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Factum Pour Zacarie Thierriat Ancien Conseiller Secretaire Du Roy Contre Le Sieur De La Fontaine Cessionnaire Du Sieur Filley
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Book Synopsis Factum, pour Zacarie Thierriat, Ancien Conseiller Secretaire du Roy... Contre le sieur de la Fontaine, Cessionnaire du sieur Filley... by :
Download or read book Factum, pour Zacarie Thierriat, Ancien Conseiller Secretaire du Roy... Contre le sieur de la Fontaine, Cessionnaire du sieur Filley... written by and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Zacharie Thierriat, ancien conseiller-secrétaire du roi, appelant, contre le sieur de La Fontaine, cessionnaire du sieur Filley, intimé by : Zacharie Thierriat
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Book Synopsis Factum pour le sieur François Savaron,... secrétaire du roy, deffendeur en faux, contre le sieur de la Terrière [Charreton], demandeur by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Factum pour sieurs François Savaron, secrétaire du roy, et Jean Savaron frères, et Christophe Bourcard, deffendeurs, contre le sieur de la Terière [Charreton], demandeur by : Jacques Charreton de La Terrière
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Book Synopsis Factum pour Charles de Flacourt, conseiller du roi, trésorier de l'extraordinaire des guerres, appelant et demandeur, contre Marie Muisson, veuve de David de La Croix, secrétaire du roi,... et encore contre Hélic de Saint-Mathieu, sieur de Birac, tuteur des enfants de défunt Jacques de Saint-Mathieu,... et encore en son nom, comme bien-tenant d'Hector de Saint-Mathieu, sieur de Cadeuil, défendeur... by : Jacques de Saint-Mathieu de la Mauvinière (Enfants de.)
Download or read book Factum pour Charles de Flacourt, conseiller du roi, trésorier de l'extraordinaire des guerres, appelant et demandeur, contre Marie Muisson, veuve de David de La Croix, secrétaire du roi,... et encore contre Hélic de Saint-Mathieu, sieur de Birac, tuteur des enfants de défunt Jacques de Saint-Mathieu,... et encore en son nom, comme bien-tenant d'Hector de Saint-Mathieu, sieur de Cadeuil, défendeur... written by Jacques de Saint-Mathieu de la Mauvinière (Enfants de.) and published by . This book was released on 1662 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean Talon, conseiller et secrétaire du roi,... défendeur, contre monsieur le duc de Mantoue, demandeur by : Jean Talon (conseiller et secrétaire du roi.)
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Book Synopsis Response de Jean Trottier au factum de Simon le Febvre. - Factum pour Simon le Febvre, secrétaire du roy, contre Jean Trottier, sieur de la Roche by : Jean Trottier
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Book Synopsis Factum pour Simon Le Febvre, secrétaire du roi, contre Jean Trottier, sieur de la Roche. Réponse de Jean Trottier au factum de Simon Le Febvre by : Simon Le Febvre
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Book Synopsis Factum pour Me Claude Villette,... secrétaire du roy... demandeur, contre Mre Philippes le Maye, conseiller au Parlement et Jean-Baptiste Jolly, deffendeurs by : Claude Villette
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Book Synopsis Factum pour messire Jean Galland, conseiller du roi, ci-devant secrétaire ordinaire du conseil,... contre Claude Villett, conseiller secrétaire du roi, et Adrien Le Blond, se disant avoir droit par transport dudit sieur Villett... by : Jean Galland
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Book Synopsis Factum pour Me Pierre Chuppin, ancien notaire en cette cour, et ci-devant secrétaire du roi,... contre les sieur et dame veuve et héritiers de Me Jacques Mazier et Me Jacques Varignon, associés entrepreneurs des bâtiments du roi, défendeurs by : Pierre Chuppin
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