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Faculte De Droit De Caen Des Donations Entre Epoux Pendant Le Mariage A Rome Et En France These Pour Le Doctorat Soutenue Par Gabriel Leprince
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Book Synopsis Barefoot Through Mauretania by : Odette Du Puigaudeau
Download or read book Barefoot Through Mauretania written by Odette Du Puigaudeau and published by Hardinge Simpole Limited. This book was released on 2010 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Odette du Puigaudeau is best known for her major ethnographic work, Arts et Coutumes des Maures, a detailed study, in words and drawings, of the cultural world of the nomads of Mauretania. The present work explains how she came to write it. Barefoot Through Mauretania is an account of her first journey across the country by camel in 1933-4, with her life-long companion, Marion Senones. The book records the adventures of the two women during that year, often with a touch of humour. Above all, however, it presents a picture of a way of life that has, as they feared, almost vanished, and their determination that it should be recorded. Odette du Puigaudeau wrote a number of other books on different aspects of nomad life, such as the salt caravans and date markets, as well as articles on prehistoric rock-drawings, and a charming tribute to her pet leopard, Rachid."
Book Synopsis Des donations entre époux en droit romain et en droit français thèse pour le doctorat par Paul Anselme Pasteau by : Paul Anselme Pasteau
Download or read book Des donations entre époux en droit romain et en droit français thèse pour le doctorat par Paul Anselme Pasteau written by Paul Anselme Pasteau and published by . This book was released on 1877 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des donations entre époux dans la droit romain, le droit romain, le droit coutumier et le Code Napoléon by : Albin de Bertheville
Download or read book Des donations entre époux dans la droit romain, le droit romain, le droit coutumier et le Code Napoléon written by Albin de Bertheville and published by . This book was released on 1855 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur l'histoire des donations entre époux et leur état d'après le Code Napoléon by : Gustave Boutry
Download or read book Essai sur l'histoire des donations entre époux et leur état d'après le Code Napoléon written by Gustave Boutry and published by . This book was released on 1852 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la révocation des donations en droit romain et en droit français by : Gabriel Roux
Download or read book De la révocation des donations en droit romain et en droit français written by Gabriel Roux and published by . This book was released on 1880 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des pouvoirs du Gouverneur de province sous la République Romaine et jusqu'à Dioclétien (Droit romain) - Des droits de la femme dans la faillite de son mari (Droit français) by : Université de Bordeaux I Faculté de droit, Sciences économiques
Download or read book Des pouvoirs du Gouverneur de province sous la République Romaine et jusqu'à Dioclétien (Droit romain) - Des droits de la femme dans la faillite de son mari (Droit français) written by Université de Bordeaux I Faculté de droit, Sciences économiques and published by . This book was released on 1879 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude sur les donations entre époux by : Achille Bernard
Download or read book Étude sur les donations entre époux written by Achille Bernard and published by . This book was released on 1878 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des donations à cause de mort en droit romain by : Eugène Grasset
Download or read book Des donations à cause de mort en droit romain written by Eugène Grasset and published by . This book was released on 1879 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Thèse pour le doctorat written by and published by . This book was released on 1880 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la transmission des obligations à titre universel en droit romain et en droit français by : Maurice de La Rousselière
Download or read book De la transmission des obligations à titre universel en droit romain et en droit français written by Maurice de La Rousselière and published by . This book was released on 1877 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux by : Marc Nicod
Download or read book La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux written by Marc Nicod and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La relation juridique fondamentale qu'entretiennent les avantages matrimoniaux et les donations entre époux est souvent résumée à l'aune de l'article 1527 du Code civil selon lequel les avantages matrimoniaux ne sont pas considérés comme des donations. L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale. Cette entreprise nécessite dans un premier temps d'éprouver la réalité de la disqualification légale selon laquelle les avantages matrimoniaux sont exclus des donations entre époux. L'étude du domaine et des critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux démontre que l'avantage matrimonial est apte à s'inscrire dans une dimension gratuite. L'analyse des données catégoriques de l'acte libéral met en exergue l'aptitude de l'avantage matrimonial à consister en un déséquilibre économique consenti dans une intention libérale. Dès lors, la distinction ne peut qu'être fictive : l'existence d'une fiction disqualificative est ainsi révélée. Dans un second temps, la fiction disqualificative permet à l'avantage matrimonial de se présenter comme une voie concurrente à la libéralité pour la gratification du conjoint. Son efficacité doit être préservée, car elle procède d'une volonté législative qui remonte au Code Napoléon. Le domaine de la fiction doit donc être compris, ce qui nécessite une définition de la notion d'avantage matrimonial, désormais perçue comme utilitaire. Les effets de la fiction disqualificative doivent ensuite être organisés, car si l'objectif est la soustraction des dispositions du régime matrimonial aux règles contraignantes des libéralités conjugales, des tempéraments sont rendus nécessaires par la préservation de l'ordre public et des bonnes moeurs, dont le respect de la réserve héréditaire et la sanction de l'indignité successorale. La nature fictive de la distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux révèle une utilité indéniable ; elle ne doit pas être anéantie mais renforcée, conformément aux voeux du législateur et aux intérêts des époux.
Book Synopsis Du droit des "patresfamilias" à Rome sur le mariage de leurs enfants by : René Laënnec
Download or read book Du droit des "patresfamilias" à Rome sur le mariage de leurs enfants written by René Laënnec and published by . This book was released on 1899 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les donations entre époux by : Christelle Rieubernet
Download or read book Les donations entre époux written by Christelle Rieubernet and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dérogatoire au droit commun des donations et des contrats, le régime juridique des donations entre époux se caractérise par la coexistence de règles d'inspirations contradictoires, les unes inspirées d'une méfiance originelle envers le conjoint considéré comme un étranger dans la famille, telle qu'on la concevait en 1804, les autres empreintes d'un esprit de faveur justifié par la place reconnue aujourd'hui au conjoint. Les règles inspirées d'une méfiance injustifiée devraient être abrogées. Il en est ainsi de la révocabilité des donations de biens présents consenties entre époux pendant le mariage, qui n'a plus de fondement péremptoire et dont les conséquences sont inopportunes tant pour le donataire que pour la sécurité du commerce juridique. Il en est également ainsi de la nullité des donations déguisées ou faites à personnes interposées, sanction disproportionnée et inutile, aux conséquences néfastes. L'abrogation opportune, par la loi du 4 mars 2002, des présomptions d'interposition de personnes, anachroniques et injustes, et qui aboutissaient à frapper les enfants et les proches parents du conjoint d'une véritable incapacité de recevoir à titre gratuit, s'inscrit dans cet esprit de réforme. Les règles inspirées d'une juste faveur doivent en revanche être conservées mais à divers égards améliorées. Largement utilisées par la pratique, les donations de biens à venir ont permis aux époux prévoyants de pallier l'absence puis l'insuffisance des droits successoraux du conjoint survivant. Le législateur les a favorisées en élargissant la quotité disponible entre époux et en privilégiant les donations en usufruit qui ne portent qu'une atteinte temporaire à la réserve. L'augmentation substantielle des droits successoraux du conjoint survivant par la loi du 3 décembre 2001 pose la question du devenir de ces donations mais ne supprime pas leur utilité.
