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Faculte De Droit De Luniversite De Paris Contribution A Letude De La Faute Aquilienne Ou Delictuelle Et De La Faute Contractuelle These Pour Le Doctorat Par Marcel Delmond Bebet
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Book Synopsis Contribution à l'étude de la faute aquilienne ou délictuelle et de la faute contractuelle by : Marcel Delmond-Bébet
Download or read book Contribution à l'étude de la faute aquilienne ou délictuelle et de la faute contractuelle written by Marcel Delmond-Bébet and published by . This book was released on 1899 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale by : Jean Penneau
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Book Synopsis Contribution à l'étude de la faute pénale d'imprudence by : Stéphane Charpentier
Download or read book Contribution à l'étude de la faute pénale d'imprudence written by Stéphane Charpentier and published by . This book was released on 1993 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si quiconque - y compris le juriste - peut se representer l'aspect materiel ou psychologique d'une infraction, le delit "involontaire" echappe a cette approche : son element moral n'etant pas theorise, il ne peut etre figure qu'au moyen d'exemples. il est possible d'apprehender la faute par rapport aux autres elements constitutifs de l'infraction; mais l'etude des elements legal et materiel indique qu'elle est une notion polymorphe, qualifiant aussi bien le cas fortuit que l'acte delibere. elle ne serait alors qu'une abstraction, le hasard ou l'erreur etant compatibles avec la volonte. cette conception classique atheorique est combattue par une certaine politique criminelle, pour qui la faute est consciente ou n'est pas. la volonte de restaurer sa valeur penale donne lieu a d'encourageants resultats. c'est en supposant que les memes causes produisent les memes effets que le nouveau code penal devrait logiquement adopter l'unicite conceptuelle de la faute; mais l'analyse de ses dispositions enseigne que si la faute consciente est consacree, la redaction des autres articles est conforme a celle de 1810. mais le nouveau code marque une evolution irremediable, en laissant aux juges la possibilite de ne viser au penal que ce pour quoi il est fait; car c'est au prix d'une restriction du domaine actuel de la faute que l'on pourra responsabiliser l'auteur d'une faute et enrayer le contentieux en la matiere.
Book Synopsis Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit by : Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège)
Download or read book Etude sur la responsabilité civile, résultant des articles 1384 à 1386 du code civil, dédiée aux étudiants du second doctorat en droit written by Alfred Lemaire-Boseret (professeur à l'Université de Liège) and published by . This book was released on 1898 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime, sur son droit à réparation, par Marguerite Haller, docteur en droit, lauréate de la Faculté de droit de l'Université de Paris by : Marguerite Haller
Download or read book Essai sur l'influence du fait et de la faute de la victime, sur son droit à réparation, par Marguerite Haller, docteur en droit, lauréate de la Faculté de droit de l'Université de Paris written by Marguerite Haller and published by . This book was released on 1926 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney... by : Pierre Hugueney
Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney... written by Pierre Hugueney and published by . This book was released on 1910 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
