thèse pour le doctorat... par Henri Dhorne,... written by Henri Dhorne and published by . This book was released on 1898 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre by : Henri Dhorne
Download or read book De la responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre written by Henri Dhorne and published by . This book was released on 1898 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pour fait normal by : Laurent Kaczmarek
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La notion de la causalité dans la responsabilité civile by : Pierre Marteau
Download or read book La notion de la causalité dans la responsabilité civile written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1914 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité civile de l'exploitant d'aéronefs pour les dommages causés aux tiers à la surface by : X. Heinry
Download or read book Université de Rennes. Faculté de droit. La Responsabilité civile de l'exploitant d'aéronefs pour les dommages causés aux tiers à la surface written by X. Heinry and published by . This book was released on 1937 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis De La responsabilité, qui incombe à une personne a raison du dommage causé par une autre by : Emile Becqué
Download or read book De La responsabilité, qui incombe à une personne a raison du dommage causé par une autre written by Emile Becqué and published by . This book was released on 1912 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité civile par suite de l'abus de droit. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par R. Jannot,... by : R. Jannot
Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité civile par suite de l'abus de droit. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par R. Jannot,... written by R. Jannot and published by . This book was released on 1906 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques by : Geoffrey Beyney
Download or read book La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques written by Geoffrey Beyney and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.
