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Faculte De Droit De Luniversite De Bordeaux Essai Sur La Notion Et Le Regime Juridique Du Service Public Industriel Ou Commercial
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Book Synopsis Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial by : Christian Chavanon
Download or read book Essai sur la notion et le régime juridique du service public industriel ou commercial written by Christian Chavanon and published by . This book was released on 1939 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Association française pour la recherche en droit administratif Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247139439 Total Pages :262 pages Book Rating :4.1/5 (394 download)
Book Synopsis Le service public by : Association française pour la recherche en droit administratif
Download or read book Le service public written by Association française pour la recherche en droit administratif and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014-09-03 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.
Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Responsabilité des compagnies de chemins de fer et les clauses de non-garantie des tarifs spéciaux, régime de l'arrêté ministériel du 27 octobre, 1900 et la loi Rabier du 17 mars 1905 Thèse pour le doctorat soutenue... le... 30 juin 1905... par Marcel Chaumel,... by : Marcel Chaumel
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Responsabilité des compagnies de chemins de fer et les clauses de non-garantie des tarifs spéciaux, régime de l'arrêté ministériel du 27 octobre, 1900 et la loi Rabier du 17 mars 1905 Thèse pour le doctorat soutenue... le... 30 juin 1905... par Marcel Chaumel,... written by Marcel Chaumel and published by . This book was released on 1905 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' Ambiguité de distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux by : Egide Gouguia
Download or read book L' Ambiguité de distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux written by Egide Gouguia and published by . This book was released on 1990 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE 22 JANVIER 1921, DANS LE CELEBRE ARRET SOCIETE COMMERCIALE DE L'OUEST AFRICAIN DIT "BAC D'ELOKA", LE TRIBUNAL DES CONFLITS BRISAIT L'UNITE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC, EN SOUMETTANT AU DROIT PRIVE TOUTE UNE CATEGORIE DE SERVICES PUBLICS. CEPENDANT, IL NE DONNAIT AUCUNE DEFINITION SURE DE CES NOUVEAUX SERVICES, AUCUN CRITERE PROPRE A LES DISTINGUER DES SERVICES TRADITIONNELS. LA DISTINCTION DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ET DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, EN TOUCHANT A PRESQUE TOUTES LES MATIERES DU DROIT ADMINISTRATIF, MET EN CAUSE DES NOTIONS PARTICULIEREMENT DELICATES ET IMPRECISES CONCERNANT NOTAMMENT LA SITUATION DU PERSONNEL ET DES USAGERS DU SERVICE. ELLE N'A GUERE PROVOQUE DE SOLUTIONS DOCTRINALES OU JURISPRUDENTIELLES DEFINITIVES ET LA CONFUSION REGNE QUELQUE PEU. VISIBLEMENT LES JURISTES SE SONT HEURTES A DE SERIEUX OBSTACLES QUAND ILS ONT CHERCHE A "CLASSER" LA NOTION SI SPECIALE, SI ORIGINALE, DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ET LEUR OEUVRE N'APPARAIT PAS COMME SOLIDEMENT ASSISE. A CET EGARD, UN REGARD D'ENSEMBLE JETE SUR LA JURISPRUDENCE DE CES DERNIERES ANNEES FAIT APPARAITRE AISEMENT UNE TOTALE CONFUSION DANS LES CRITERES DE LA DISTINCTION "SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, SERVISES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX". C'EST CE QUE NOUS AVIONS VOULU MONTRER DANS UN PREMIER TEMPS EN NOUS EFFORCANT DE FAIRE LE POINT. MAIS NOUS AVIONS ESSAYE DE MONTRER DANS UN SECOND TEMPS, L'INCERTITUDE DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A CES SERVICES EN NOUS ATTACHANT A DEGAGER LA VERITABLE SIGNIFICATION DE LA CATEGORIE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QUI DEMAIN VONT PUREMENT ET SIMPLEMENT S'INTEGRER DANS LES SERVICES PUBLICS TRADITIONNELS SOUMIS A UN MEME REGIME ADMINISTRATIF.
Book Synopsis L'usager du service public industriel et commercial by : Sophie Nicinski
Download or read book L'usager du service public industriel et commercial written by Sophie Nicinski and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'idée qui illustre le mieux l'usager du service public industriel et commercial est celle d'ambivalence. Son histoire reflète un conflit entre intérêt général et intérêts particuliers. Sa notion s'appréhende à l'aide de critères objectifs et subjectifs. Son statut est un compromis entre le droit conventionnel et le droit statutaire. Son régime se situe à l'intersection du droit public et du droit privé : c'est un régime autonome ayant ses propres principes de fonctionnement.
Book Synopsis Grands services publics et entreprises nationales (1) by : Jean-Marie Auby
Download or read book Grands services publics et entreprises nationales (1) written by Jean-Marie Auby and published by FeniXX. This book was released on 1969-01-01T00:00:00+01:00 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Des Contraventions de grande voirie. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) soutenue... le... 26 avril 1904... par Roger Bonnard,... by : Roger Bonnard
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Des Contraventions de grande voirie. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) soutenue... le... 26 avril 1904... par Roger Bonnard,... written by Roger Bonnard and published by . This book was released on 1904 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nature juridique de la concession de service public by : Henri Redeuilh
Download or read book Nature juridique de la concession de service public written by Henri Redeuilh and published by . This book was released on 1925 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'élaboration d'une notion juridique de service public industriel et commercial by : Sandrine Garceries
Download or read book L'élaboration d'une notion juridique de service public industriel et commercial written by Sandrine Garceries and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De la Responsabilité des transporteurs de marchandises par terre et par les eaux intérieures, thèse pour le doctorat... par Henri Pradelle,... by : Henri Pradelle
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De la Responsabilité des transporteurs de marchandises par terre et par les eaux intérieures, thèse pour le doctorat... par Henri Pradelle,... written by Henri Pradelle and published by . This book was released on 1900 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De la Clause de rachat dans les concessions de chemins de fer d'intérêt général et de son rôle dans la politique française en matière de voies ferrées. Thèse pour le doctorat sè sciences politiques et économiques, par Victor Astre,... by : Victor Astre
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. De la Clause de rachat dans les concessions de chemins de fer d'intérêt général et de son rôle dans la politique française en matière de voies ferrées. Thèse pour le doctorat sè sciences politiques et économiques, par Victor Astre,... written by Victor Astre and published by . This book was released on 1901 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français by : Delphine Espagno
Download or read book Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français written by Delphine Espagno and published by . This book was released on 1998 with total page 2766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet essai est une contribution à la refondation du service public par l'étude des sources vives et de la construction juridique du service public. Pour retrouver les sources vives du service public, il faut d'abord s'attacher à en détecter les premiers signes ainsi que la manière dont s'exprime l'idée du service public. Ce préalable ouvre alors la possibilité d'une étude des processus de concrétisation du service public, en tant qu'élément d'organisation du collectif. Sous cette condition, il est possible d'envisager le service public comme l'objet d'une construction juridique, qui tente de dépasser les conflits traditionnels entre le collectif et l'individuel, l'Etat et les administrés. Le service public apparait ainsi tour à tour comme objet du droit et objet de droit . La démarche de refondation permet de parvenir à une définition : le service public est un service commun aux membres d'une collectivité, pris en charge par une partie de celle-ci, en vue de parvenir à la réalisation de la solidarité sociale et de l'état de droit. Dans cette perspective, le service public peut apparaitre comme une réponse au nécessaire vouloir vivre ensemble, comme un choix fondamental de vie en société, un choix de vie raisonnable, démocratique et pacifique.
Book Synopsis For a meaningful artificial intelligence by : Cédric Villani
Download or read book For a meaningful artificial intelligence written by Cédric Villani and published by Conseil national du numérique. This book was released on 2018-03-28 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis United Nations Yearbook of the International Law Commission by : United Nations. International Law Commission
Download or read book United Nations Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Science and Empires by : P. Petitjean
Download or read book Science and Empires written by P. Petitjean and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: SCIENCE AND EMPIRES: FROM THE INTERNATIONAL COLLOQUIUM TO THE BOOK Patrick PETITJEAN, Catherine JAMI and Anne Marie MOULIN The International Colloquium "Science and Empires - Historical Studies about Scientific De velopment and European Expansion" is the product of an International Colloquium, "Sciences and Empires - A Comparative History of Scien tific Exchanges: European Expansion and Scientific Development in Asian, African, American and Oceanian Countries". Organized by the REHSEIS group (Research on Epistemology and History of Exact Sciences and Scientific Institutions) of CNRS (National Center for Scientific Research), the colloquium was held from 3 to 6 April 1990 in the UNESCO building in Paris. This colloquium was an idea of Professor Roshdi Rashed who initiated this field of studies in France some years ago, and proposed "Sciences and Empires" as one of the main research programmes for the The project to organize such a colloquium was a bit REHSEIS group. of a gamble. Its subject, reflected in the title "Sciences and Empires", is not a currently-accepted sub-discipline of the history of science; rather, it refers to a set of questions which found autonomy only recently. The terminology was strongly debated by the participants and, as is frequently suggested in this book, awaits fuller clarification.
Book Synopsis Socialism of Fools by : Michele Battini
Download or read book Socialism of Fools written by Michele Battini and published by Columbia University Press. This book was released on 2016-04-05 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In Socialism of Fools, Michele Battini focuses on the critical moment during the Enlightenment in which anti-Jewish stereotypes morphed into a sophisticated, modern social anti-Semitism. He recovers the potent anti-Jewish, anticapitalist propaganda that cemented the idea of a Jewish conspiracy in the European mind and connects it to the atrocities that characterized the Jewish experience in the nineteenth and twentieth centuries. Beginning in the eighteenth century, counter-Enlightenment intellectuals and intransigent Catholic writers singled out Jews for conspiring to exploit self-sustaining markets and the liberal state. These ideas spread among socialist and labor movements in the nineteenth century and intensified during the Long Depression of the 1870s. Anti-Jewish anticapitalism then migrated to the Habsburg Empire with the Christian Social Party; to Germany with the Anti-Semitic Leagues; to France with the nationalist movements; and to Italy, where Revolutionary Syndicalists made anti-Jewish anticapitalism the basis of an alliance with the nationalists. Exemplified best in the Protocols of the Elders of Zion, the infamous document that "leaked" Jewish plans to conquer the world, the Jewish-conspiracy myth inverts reality and creates a perverse relationship to historical and judicial truth. Isolating the intellectual roots of this phenomenon and its contemporary resonances, Battini shows us why, so many decades after the Holocaust, Jewish people continue to be a powerful political target.
Book Synopsis Frontline and Factory by : Roy MacLeod
Download or read book Frontline and Factory written by Roy MacLeod and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-05-06 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book represents a first considered attempt to study the factors that conditioned industrial chemistry for war in 1914-18. Taking a comparative perspective, it reflects on the experience of France, Germany, Austria, Russia, Britain, Italy and Russia, and points to significant similarities and differences. It looks at changing patterns in the organisation of industry, and at the emerging symbiosis between science, industry and the military.
