[PDF] Factum Servant De Contredits Pour Me Edme Francois Denis Pretre Du Diocese De Langres Ci Devant Habitue Dans Leglise De Saint Jean Baptiste De Chaumont En Bassigny Et Chanoine De La Meme Eglise Intime Contre Messire Francois De Pons Pretendant Droit Au Meme Canonicat Appelant Factum Et Reponse Pour Mre Jean Francois Depons Appelant Dune Sentence Rendue Par Le Lieutenant Civil Du Chatelet De Paris Le Vingtieme Avril 1707 Contre Me Edme Francois Denis Devolutaire Intime Avec Larret De La Cour Du 3e Aout 1709 Book Full Download

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Author : François de Pons
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Book Synopsis Factum servant de contredits pour Me Edme-François Denis, prêtre du diocèse de Langres, ci-devant habitué dans l'église de Saint-Jean-Baptiste de Chaumont-en-Bassigny, et chanoine de la même église, intimé, contre messire François de Pons, prétendant droit au même canonicat, appelant. Factum et réponse pour Mre Jean-François Depons,... appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil du Châtelet de Paris, le vingtième avril 1707, contre Me Edme-François Denis, dévolutaire, intimé ; avec l'arrêt de la cour, du 3e août 1709 by : François de Pons

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